"CumEx Files" : un collectif citoyen porte plainte auprès du parquet national financier

Un collectif citoyen a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, suites aux révélations de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "Cum Ex". Ce dernier porte sur des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers qui ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d’euros d’impôts depuis 2001.

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Le député socialiste Boris Vallaud fondateur du collectif des citoyens en bande organisée.
Le député socialiste Boris Vallaud fondateur du collectif des "citoyens en bande organisée". (Crédits : Reuters)

C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase pour le collectif des "citoyens en bande organisée". Ce dernier a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "Cum Ex", a annoncé, ce mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses instigateurs. "C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a déclaré M. Vallaud, fondateur du collectif des "citoyens en bande organisée" qui rassemble 250 personnes.

"Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a souligné Boris Vallaud. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."

|Lire: "CumEx Files", le casse du siècle: une énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros

"Cum cum"

Cette plainte s'appuie sur le travail d'enquête de 19 médias, dont Le Monde, a mis à jour des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers. Ces derniers ont ainsi lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001. En se basant sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres, qui concernent à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale, ont été découvertes en 2012, les médias ont découverts que le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "Cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

Lire aussi : Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx"

En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours. A ce propos, le 18 octobre dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que les grands établissements bancaires français ayant eu recours à des manipulations frauduleuses dénoncées dans le cadre du scandale "CumEx" allaient devoir rendre des comptes devant la justice.

"Je peux vous assurer que si un intermédiaire financier, qui plus est une grande banque française l'a fait, elle sera poursuivie et elle sera condamnée grâce à la loi votée par la majorité", a déclaré M. Darmanin à l'Assemblée nationale.

Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.

(Avec AFP)

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Commentaires 7
à écrit le 30/12/2018 à 3:32
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Je crois que par rapport aux pertes générées par la non fiscalisation des GAFA tant en terme d'emplois non créés dans l'IT européenne qu'en terme fiscal , tout cela est bien marginale. Pour s'en convaincre , regarder un peu les sommes rapatriées par...

à écrit le 16/11/2018 à 10:29
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Bonne initiative, il serait temps de gêner un minimum le mal qui nous mène à notre extinction.

à écrit le 31/10/2018 à 13:47
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On aimerait que, en parallèle, ce collectif montre le même zèle à poursuivre les élus qui ont par leurs actions dilapidés l’argent des contribuables !!! Et les cas sont innombrables, soulignés, pour certains, de temps en temps, par la chambre des co...

à écrit le 30/10/2018 à 21:47
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Ce système fiscal ( cum cum)de passe passe a existé légalement en France de 2001-2005 D’après l’Expansion , la France n’est pas trop touché par cette affaire. Plus le Danemark, Belgique...

à écrit le 30/10/2018 à 20:03
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Mais l'optimisation fiscale est légale alors à quoi sert cette plainte !En retour on devrait créer le delit de plainte abusive pour faire morfler ceux qui les deposent ........

le 31/10/2018 à 9:39
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Il faut bien faire le buzz et essayer de récupérer politiquement les "affaires"...

le 02/11/2018 à 9:44
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Si le système décrit est conforme, présenter plusieur fois une même créance et le faire délibérment ce n'est pas légal. Ils ont joué sur le manque de capacité de contrôle pas sur une faille juridique. En cas de prise, c'est le remboursement si vou...

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