Alors que les trois grandes compagnies américaines, American, Delta et United, poussent Washington à remettre en cause les accords de ciel ouvert existant entre les Etats-Unis et les Emirats arabes unis et le Qatar, au motif que les subventions qu'accordent ces Etats à leur compagnie (Emirates, Etihad et Qatar Airways) faussent la concurrence, Etihad Airways contre-attaque en publiant les résultats d'une étude commandée au cabinet de conseil international Risk Advisory Group.
Selon celle-ci, les trois Majors américaines ont perçu 71,48 milliards de dollars depuis 2000 en avantages et prestations publics.Soit bien plus que les 42 milliards de subventions qu'auraient reçues les trois compagnies du Golfe depuis 10 ans selon une enquête réalisée conjointement par American, Delta et United.
Le salvateur Chapitre 11
L'étude pointe notamment les avantages du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites qui a permis « aux trois plus grands transporteurs du pays, qui étaient au bord de la faillite, de devenir aujourd'hui des leaders de l'industrie" mondiale du transport aérien », explique la compagnie d'Abu Dhabi qui rappelle qu'en 2014, « les trois plus grandes compagnies américaines ont dégagé un bénéfice net cumulé de 8,97 milliards de dollars, soit 45% des 19,9 milliards de dollars de bénéfices réalisés l'an dernier par l'ensemble du secteur du transport aérien dans le monde ».
Au cours des années 2000 en effet, United Airlines (en 2002), US Airways (deux fois en 2002 et en 2004) Northwest et Delta en 2005 se sont placées sous la protection du chapitre 11. American Airlines a suivi en 2011. Ces restructurations ont toutes débouché sur des fusions (US Airways et America West en 2005, Northwest et Delta en 2008, United et Continental en 2010 et American et US Airways en 2013), qui ont permis aux trois grandes compagnies restantes de pouvoir augmenter leur prix.
Lire ici : le récit de la concentration du ciel américain
Créances contre actions
Le chapitre 11 est plus avantageux que bon nombre de redressements judiciaires en vigueur dans d'autres pays. Plus qu'une étape vers le chapitre 7 (la liquidation), le chapitre 11 permet aux entreprises de réussir leur restructuration à l'abri des créanciers qui acceptent, le plus souvent, de transformer leur créances en actions dans le capital de la nouvelle entité lors de sa sortie de faillite.
Etihad met également le doigt sur les renflouements des fonds de pension des compagnies américaines à hauteur de 29,4 milliards par le Pension Guaranty Corporation mis en place par le gouvernement américain.
«Nous ne mettons pas en cause la légitimité des avantages offerts aux transporteurs américains par le gouvernement américain et les tribunaux de faillite. Nous souhaitons simplement souligner le fait que les transporteurs américains ont bénéficié et continuent de bénéficier d'un régime légal très favorable, tel que la protection contre la faillite et les garanties de pension, l'exemption de certaines taxes et de nombreux autres avantages. Ces avantages généralement disponibles pour les seuls transporteurs américains ont créé un marché fortement faussé», fait valoir Etihad.
Pour autant, s'il est indéniable que la protection du chapitre 11 a constitué un avantage pour les compagnies américaines, ce cadre ne constitue pas un régime d'exception pour le transporteur aérien américain puisqu'il bénéfice à toutes les entreprises de tous les secteurs, font valoir certains observateurs hostiles aux compagnies du Golfe. Ce qui n'est pas le cas, précisent ces derniers, pour les directes ou indirectes perçues par les transporteurs du Golfe de la part de leur Etat-actionnaire.
Coûts de sûreté
Au-delà, du chapitre 11, les compagnies américaines ont également profité, après le 11-Septembre, du financement d'une partie des mesures de sûreté par l'Etat fédéral. Ceci alors qu'en Europe, et plus particulièrement en France, elles sont financées par le passager et les compagnies.
Ces accusations mutuelles tque les aides d'Etat se retrouvent sous toutes leurs formes et qu'elles se heurtent très vite à questions de fiscalité qui relèvent des politiques nationales.
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