Incertitude juridique sur "Boost" : Air France obligée de revoir sa copie

Le montage juridique du projet de création d'une compagnie à coûts réduits par rapport à Air France court le risque d'un délit de marchandage, comme le martelaient les pilotes depuis des semaines. La direction doit le modifier.
Fabrice Gliszczynski
La compagnie veut lancer Boost fin octobre.
La compagnie veut lancer Boost fin octobre. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)

Jean-Marc Janaillac, le PDG d'Air France-KLM et Président d'Air France est furieux contre ses équipes. Le projet «Boost » de création d'une filiale à coûts réduits par rapport à Air France doit être modifié en raison d'un doute juridique qui plane sur le montage, comme le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ne cesse de le marteler depuis fin février.

Des PNC 40% moins coûteux

En voulant créer une compagnie aérienne présentant un grand nombre d'attributs en commun avec sa maison-mère (exploitation exclusivement pour Air France, avec des avions loués ou achetés à Air France, pilotés par des pilotes d'Air France volant indépendamment pour les deux compagnies, sur des routes dont les droits de trafic appartiennent à Air France avec une commercialisation par Air France) à l'exception des hôtesses et stewards qui disposeraient d'un contrat « Boost » avec des conditions de travail et de rémunération différentes de celles d'Air France (ils coûteraient 40% de moins) pour faire des économies, Air France court le risque d'être épinglé pour « délit de marchandage ».

Selon l'article L8231 du code du travail, ce risque se définit comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main d'œuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne, ou ayant pour effet d'éluder l'application de dispositions légales ou des stipulations d'une Convention ou d'un accord de travail ».

Une sommité du droit du travail a tranché

Sollicité par Jean-Marc Janaillac et le SNPL pour trancher le différend entre la direction et le SNPL, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et associé au cabinet Lyon-Caen&Thiriez a donné raison aux pilotes: « j'estime que les risques que soit identifié un délit de marchandage ne sont pas négligeables », a-t-il estimé dans un courrier adressé au patron d'Air France et que La Tribune s'est procuré.

Les négociations qui ont repris ce mardi entre la direction et le SNPL tiennent évidemment compte de ce changement de donne. Selon des sources syndicales, il serait question que Boost dispose désormais de sa propre commercialisation (avec son propre code), de ses propres droits de trafic et qu'elle puisse assurer être affrétée par d'autres compagnies pour retirer son exploitation exclusive à Air France. Dans un mail envoyé aux pilotes, la direction a semé le trouble en confirmant la possibilité pour les pilotes de voler à la fois pour Air France et Boost mais en évoquant une mise à disposition. Ce que refuse le SNPL dans le but de ne pas recréer un schéma à la Transavia où les pilotes des deux compagnies s'entre-déchirent. La direction entend terminer les négociations le 17 avril.

Ce revers pour la direction n'est pas de nature à accélérer le processus de validation de projet, alors que le calendrier est déjà extrêmement serré. La compagnie veut en effet lancer Boost fin octobre.

Fabrice Gliszczynski

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Commentaires 5
à écrit le 14/04/2017 à 10:49
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Il serait à mon avis plus efficace de renoncer à une structure Boost distincte créée ex-nihilo. Il reste par contre deux hypothèses à proposer aux pilotes : 1- Les lignes prévues pour Boost restent dans le giron d'AF, mais en contrepartie une grill...

à écrit le 11/04/2017 à 18:04
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Ca fait désordre et surtout amateur alors que l'on pensait qu'ils étaient tous pro ; au fait de combien déjà fut en 2016 l'augmentation des rémunérations du Comex d'AF ? . Et pour octobre , c'est rapé sauf si on parle d'octobre 2018 voire au-delà

à écrit le 11/04/2017 à 17:37
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C'est une discussion de marchand de tapis, de tapis volant bien sur. Il faut appliquer la note n°6 du conseil d'analyse économique. Tous ces gens sont issus de la même école; c'est un problème de promotion. Je donne raison aux pilotes. Il devrait y a...

à écrit le 11/04/2017 à 17:17
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booster la rentabilité des pilotes serait une mesure tellement plus simple et équitabe . En attendant la concurrence taille des croupières à AF.

le 15/04/2017 à 23:57
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Moi, je pense qu'il faudrait maintenir les conditions des personnels actuels. Mais en contrepartie, il faudrait mettre en place une grille de rémunération revue à la baisse pour les nouveaux entrants et les promus ... comme ça, rentabilité retrouvée ...

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