Article publié le 24 février à 10h56, mis à jour le 24 février à 14h20 à la suite des déclarations de la Première ministre
« Un super objectif pour l'écologie, l'économie et la qualité de vie ». C'est en ces termes pour le moins enthousiastes que le président Macron avait annoncé, fin novembre 2022, un objectif de dix villes métropolitaines équipées en RER sur le modèle de la région-capitale. Objectif : réduire les trajets domicile-travail de banlieue à banlieue et, plus généralement, détourner les Français de la voiture individuelle.
Des paroles aux actes, la Première ministre, Elisabeth Borne, vient d'annoncer un plan de 100 milliards d'euros d'ici à 2040 rien que pour le transport ferroviaire, sur la base du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (un organe administrativo-politique inconnu du grand public chargé de plancher sur le sujet).
La Société du Grand Paris au coeur du dispositif
Le financement sera précisé dans les mois qui viennent. Au cœur de l'enveloppe qui devra être partagée par toutes les parties prenantes - collectivités territoriales, opérateurs et investisseurs -, se trouvent donc les désormais célèbres « RER métropolitains ». Aux côtés de SNCF Réseau, la Société du Grand Paris (SGP), l'établissement public qui construit le métro du Grand Paris Express, sera le pilote du chantier. Pour cela, l'Etat s'apprête à « prendre des dispositions législatives » pour modifier la structure de la SGP, explique Matignon dans un brief presse organisé juste avant le discours.
Serait-ce l'acte de naissance de la nouvelle filiale de l'établissement public d'Etat annoncée en mai 2022 et visant à « conduire des études en vue de la réalisation d'autres projets d'infrastructures », et précisément expertiser des projets se situant au-delà de la maîtrise d'ouvrage du métro francilien ? Les services de la Première ministre font en effet savoir que la Société du Grand Paris, également compétente en termes d'aménagement du territoire et d'intermodalité, jouera le rôle de « coordinateur » pour échanger avec les exécutifs locaux, projet par projet.
« D'ici au mois de mars, les préfets vont recevoir un pouvoir de négociation pour discuter avec les collectivités jusqu'au mois de juin. Nous allons utiliser les contrats de plan État-région (CPER), qui n'ont pas de partie mobilité aujourd'hui », précise Matignon.
« Pas de clé de financement universelle »
De même que le modèle de financement de la SGP, reposant à la foi sur des recettes fiscales dédiées - taxe sur les bureaux franciliens par exemple -, le recours à l'emprunt et des levées de fonds sur les marchés financiers -, sera « dupliqué » pour « ouvrir le champ des possibles », poursuit le cabinet d'Elisabeth Borne.
En clair, chaque projet de RER métropolitain pourrait faire l'objet d'une société de financement dédiée, comme c'est le cas pour le projet GPSO qui comprend la LGV entre Toulouse et Bordeaux. Par exemple, sa société de financement va recourir a une taxe spéciale d'équipement de quelques euros par an sur chaque foyer fiscal, ainsi qu'une taxe additionnelle reliée à la taxe de séjour.
« Mais il n'y aura pas une clé de financement universelle pour tous les projets, ce sera du projet par projet en fonction des besoins remontés par les élus locaux », dessine l'entourage de la Première ministre.
Pour financer au global ce futur plan de 100 milliards d'euros d'investissement sur le ferroviaire, le gouvernement « va devoir trouver de nouvelles recettes budgétaires », prévient-on du côté de Matignon. Devraient être mis à contribution certains secteurs du transport « plus émetteurs de gaz à effet de serre », comme le transport aérien ou les sociétés d'autoroute, « compte tenu de leurs profits » pour ces derniers.
C'est l'union sacrée: la ville de Paris, le conseil régional d'Île-de-France et les sept départements franciliennes s'emportent, dans un communiqué commun, contre les « sous-investissements dans les infrastructures de transport depuis des années ». Et ce alors que « le réseau ferroviaire francilien transporte à lui seul 70% des voyageurs de la SNCF ». Le précédent CPER, courant sur la période 2015-2022, d'un montant global de 10,5 milliards sur les transports collectifs, avait été exécuté à près de 120%, poursuivent Anne Hidalgo, Valérie Pécresse, Jean-François Parigi (77), Pierre Bédier (78), François Durovray (91), Georges Siffredi (92), Stéphane Troussel (93), Olivier Capitanio (94) et Marie-Christine Cavecchi (95). C'est pour cela qu'à eux neufs, ils rappellent à l'État « leur volonté d'un engagement aussi ambitieux pour le futur plan État-région en matière de transport », qu'ils évaluent à 10 milliards d'euros sur 5 ans pour la période 2023-2027. La région s'engage à mettre 4 milliards d'euros et la Ville de Paris et les départements 2 milliards, soit 60% du total pour les collectivités locales.Les élus franciliens demandent 4 milliards d'euros à l'État !
« Alors que le mandat de négociation de l'État sur le CPER a déjà pris un an de retard, les collectivités attendent aujourd'hui de l'État qu'il prenne enfin ses responsabilités et des engagements financiers à la hauteur des enjeux, soit 4 milliards, c'est- à-dire 2 euros investis par l'État pour 3 euros investis par les collectivités », poursuivent-elles.
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