Compétences d’urbanisme : le Sénat reprend la main sur l’Assemblée

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Les sénateurs sont de fait davantage à l'écoute de la fronde des maires ruraux qui ne veulent pas d'un transfert des compétences d'urbanisme.
Les sénateurs sont de fait davantage à l'écoute de la fronde des maires ruraux qui ne veulent pas d'un transfert des compétences d'urbanisme. (Crédits : reuters.com)
Les sénateurs ont rétabli la minorité de blocage des maires sur le transfert des compétences d’urbanisme, que les députés avaient largement remanié en seconde lecture du projet de loi Alur. La Chambre Haute devrait in fine obtenir gain de cause.

Sans surprise, la commission des Affaires économiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, qu'elle avait instaurée en première lecture. Le texte qui en ressort sera celui qui sera étudié en séance par les sénateurs en seconde lecture à partir du 29 janvier dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) porté par la ministre du Logement Cécile Duflot.

Minorité de blocage d'un quart des communes représentant 10% de la population

En première lecture, la commission des Affaires économiques du Sénat avait déjà proposé un amendement, adopté en séance, qui établit cette minorité de blocage: "si un quart des communes représentant 10% de la population s'y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l'intercommunalité". Les députés ont par la suite modifié ce seuil avec 45% des communes représentant au moins 45% de la population.

Celui-ci a été jugé par Claude Bérit-Débat (PS), co-rapporteur du texte, "bien trop élevé car il ne permet pas de redonner aux communes, en particulier aux petites communes, un réel pouvoir de décision sur cette question". En revanche, a ajouté M.Bérit-Débat, "le compromis trouvé au Sénat en première lecture, soutenu par le gouvernement, répond aux inquiétudes exprimées par les élus locaux sur le transfert de cette compétence d'urbanisme essentielle".

De fortes chances que les sénateurs obtiennent gain de cause...

C'est une véritable partie de ping-pong que se livrent les deux chambres parlementaires, clairement en désaccord sur le sujet. Cette opposition sur le fond tient en grande partie du mode d'élection des sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans par 150.000 grands électeurs, parmi lesquels 142.000 délégués des conseils municipaux, et sont de fait davantage à l'écoute de la fronde des maires ruraux... qui ne veulent pas d'un transfert des compétences d'urbanisme.

La situation devrait se régler en commission mixte paritaire (CMP). Or les députés, qui ont publiquement vu la ministre défendre la position du Sénat (alors même qu'en coulisse son entourage dit volontiers préférer la position de l'Assemblée nationale), ne devraient pas prendre le risque de provoquer une troisième lecture du projet de loi qui bouleverserait l'agenda politique du gouvernement déjà bien fourni.

... au détriment de la lutte contre les comportements malthusiens des maires

La portée du transfert des compétences d'urbanisme est pourtant décisive. Une telle mesure peut permettre de lutter contre les comportements malthusiens de certains maires qui sont légion à craindre de construire trop. De peur de se faire sanctionner aux prochaines élections par leurs administrés, ils rechignent parfois à alimenter l'offre de logements. Il arrive même que certains maires préfèrent attirer les entreprises qui paient plus d'impôts locaux, que les ménages qui demandent davantage de dépenses d'infrastructures. Bref, élaborer le PLU au niveau intercommunal permet de mieux lier bassin d'emplois et logements.

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Commentaires
a écrit le 26/01/2014 à 10:20 :
Le clientélisme a donc de beaux jours devant lui! On continuera à construire n'importe quoi , n'importe où. Les maires continueront à transformer du plomb (les terres agricoles) en or (les terrains constructibles) pour le profit de leurs copains coquins et tant pis pour les paysages et tant pis pour le contribuable. La France continuera à perdre l'équivalent d'un département en terre agricole tous les 10 ans.La corruption municipale existe , je l'ai souvent rencontré et bien sur le Sénat soutient , favorise cette corruption.
a écrit le 25/01/2014 à 14:21 :
Certaines batailles des élections municipales se joueront autour des enjeux immobiliers portés par l'acquisition de foncier ou de revalorisation patrimoniale.....
a écrit le 24/01/2014 à 15:26 :
est sensé représenter les territoires, mais en fait il représente tout les conservatismes point barre. Ils doivent se savoir de plus en plus menacés nos Sénateurs et j'ai l'impression qu'ils font la politique de la terre brûlée (Dassault, logement, cumul, juste pour les dernières semaines), abrégeons leur souffrance (qui nous coûte vraiment beaucoup trop cher) vite, très vite: Referendum!.
Réponse de le 26/01/2014 à 10:23 :
Oui! supprimons le Sénat des retraités et des apparatchiks!
a écrit le 24/01/2014 à 12:12 :
Les sénateurs sont élus par ces grands électeurs , les Maires ! donc on est pas prêt d'en sortir des dépenses des collectivités (communes) d'où leur volte face au projet de l'assemblée .
a écrit le 24/01/2014 à 9:26 :
Déjà que ce n'est pas simple d'obtenir un permis de construire, avec l'intercommunalité au milieu, ça va devenir encore plus compliqué, encore plus règlementé, encore plus cher. Un bon moyen prolonger la crise dans le bâtiment.

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