Le gouvernement a décidé de reporter à la fin de l'année le prélèvement de certaines taxes et redevances spécifiques aux compagnies aériennes françaises et d'étaler leur remboursement en 2021 et 2022. Les compagnies saluent la décision mais veulent un moratoire plus long. Les aéroports français sont "mitigés", car la mesure ne répond pas à l'enjeu de la connectivité aérienne des aéroports. Quant aux compagnies aériennes étrangères, elles déplorent la différence de traitement.
C'est une première étape qui soulagera les compagnies aériennes françaises au moment de la reprise. Mais qui restera insuffisant pour les sauver dans la durée. Ce mercredi, le gouvernement a décidé un moratoire sur certaines taxes et redevances spécifiques au transport aérien. La mesure s'ajoute aux mesures générales dont peuvent bénéficer toutes les entreprises frappées par la crise du coronavirus comme la prise en charge du chômage partiel par l'Etat, ou l'obtention d'un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 25% du chiffre d'affaires 2019.
Dans le détail, "le paiement de certaines taxes et redevances exigibles entre mars et décembre 2020" sera reporté sur les années 2021 et 2022", explique le secrétariat d'Etat aux transports. La mesure concerne la taxe de l'aviation civile (qui finance le budget de l'aviation civile), la taxe de Solidarité sur les billets d'avion (ou taxe "Chirac", qui sert à financer les programmes de santé dans les pays en voie de développement), et les redevances sur les services terminaux de la circulation aérienne que recouvre Eurocontrol. Le report des taxes n'est valable que pour les seules compagnies disposant d'une licence française. En revanche, celui des redevances Eurocontrol profitera à toutes les compagnies.
«Cette mesure contribuera dans le contexte de la pandémie Covid-19 à soulager les tensions en termes de trésorerie auxquelles fait face le transport aérien français. L'Etat l'accompagnera ainsi jusqu'à la fin de l'année, y compris dans la phase de reprise du trafic. Elle démontre la solidarité de l'État avec ce secteur économique, en mobilisant le budget annexe de l'aviation civile pour jouer un rôle d'amortisseur de la crise », a déclaré le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, dans un communiqué.
Cette mesure n'a pas beaucoup d'intérêt aujourd'hui dans la mesure où, en l'absence de trafic passagers, les taxes ne sont payées. Elle aura tout son sens en revanche au moment de la reprise.
"Ces mesures ne font que déplacer le tas de sable" (Fnam)
Du côté des compagnies aériennes françaises, on se félicite de cette mesure, même si on la juge insuffisante.
"Ces mesures sont une bonne chose car elles soulagent la trésorerie des compagnies aériennes à court terme. Mais elles ne font que déplacer le tas de sable. Il nous faut des mesures qui nous permettent de passer la prochaine saison hiver car la reprise sera lente et difficile", a indiqué à La Tribune Alain Battisti, le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), en demandant un report de ces taxes jusqu'à août 2021 et un paiement étalé en 2022 et 2023.
Le secrétariat d'Etat aux transports a précisé que d'autres mesures restaient à préciser, "comme l'adaptation des modalités de mise en œuvre du droit des passagers, tel le remboursement des billets". Frappées de plein fouet par la crise, les compagnies aériennes du monde entier (à part quelques rares exceptions) se disent incapables de rembourser les billets émis et qui ne seront pas utilisés au cours des prochains mois en raison de l'annulation des vols. Plutôt que de rembourser les billets, elles proposent aux passagers des reports de vols ou des "avoirs", contrairement aux règles européennes. Reste à voir si la France va accorder aux compagnies aériennes ce qu'elle a accepté pour les
tour-opérateurs et les agences de voyage. A savoir proposer des reports des voyages à forfait ou des "avoirs" afin d'éviter des remboursements.
Les aéroports mitigés
Les aéroports français sont plus mitigés. M
ême s'
il s'interroge sur la capacité des compagnies à assumer à nouveau ces paiements en fin d'année,
Thomas Juin, le président de l'Union des aéroports français (UAF), salue évidemment ces premières mesures qui permettront "de soulager la trésorerie des compagnies françaises au moment de la reprise",
Mais il regrette l'absence de mesures de réduction des "coûts de touchée" sur les aéroports français (redevances et taxes qui pèsent sur le passager), qui sera un élément déterminant à ses yeux pour maintenir la connectivité aérienne des aéroports tricolores.
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Quand l'activité reprendra, explique-t-il à La Tribune, "les compagnies aériennes se positionneront sur les lignes sur lesquelles elles généreront le plus de marges. Il y aura donc une compétition entre les aéroports", et si les coûts restent plus élevés sur les aéroports français, "les compagnies aériennes feront des arbitrages, et il y aura moins de fréquences sur les lignes et moins de liaisons au départ des aéroports régionaux". Une inquiétude renforcée par le fait que seules les compagnies ayant une licence française sont concernées par le report de taxes.
Si ces mesures devaient en rester-là ,"ce ne sera clairement pas à la hauteur de l'enjeu", a-t-il ajouté.
D'autant plus que la demande des aéroports à l'Etat de prendre à sa charge le financement des missions régaliennes de sûreté-sécurité est restée lettre morte, alors que les aéroports ont indiqué qu'ils n'étaient plus en mesure de la payer à court terme en raison de l'absence de trafic.
Les compagnies étrangers déplorent l'inégalité de traitement
L'agacement est évidemment perceptible du côté des compagnies étrangères. Si le BAR (Board Airlines Représentatives), une association qui regroupe la quasi-totalité des compagnies aériennes étrangères en France et quelques compagnies françaises, se réjouit du report des taxes pour ses membres tricolores, il déplore de voir les transporteurs étrangers en être privés, alors "qu'ils abondent pour quasiment les deux tiers
au Budget annexe de l'aviation civile", selon son président, Jean-Pierre Sauvage.
"Nous ne comprenons pas cette différenciation de traitement", explique-t-il à La Tribune.
Cette différence de traitement, extrêmement rare dans le transport aérien mondial (dans les pays du Golfe par exemple, l'absence de taxes s'appliquent à toutes les compagnies), a été validé par la Commission européenne. Elle traduit le changement d'approche de Bruxelles en matière d'aides d'Etat en raison de la crise du coronavirus.
"C'est la première aide d'État qui nous est notifiée par un État membre afin d'atténuer les dommages subis par le secteur aérien", a indiquéMargretheVestager, commissaire européenne à la concurrence.
"La Commission a apprécié la mesure de la France au regard de l'
article 107
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres pour compenser les dommages causés directement à certaines sociétés ou à certains secteurs (sous la forme de régimes d'aides) par des événements extraordinaires", précise Bruxelles. La pandémie de Covid-19 étant évidemment considérée comme tel, "la
Commission
a donc conclu que ce régime était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, notamment à l'article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE, étant donné qu'il contribuera à atténuer les effets négatifs du coronavirus sur le secteur aérien en France, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur".
Reste à voir comment les autres Etats réagiront. Il serait dommageable en effet qu'Air France se retrouve pénalisée sur les marchés internationaux.
