Difficile de ne pas aborder le sujet qui défraie la chronique quand il s'agit de brosser les priorités de l'année du superviseur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France. Interrogé sur le conflit opposant le groupe breton Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe mutualiste, le gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR, François Villeroy de Galhau, a sobrement commenté ce lundi 28 mai cet épineux dossier qui embarrasse les pouvoirs publics.
« Une sortie éventuelle d'Arkéa du Crédit Mutuel serait une opération complexe soulevant des problématiques inédites », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'occasion de la publication du rapport annuel d'activité de l'ACPR. « Cela supposerait que le Crédit Mutuel Arkéa apporte encore aux autorités de supervision toutes les clarifications et précisions sur les modalités de mise en oeuvre de son projet ».
En mars et avril, les administrateurs de 307 caisses locales sur les 331 composant les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central d'Arkéa ont voté à 94% en faveur de l'indépendance et la création d'un nouveau groupe bancaire distinct du Crédit Mutuel. Ils ont même adopté un mandat autorisant le conseil d'administration à décider une "désaffiliation unilatérale", en cas d'"agression" (si les dirigeants étaient sanctionnés et démis de leurs fonctions par la Confédération). Or le gouvernement se refuse à modifier le Code monétaire et financier qui régit les groupes mutualistes et considère le conflit comme un différend d'ordre privé.
"Le bruit ne fait pas de bien"
Le président du superviseur a aussi estimé appelé à la reprise du dialogue qui semble totalement rompu après une escalade verbale et judiciaire entre les deux camps.
« La clarification des conditions d'une éventuelle séparation [...] implique de conduire des échanges nourris avec l'organe central du groupe. Cela suppose que les deux parties concernées restaurent rapidement les conditions d'un dialogue serein et constructif. "Le bruit ne fait pas de bien" et je veux souligner que sur ce dossier beaucoup de bruit à travers la France n'a pas fait beaucoup de bien », a estimé François Villeroy de Galhau.
Il faisait référence notamment à la manifestation organisée par un collectif de salariés d'Arkéa, le 17 mai dernier à Paris.
Dans un courrier du 14 mai, l'ACPR et la Banque centrale européenne (BCE) avaient mis en garde Arkéa sur les "fortes incertitudes" que soulèverait une éventuelle désaffiliation unilatérale. Les deux régulateurs lui avaient demandé de préciser les modalités de son projet de sortie, joignant toute une liste de documents à fournir : une estimation des coûts de sortie, des conséquences sur les mécanismes de solidarité financière et sur la situation à l'égard du Fonds de garantie des dépôts et du Fonds de résolution unique européen, une étude d'impact prudentiel, etc. Ils avaient également prévenu qu'il revenait aux dirigeants d'Arkéa "d'informer la Confédération sur le contenu de [son] projet de sortie volontaire du Crédit Mutuel et de recueillir ses observations."
Selon nos informations, la Confédération a posé comme préalable à la reprise du dialogue le retrait de tous les contentieux en cours, et notamment les poursuites au pénal engagées contre Nicolas Théry, le président de la CNCM, Pascal Durand, le directeur général, et six autres dirigeants.
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