Dans son étude sur l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français, l'autorité de régulation des transports (ART) est claire : l'arrivée de nouveaux acteurs sera bénéfique à tous, même à l'opérateur historique SNCF, et apportera un nouveau souffle à un secteur en repli depuis des années. Mais cela nécessite la levée de nombreux freins la levée de nombreuses barrières à l'entrée : financière, technique et organisationnelle. Le régulateur formule ainsi pas moins de 39 recommandations pour réussir véritablement cette ouverture.Bernard Roman n'y va pas avec le dos de la cuillère : "Il reste beaucoup à accomplir pour permettre à l'ouverture à la concurrence de tenir toutes ses promesses". Le président de l'Autorité de régulation des transports (ART), dénonce ainsi les nombreux freins qui persistent à l'entrée du marché ferroviaire français et "qu'il faudrait supprimer". Il évoque tour à tour les conditions d'accès aux infrastructures, l'accès aux données pour les services conventionnés dans les régions, et la levée de barrières spécifiques pour les services librement organisés (SLO). Il en profite également pour charger à nouveau le projet de contrat de performances entre l'Etat et le gestionnaire SNCF Réseau, jugé inadapté pour répondre à ces problématiques.
L'ART appelle donc à la menée de trois chantiers prioritaires, à commencer par celui de l'accès aux infrastructures, au premier rang desquelles se trouve le réseau. Après quelques difficultés, l'attribution par SNCF Réseau de sillons aux transporteurs alternatifs semble s'être normalisée. C'est du moins ce que rapportaient Luc Lallemand, PDG de SNCF Réseau, et Nicolas Debaisieux, directeur général de Railcoop en fin d'année dernière. Cela ne suffit pourtant pas selon l'ART qui dénonce le niveau élevé des redevances ainsi que la structure tarifaire en vigueur en France.
Un choix politique coûteux
Bernard Roman explique ainsi que le financement de l'infrastructure repose à 90 % sur les redevances contre 50 % en moyenne en Europe. Ce qui entraîne des tarifs élevés. De fait, selon les lignes, les péages représentent entre 15 et 40 % des coûts d'exploitation des opérateurs. Un choix politique qui conduirait à privilégier le remplissage au détriment de l'offre.
Le patron de l'ART juge que ce phénomène est renforcé par la structure tarifaire des SLO. Celle-ci est identique pour toutes les lignes et ne tient pas compte de la capacité effective du marché à assumer le coût de ces péages. Dès lors, il estime que les entreprises ferroviaires ont tendance à supprimer des trains sur les lignes "coûteuses" pour ne se concentrer que sur celles qui "rapportent". Il y voit l'une des causes du recul de 4 % du nombre de trains-kilomètres en France entre 2010 et 2019, là où la moyenne européenne a crû de 10 % environ.