C'est une nouvelle victoire de Veolia Face à Suez. Jeudi 11 février, la Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel interjeté par Suez contre une décision prononcée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'automne. En septembre, Suez, opposé au projet de fusion de son concurrent, avait en effet contesté devant l'AMF la démarche en deux étapes choisie par Veolia pour le réaliser: d'abord acheter 29,9% d'actions à Engie, puis lancer une offre publique d'achat (OPA) auprès des autres actionnaires.

Le 24 septembre, l'AMF n'avait pas retenu les arguments de Suez. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison, en jugeant que l'achat des actions d'Engie ne constitue pas formellement une « pré-offre », explique l'AFP.

L'AMF arbitre du conflit depuis lundi

Cette décision intervient alors que l'AMF se retrouve depuis le début de la semaine au centre de la guerre qui oppose Veolia et Suez. Lundi à 7h00, Veolia a en effet déposé auprès du gendarme de la Bourse, sans l'accord de Suez, une offre publique d'achat sur les 70,1% du capital qu'il ne détient pas.

A 7h23, le groupe dirigé par Antoine Frérot s'est vu notifier une décision du tribunal de commerce de Nanterre, rendue à 6h00 en référé, lui ordonnant « de ne pas rendre l'Autorité des marchés financiers destinataire d'un projet d'offre public ni d'initier d'offre publique sur les titres de Suez non préalablement approuvée par le conseil d'administration de Suez, et plus généralement, de prendre immédiatement toute mesure propre à assurer l'efficacité de la présente injonction », avant une audience contradictoire fixée au 18 février. Le soir, l'AMF a néanmoins publié un avis de dépôt de l'OPA, poussant Suez à le contester publiquement.

Plusieurs procédures judiciaires en cours

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris jeudi représente un échec important pour Suez, car si ça démarche avait abouti, elle aurait remis en cause la nature même de l'opération de Veolia. Il ne constitue toutefois qu'une des nombreuses étapes de la guerre judiciaire qui depuis septembre oppose les deux entreprises sur plusieurs fronts juridiques. Le 3 février, Veolia a finalement obtenu le recouvrement de ses droits d'actionnaires issus de l'achat des actions d'Engie, gelés depuis le 9 octobre à cause d'une décision du tribunal judiciaire de Paris confirmée en appel. Mais des décisions importantes sont encore attendues en février et mars devant plusieurs juridictions, avant l'assemblée générale des actionnaires de Suez prévue en mai.

Entretemps, les instances représentatives du personnel de Suez, ainsi que son Conseil d'administration, disposent jusqu'au 8 mars pour émettre un avis sur l'OPA de Veolia, explique le professeur de droit Xavier Boucobza, qui conseille le groupe. Veolia affirme avoir écrit dès le 8 février au soir au directeur général de Suez, Bertrand Camus, et à sa directrice des ressources humaines Isabelle Calvez, pour leur notifier la disponibilité de la direction à être auditionnée dans ce cadre. L'AMF pourra ensuite se prononcer sur la conformité de l'OPA à son règlement et au droit boursier.

La nomination d'un médiateur en vue?

Mais en dehors des tribunaux, le conflit entre Veolia et sa cible prend aussi de plus en plus une connotation politique. Depuis lundi, le ministre de la Justice Bruno Le Maire, qui en octobre avait subi l'échec de la vente par Engie de ses actions à Veolia malgré l'opposition de l'Etat actionnaire, semble décidé à s'immiscer activement dans le dossier. Après avoir saisi l'AMF pour lui demander si l'OPA de Veolia, désormais hostile, « peut poser des problèmes de concurrence », et si « elle est clairement précipitée », mercredi, le ministre, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, s'est dit favorable à une proposition formulée la veille par des députés: la nomination d'un médiateur, choisi par les deux entreprises concernées.

La commission des affaires économiques du Sénat avait pour sa part dès lundi demandé au gouvernement « de faire cesser les hostilités entre les deux entreprises et de réunir les parties prenantes pour s'accorder sur un scénario concerté ». La fédération nationale des intercommunalités de France, l'AdCF,  préoccupée « quant aux conditions futures de concurrence dans les délégations de service public », avait appuyé cette idée en plaidant pour que l'exécutif engage « un effort de médiation entre les deux groupes en y associant l'ensemble des parties prenantes ». Mardi, l'intersyndicale de Suez, reçue à Bercy, avait d'ailleurs affirmé avoir obtenu la garantie « que l'Etat jouera son rôle » et qu'il sera « vigilant ».

Jeudi, Suez  a immédiatement accueilli « favorablement le principe » via un communiqué, en expliquant que dans ce cadre son objectif serait de faire « des propositions cohérentes avec sa détermination à promouvoir son intérêt social, ses actionnaires, ses salariés et l'ensemble de ses parties prenantes », et afin que « la France conserve deux leaders mondiaux des services essentiels à l'environnement ». Veolia n'a pas encore répondu.

Giulietta Gamberini

11 Févr 2021, 16:18

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