Le gendarme de la Bourse a sanctionné Natixis Investment Managers International d'une amende de 2 millions d'euros pour "manquements relatifs à l'information communiquée aux porteurs ainsi qu'à la gestion des conflits d'intérêts". La filiale Natixis Asset Management Finance écope, elle, d'une amende de 1 million d'euros. Le montant de ces amendes est supérieur à ce qu'avait requis le représentant du Collège de l'AMF fin juin.
Deux filiales de Natixis ont été sanctionnées au total à 3 millions d'euros par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour "manquement à leurs obligations professionnelles", a annoncé jeudi le gendarme boursier.
Dans les détails, une amende de 2 millions d'euros a été infligée à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International au titre de "manquements relatifs à l'information communiquée aux porteurs ainsi qu'à la gestion des conflits d'intérêts", selon un communiqué de l'AMF. L'amende est supérieure à ce qu'avait requis le représentant du Collège de l'AMF fin juin, soit 1,5 million d'euros au total contre les deux filiales.
Une autre sanction de 1 million d'euros vise Natixis Asset Management Finance "pour avoir méconnu l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l'intérêt des porteurs" dans une affaire qui porte sur des sujets financiers très complexes.
Natixis "se réserve la possibilité d'un appel"
Natixis "se donne le temps de bien analyser la décision, mais se réserve évidemment la possibilité d'un appel" devant le Conseil d'Etat, a indiqué à l'AFP Dan Benguigui, avocat de l'établissement bancaire, filiale cotée du groupe bancaire mutualiste BPCE. "Il n'y a eu aucune sanction de nature disciplinaire, ce qui est extrêmement rare", s'est-il félicité, soulignant qu'il n'y avait "pas eu d'atteinte à l'intérêt financier des porteurs".
L'affaire porte sur la gestion des garanties financières versées en espèces dans le cadre d'opérations de cessions temporaires de titres qui sont, explique l'AMF, des "techniques de gestion efficace du portefeuille visant à augmenter la performance d'un fonds, au bénéfice des porteurs, sans augmenter le niveau de risque supporté par ces derniers".
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La Commission des sanctions a considéré que "Natixis Investment Managers International avait, d'une part, délivré une information inexacte et imprécise aux porteurs relative à ces opérations et, d'autre part, méconnu son obligation de gérer les conflits d'intérêts".
Natixis "ne partage pas l'analyse de la commission des sanctions"
Elle a retenu à l'égard de Natixis Asset Management Finance "l'existence d'un manquement à l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l'intérêt des porteurs, ces derniers n'ayant pas été informés de la rémunération perçue par elle", selon le communiqué.
Natixis "ne partage pas l'analyse de la Commission des sanctions" sur les exigences d'informations qui doivent être apportées aux porteurs au regard de cette rémunération complémentaire générée par ce type d'opérations, indique Me Benguigui. La décision intervient dans un "domaine, où il y a peu de jurisprudence et de repères qui permettent de bien comprendre ce qui est attendu du régulateur" en termes d'exigences d'information, observe l'avocat.
