Rappel des personnes visées par la loi contre le téléchargement illégal sur Internet et ses dispositions clés, avant que la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'envoie dans les proc...
La mention de la performance énergétique des logements devra être systématique dans les annonces immobilières, à compter du 1er janvier 2011. Cela pourrait entraîner une décote de 10% à 15% de la valeur des biens énergivores.
Grâce à ce décret, la circulation dans ces zones pourra être réduite et le recours aux forces armées amplifié pour lutter contre les flammes.
Ce mardi, le dernier décret nécessaire à l'application de la loi contre le piratage sur Internet et notamment les modalités de la riposte graduée, vient d'être publié au Journal Officiel. Selon nos informations, la Commission de la haute Au...
Les sénateurs du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) se sont alarmés ce mardi que "trop de lits d' hôpitaux sont fermés durant l'été". Dans le même temps, l'Association des petites villes de France se bat contre la fermeture p...
Le dôme installé lundi soir devrait totalement stopper la fuite de pétrole selon la compagnie britannique BP. De son côté, l'administration américaine instaure un nouveau moratoire sur les forages en mer.
Le ministère de la Santé a confirmé ce dimanche - sans pour autant communiquer de données chiffrées, ni de liste des établissements menacés - que les services hospitaliers de chirurgie, dont l'activité était inférieure ces dernières années...
Le Journal officiel a publié le décret d'application relatif aux catégories des jeux de cercle en ligne. Deux types de poker sont autorisés en France désormais.
L'autorité chargée de la lutte contre le piratage assure être "techniquement prête", mais refuse de donner tout calendrier.
Le Journal officiel doit publier mardi prochain le décret d'application relatif aux catégories des jeux de cercle en ligne.
Un plan d'austérité de 15 milliards d'euros a été adopté le mois dernier par le Parlement avec une seule voix de majorité, évitant de peu une motion de censure.
Six opérateurs de jeux en ligne, ont, selon une étude réalisée par Kantar Media, déjà investi en France 14 millions d'euros de publicité, entre le 8 et le 20 juin.
