Dumping social : des compagnies de ferries britanniques dans le viseur des députés

L'Assemblée nationale a adopté une loi s'attaquant au « dumping social » pratiquées par certaines compagnies de ferries entre la Grande-Bretagne et la France, afin de garantir un salaire minimum et le respect des conditions de travail.
P&O avait fait scandale il y a un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d'embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût.
P&O avait fait scandale il y a un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d'embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût. (Crédits : PETER CZIBORRA)

Les parlementaires français entendent défendre Brittany Ferries face à une concurrence jugé « déloyale », en particulier celle de P&O Ferries et ses navires battant pavillon chypriote.

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 Le texte du député macroniste du Finistère Didier Le Gac, préparé avec le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), a été adopté à l'unanimité. Il vise à instaurer des minima hiérarchiques pour la détermination du salaire des marins, quel que soit le pavillon de ces navires transporteurs de passagers. Il limite également le temps d'embarquement qui doit être, au plus, équivalent au temps de repos à terre.

En cas de manquements, des amendements adoptés dans l'hémicycle ont complété les sanctions pénales prévues par le texte avec « faculté pour les autorités de contrôle d'infliger des sanctions administratives ».  Une « interdiction d'accoster » a aussi été ajoutée « dès la troisième infraction constatée », via l'adoption d'un amendement du groupe LFI. Dans la même logique, le texte veut sanctionner l'admission à bord d'un marin étranger ne disposant pas d'un certificat d'aptitude médicale valide.

« Souvent nous disons que la France tourne le dos à la mer, ce soir nous l'avons regardée en face », s'est félicité Didier Le Gac à l'issue du vote, qualifié de « première étape essentielle » pour « sauver notre marine marchande ». « C'est une étape décisive dans la lutte contre le dumping social », a renchéri Hervé Berville, secrétaire d'Etat à la mer, qui a plaidé lors des débats pour la « préservation du modèle français » face aux « pratiques peu scrupuleuses et scandaleuses de certains armateurs ».

Par ailleurs, via un futur décret, le gouvernement a promis aux députés « d'exclure les liaisons transmanches du registre international français », le RIF, dont les règles sont moins protectrices que les règles nationales.

P&O avait fait scandale en licenciant sans préavis près de 800 marins

P&O avait fait scandale il y a un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d'embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût. L'affaire avait provoqué un profond émoi des deux côtés du « channel » et valu au directeur de P&O Peter Hebblethwaite d'être élu « pire patron du monde », à l'issue d'un vote en ligne ouvert à tous, dont le résultat avait été annoncé en marge du Congrès de la Confédération syndicale internationale (CSI) outre-Manche en fin d'année dernière.

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Pour contrer ces pratiques, le Royaume-Uni a annoncé la semaine dernière l'entrée en vigueur d'une loi destinée à empêcher les marins d'être payés moins que le salaire minimum britannique. Le texte s'applique aux services maritimes qui transportent marchandises et passagers entre le Royaume-Uni et une destination hors du pays entrant dans un port britannique au moins 120 fois par an.

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