Marie Nidiau
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« Ce n'est pas réaliste de répercuter toutes les hausses, les négociations c'est aussi ce qui va amortir l'inflation. Le gouvernement ne le dit pas mais il compte beaucoup sur les distributeurs », explique Boris Ruy, avocat spécialisé en conseil et...
Reuters
Passera ou ne passera pas ? L'Assemblée nationale entamera les débats le 16 janvier prochain autour de la loi Descrozaille qui vise à « sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation ». Alors que les industriels et les distributeurs sont en pleines négociations des prix, le député Renaissance, Frédéric Descrozaille, a déposé une proposition de loi le 29 novembre dernier visant à diminuer le pouvoir de la grande distribution dans les discussions de prix. Une proposition de loi qui a insurgé les distributeurs avec, pour chef de file, le patron du groupe Leclerc qui dénonce un projet « scandaleux » qui « limite les promotions » et qui « promet d'être chaud sur les tickets de caisse ».
Ce texte, étudié mercredi dernier par la commission des Affaires économiques, a été validé à l'unanimité par les députés sous réserve de quelques changements. La principale modification concerne l'article 3 du texte qui prévoyait qu'en cas de non accord au 1er mars entre les distributeurs et les industriels, les prix fixés soient ceux des fournisseurs et une rupture de contrat en cas de désaccord des distributeurs. Les députés de la commission ont allégé cette mesure brutale en imposant un délai d'un mois minimum pour entamer des discussions de sortie de contrats en présence d'un médiateur. Un changement qui ne convainc pas du côté des distributeurs. « Au moment où tous les citoyens ont beaucoup de charges qui augmentent, ce qui nous est proposé-là ne va pas dans le bon sens », dénonce Système U.
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Sur les quatre articles que contient la proposition de loi du député Renaissance, c'est avant tout cet article 3 qui fait grincer des dents. Jusqu'à maintenant, si aucun accord de prix n'était trouvé entre les distributeurs et les industriels à la fin de la date butoir des négociations, soit au 1er mars, le prix restait identique à celui qui existait avant les négociations. Une injustice selon le député Renaissance, qui préfère « un retour à zéro sur les négociations » et la rediscussion du contrat entre les parties prenantes. Pour les distributeurs, cet article entraînera une hausse des prix allant jusqu'à 30% sur le panier moyen.
Marie Nidiau
