Difficile de ne pas aborder le sujet qui défraie la chronique quand il s'agit de brosser les priorités de l'année du superviseur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France. Interrogé sur le conflit opposant le groupe breton Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe mutualiste, le gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR, François Villeroy de Galhau, a sobrement commenté ce lundi 28 mai cet épineux dossier qui embarrasse les pouvoirs publics.
En mars et avril, les administrateurs de 307 caisses locales sur les 331 composant les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central d'Arkéa ont voté à 94% en faveur de l'indépendance et la création d'un nouveau groupe bancaire distinct du Crédit Mutuel. Ils ont même adopté un mandat autorisant le conseil d'administration à décider une "désaffiliation unilatérale", en cas d'"agression" (si les dirigeants étaient sanctionnés et démis de leurs fonctions par la Confédération). Or le gouvernement se refuse à modifier le Code monétaire et financier qui régit les groupes mutualistes et considère le conflit comme un différend d'ordre privé.
Le président du superviseur a aussi estimé appelé à la reprise du dialogue qui semble totalement rompu après une escalade verbale et judiciaire entre les deux camps.
Il faisait référence notamment à la manifestation organisée par un collectif de salariés d'Arkéa, le 17 mai dernier à Paris.
Dans un courrier du 14 mai, l'ACPR et la Banque centrale européenne (BCE) avaient mis en garde Arkéa sur les "fortes incertitudes" que soulèverait une éventuelle désaffiliation unilatérale. Les deux régulateurs lui avaient demandé de préciser les modalités de son projet de sortie, joignant toute une liste de documents à fournir : une estimation des coûts de sortie, des conséquences sur les mécanismes de solidarité financière et sur la situation à l'égard du Fonds de garantie des dépôts et du Fonds de résolution unique européen, une étude d'impact prudentiel, etc. Ils avaient également prévenu qu'il revenait aux dirigeants d'Arkéa "d'informer la Confédération sur le contenu de [son] projet de sortie volontaire du Crédit Mutuel et de recueillir ses observations."
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Selon nos informations, la Confédération a posé comme préalable à la reprise du dialogue le retrait de tous les contentieux en cours, et notamment les poursuites au pénal engagées contre Nicolas Théry, le président de la CNCM, Pascal Durand, le directeur général, et six autres dirigeants.
