Un sénateur français veut utiliser des drones pour lutter contre la fraude

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Un sénateur français veut se servir des drones pour inspecter les propriétés privées et ainsi éviter les fraudes fiscales.
Un sénateur français veut se servir des drones pour inspecter les propriétés privées et ainsi éviter les fraudes fiscales. (Crédits : BRIAN SNYDER)
Faire survoler les propriétés privées par des drones afin de détecter d'éventuelles fraudes aux impôts locaux, c'est la riche idée soumise par un sénateur au ministre de l'Intérieur. Rassurez-vous, elle a peu de chance d'aboutir.

Livrer des colis, des pizzas, cartographier des bâtiments, optimiser une exploitation agricole, vérifier le réseau ferroviaire ou même livrer de la cocaïne... Les drones sont actuellement utilisés pour à peu près tous les types de tâches et dans tous les secteurs d'activité. C'est ce qui a poussé un sénateur, par une question posée au gouvernement le 1er Décembre 2016 repérée par le site Next Inpact, à faire une requête pour le moins saugrenue à Bernard Cazeneuve, alors encore ministre de l'Intérieur. Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de la Moselle, a donc demandé au ministre si une commune pouvait "utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées"...

L'idée derrière cette initiative, inquiétante en matière de respect de la vie privée, est de "relever d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l'assiette des impôts locaux". Pour rappel, la taxe d'habitation et la taxe foncière sont en effet calculées en appliquant un taux d'imposition sur une valeur locative cadastrale, elle-même déterminée par un certain nombres de critères propres au logement (superficie, nombre de pièces, situation, exposition) et d'équipements dont il bénéficie, tel qu'une piscine par exemple.

Un coup d'épée dans l'eau

Cette demande a toutefois peu de chance d'aboutir. Tout d'abord parce qu'elle pose un vrai problème de respect de la vie privée. Il est d'ailleurs interdit de survoler une propriété privée avec un drone, toute personne enfreignant cette loi est passible d'une peine d'un an de prison ferme et de 15.000 euros d'amende. Il paraît donc improbable de voir une collectivité locale, donc un pouvoir public, mettre en place une pratique condamnée par la loi.

De plus, cette mesure aurait probablement assez peu d'impact, les services de l'administration fiscale étant généralement déjà bien renseignés sur les équipements et constructions des logements privés. Selon Next Inpact, "les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l'IGN" pour détecter les nouvelles constructions susceptibles de modifier la valeur locative d'un logement. Y ajouter les images d'un drone reviendrait donc à mettre la ceinture et les bretelles.

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Commentaires
a écrit le 12/12/2016 à 9:38 :
Question : Peut-on utiliser un drone pour détecter tous les moyens mis à la disposition des sénateurs et contrôler leur indécent train de vie ?
a écrit le 07/12/2016 à 21:34 :
Disons plutôt qu'ils veulent légaliser leur voyeurisme . On devrait plutôt bien réglementer la vente de ces drones !! Qui achète ? Pourquoi faire ??? Livrer des pizza!! il faut pas qu'ils fassent -20 degrés
a écrit le 07/12/2016 à 18:17 :
Encore un sénateur qui ne sert à rien, ou plutôt si, à proposer des idées idiotes!
Cher sénateur, commencez à simplifier les lois sur les impôts locaux et la propriété foncière. Et puis, vous avez déjà participé à la création d'un nouvel emploi: le délateur, ça devrait suffire!
a écrit le 07/12/2016 à 11:43 :
un ball-trap payé par l'administration, je trouve ça bien moi :-)
a écrit le 07/12/2016 à 10:57 :
Le satellites est très bien pour ça. C'est pas en Grèce que l'on pouvait acheter des bâches singeant la pelouse pour les couvrir et éviter d'être repérés ? En même temps ça réduit l'évaporation de l'eau. :-)
Réponse de le 07/12/2016 à 13:26 :
Non, cher ami, c'est en France que ça se passe; pays où les citoyens modèles fraudent beaucoup plus que les Grecs, chiffres officiels à l'appui. Et puis, une piscine, où qu'elle soit, n'est certainement pas un luxe, loin de là (et pour en avoir une (12 m de long x 6 m de large) je sais de quoi je parle... ) même si je refuse de payer n'importe quelle taxe dessus. Pas con !
a écrit le 07/12/2016 à 9:26 :
Pitoyables politiciens qui veulent à tout prix lutter contre la fraude alors que se vautrant naturellement depuis toujours dans le conflit d'intérêt.
a écrit le 07/12/2016 à 9:02 :
C'est surtout complètement inutile : Google Earth donne sans aucun problème les mêmes indications, sa résolution est largement suffisante pour détecter piscines ou vérandas non déclarées.

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