Climat : Shell, TotalEnergies, Suez... de grands groupes échappent aux poursuites malgré les plaintes
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La plainte portée par des ONG qui accusait Shell d'avoir un plan climat "défaillant" a été rejetée par le tribunal.
Toby Melville
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La plainte portée par des ONG qui accusait Shell d'avoir un plan climat "défaillant" a été rejetée par le tribunal.
Toby Melville
Shell, grand groupe pétrolier, ne devra finalement pas comparaître devant le tribunal.
La justice britannique a rejeté ce lundi la procédure lancée en début d'année par ClientEarth. L'ONG mettait en cause les plus hauts dirigeants du géant de l'énergie pour leur gestion « défaillante » des risques du changement climatique. Elle avait déposé en février devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles une action contre le conseil d'administration de Shell pour « ne pas avoir géré les risques matériels et prévisibles posés à l'entreprise par le changement climatique ».Mais les juges ont rejeté à deux reprises cette procédure, dans une décision adoptée en mai et confirmée lundi. Pour eux, la plainte n'était pas suffisamment étayée.
ClientEarth s'est dit déçue de la décision de justice et a affiché sa volonté de faire appel. L'organisation, qui entame cette procédure en tant qu'actionnaire minoritaire de Shell, estime que les administrateurs du groupe ont manqué à leurs obligations légales en omettant d'adopter et d'appliquer une stratégie de transition énergétique en accord avec l'Accord de Paris, ce que conteste l'entreprise.
En mai, Shell avait obtenu le soutien de la majorité des actionnaires lors de son assemblée générale annuelle, malgré un début de séance chaotique et de nombreux doutes exprimés sur sa transition énergétique.
Depuis, le groupe a annoncé qu'il table désormais sur une production de pétrole « stable » jusqu'en 2030 alors qu'il avait annoncé des objectifs de réduction auparavant.Fin mai 2023, six ONG avaient saisi le tribunal et porté plainte contre l'entreprise pétrolière TotalEnergies pour « manquement au devoir de vigilance en matière climatique ». Les militants du climat demandaient au magistrat de contraindre le géant pétrogazier à stopper tout nouveau projet d'hydrocarbures dans le monde, une demande jugée « déloyale » et « disproportionnée » par les avocats de TotalEnergies.
Début juillet, le tribunal de Paris avait considéré l'action des ONG et collectivités à l'encontre du géant du pétrole comme irrecevable.
Selon les magistrats, la coalition n'avait pas respecté les exigences de la phase de négociations que la loi impose avant de pouvoir saisir la justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son « devoir de vigilance ».Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
(forage de plus de 400 puits et construction du plus long oléoduc chauffé du monde)
. Dans une décision, constituant une première interprétation de la loi sur le « devoir de vigilance », le tribunal de Paris a débouté le 28 février les opposants au mégaprojet, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.(Fédération internationale des droits de l'homme)
. En conséquence, après avoir mis en demeure Suez en 2020, la FIDH, l'Observatorio Ciudadano, l'association Red Ambiental Ciudadana de Osorno et la LDH ont assigné l'entreprise devant le tribunal le 11 juin 2021 pour qu'elle se mette en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance.En juin 2023, le tribunal a débouté les ONG qui mettaient en cause la société de gestion d'eau et des déchets pour des manquements supposés à son devoir de vigilance.
Le tribunal a déclaré « recevable la fin de non-recevoir » soulevée par la défense, et déclaré « irrecevables en leur action » la FIDH et des ONG chiliennes et françaises.CCC
) dont il découle. En octobre 2021, la commission des requêtes de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et jugée des membres du gouvernement pour des crimes et délits commis « dans l'exercice de leurs fonctions », a jugé que cette plainte était irrecevable.À lire également
A l'inverse, les ONG de « l'Affaire du siècle », avaient fait condamner l'Etat français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Quatre ONG, soutenues par une pétition rassemblant 2,3 millions de signatures, avaient été porter le litige devant le tribunal administratif de Paris en 2019. Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018). En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le « 31 décembre 2022, au plus tard » les 15 millions de tonne d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
(Avec AFP)
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