L'unité de valeur, qui sert de base de calcul pour les émoluements fixes des notaires, passe de 3,65 à 3,90 euros, indique le Journal Officiel en date du 19 février. Un changement qui renchérit notamment le prix du Pacs ou des donations.
Nicolas Sarkozy a inauguré samedi matin le 48eme édition du salon de l'agriculture. Dans la hotte du chef de l'Etat, un décret, paru le même jour au journal officiel, et qui ouvre la possibilité pour les exploitants agricoles de commerciali...
Le président autoproclamé de Côte d'Ivoire a annoncé ce jeudi la réquisition des banques qui ont fermé cette semaine dans le pays, parmi lesquelles la SGBCI et la Bicici, filiales respectives de la Société Générale et de BNP Paribas.
Le député Louis Giscard d'Estaing a été chargé par la ministre de l'Economie de rédiger un rapport sur le statut de Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Les associations patronales veulent éviter aux entreprises de plus de cinq cents salariés l'obligation de publier un rapport "développement durable". Or, il s'agit là d'un outil de maîtrise de leur avenir.
"La France disposera bientôt du cadre le plus protecteur en Europe pour les consommateurs de crédit à la consommation", assure la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Deux décrets viennent de paraître pour qu'entre en vigueur sa loi s...
Deux décrets parus ce jeudi précisent les modalités d'application de la loi portant réforme du crédit à la consommation.
Les banques chercheraient à obtenir des aménagements et des délais supplémentaires.
Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a assuré qu'il s'agissait d'une simple amélioration d'une mesure qui existe depuis 1959 et que la politique contre l'absentéisme scolaire était "globale et équilibrée".
Les conditions d'un départ à 60 ans sont quasi finalisées. Découvrez les.
L'idée d'un seuil d'alerte supérieur à 125 % fait son chemin.
Les conseils de Bruno Dhont, directeur de l'Assocation des responsables de copropriété (ARC)
Cette désignation n'avait pas été soumise à la commission de déontologie. Le service central de la prévention de la corruption est saisi.
Les conseils de Bruno Dhont, directeur de l'Assocation des responsables de copropriété (ARC)
Les décrets sont enfin parus, éclaircissant les zones d'ombre qui subsistaient pour les travailleur nés en 1953 notamment. Tous les détails des décrets et les conséquences concrètes pour vos clients, selon leur année de naissance. Par Marc...
La réforme des retraites à prolongé le système de l'assurance veuvage, qui devait s'éteindre au 31 décembre.
