Après la polémique sur la possible légalisation des ventes de cigarettes en ligne en France, c'est au tour de la Commission européenne de démentir l'information après le gouvernement français ce matin. L'information venait des Echos ce mercredi matin.
La Commission précise qu'elle n'a pas l'intention d'autoriser la vente de tabac sur Internet dans l'UE. Elle ajoute que son rôle est simplement d'encadrer l'aspect fiscal d'une directive adoptée fin 2008. Cette directive vise notamment à lutter contre la fraude, notamment avec les droits d'accise (taxes sur l'alcool, le tabac...).
Selon le quotidien, le gouvernement devrait présenter "un texte en ce sens" à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificative après mi-novembre. Il s'agirait de mettre le droit français en accord avec la directive européenne de décembre 2008, avant le 1er avril 2010.
Le projet suscite "la plus vive émotion chez les débitants de tabac", affirmait le quotidien Les Echos, qui rappelle que ces derniers détiennent le monopole de la vente du tabac.
Cependant, une réunion des buralistes devait se tenir ce mercredi, pour examiner notamment la transposition de la directive européenne et l'augmentation du prix du tabac.
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