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Lois - Page 125

La loi Nome préserve le monopole d'EDF

La France demeure le seul pays européen à fonctionner en dehors des règles communes de la concurrence sur le marché de l'électricité et le projet de loi sur une nouvelle régulation devrait maintenir la situation de quasi-monopole d'EDF au d...

EDF  : les risques de panne de la loi Nome

Le projet de loi Nome prévoit de concéder aux fournisseurs d'électricité l'accès à prix coûtant de 25% de la production nucléaire. Ce texte organise la privatisation indirecte d'un actif stratégique pour la France sans contrepartie. Il omet...

Du bon usage de la sauvegarde

Par Gabriel Sonier et Michel Menjucq, respectivement avocat et professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I) .