Bouclier fiscal, ISF, impôts sur les plus-values et sur le revenu... Nicolas Sarkozy envisage de proposer en juin 2011 une réforme de la fiscalité, selon plusieurs parlementaires UMP avec lesquels le président de la République s'est entrete...
Bouclier fiscal, ISF, impôts sur les plus-values et sur le revenu... Nicolas Sarkozy envisage de proposer en juin 2011 une réforme de la fiscalité, selon plusieurs parlementaires UMP avec lesquels le président de la République s'est entrete...
Nicolas Sarkozy entend trancher le débat sur la fiscalité du patrimoine, à l'approche de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.
Le Sénat a adopté un amendement sur le projet de loi de réforme des retraites permettant le maintien de l'âge de départ à la retraite sans décote à 65 ans pour certaines mères de trois enfants.
Le Sénat a adopté un amendement sur le projet de loi de réforme des retraites permettant le maintien de l'âge de départ à la retraite sans décote à 65 ans pour certaines mères de trois enfants.
A deux jours de l'ouverture du débat budgétaire à l'assemblée, la polémique enfle. La convergence des fiscalités européennes provoquerait la suppression de ces deux dispositifs.
Le gouvernement a écarté vendredi l'hypothèse d'une suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 malgré l'offensive de députés de la majorité contre ces dispositifs.
Le gouvernement a écarté vendredi l'hypothèse d'une suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 malgré l'offensive de députés de la majorité contre ces dispositifs.
Près d'un tiers des députés du parti majoritaire sont favorables à la fin du bouclier et de l'ISF dès 2011.
Près d'un tiers des députés du parti majoritaire sont favorables à la fin du bouclier et de l'ISF dès 2011.
Les syndicats jugent insuffisantes les propositions de Nicolas Sarkozy faites ce jeudi matin pour modifier le projet de loi sur les retraites. Au Sénat, où le texte est en débat, la majorité pourrait tenter de faire adopter les articles les...
Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi que la retraite à taux plein pourrait être maintenue à 65 ans - au lieu de passer à 67 ans comme le veut la réforme - pour les parents d'enfants handicapés ainsi que pour ceux qui se sont arrêtés de travai...
Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi que la retraite à taux plein pourrait être maintenue à 65 ans - au lieu de passer à 67 ans comme le veut la réforme - pour les parents d'enfants handicapés ainsi que pour ceux qui se sont arrêtés de travai...
Sont mis sur la sellette par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, l'imposition forfaitaire annuelle (Ifa) des entreprises, le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'...
L'Assemblée nationale a décidé, en commission des lois, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non plus trois. Pour une infraction entraînant le retrait d'un point, la res...
Les sénateurs présentent leurs amendements ce mardi et mercredi en commission, avant l'examen du texte en séance à partir du 5 octobre. Ils ont promis des aménagements pour les femmes ayant élevé trois enfants ou plus. Mais quelles proposit...
Dans un entretien à La Tribune, la ministre de l'Economie dévoile les principaux amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière. Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'Autorité des marchés f...
