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Entreprises & FinanceBanques / Finance

Sous pression, les banques bénéficient d'assouplissements réglementaires inédits

Juliette Raynal

Publié le 31 mars 2020 à 06:00

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Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Mis à rude épreuve par la crise économique liée au Covid-19, le système bancaire bénéficie dans le même temps de nombreuses mesures d'allègement réglementaire. En échange de ces mesures de clémence, la BCE demande de suspendre le versement de dividendes.

La crise économique provoquée par l'épidémie du coronavirus touche de plein fouet les banques. Pénalisées par l'écrasement des taux sur les marchés obligataires qui met à mal leur rentabilité, déjà entamée par un environnement de taux durablement bas, et le fort ralentissement économique, les banques n'ont pas été épargnées par la tempête boursière des dernières semaines. Elles se retrouvent également en première ligne pour soutenir les très nombreuses entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie.

Sans surprise, Moody's a donc abaissé, jeudi dernier, sa perspective pour le secteur bancaire français, le passant en surveillance "négative", contre stable auparavant. Les établissements de l'Hexagone ne sont bien sûr pas les seuls concernés. L'agence a également passé en perspective négative les banques italiennes, espagnoles, danoises, néerlandaises et belges.

Secteur placé sous surveillance négative

Moody's s'inquiète notamment de la dégradation de la qualité des actifs.

"Les prêts à risque des banques vont augmenter, au moment où l'augmentation des provisions pour risque de crédit va réduire la rentabilité des banques (européennes), déjà faible en comparaison de celle de leurs rivales mondiales", explique l'agence de notation.

Dans la plupart des systèmes bancaires européens, "la liquidité est forte et les réserves de capital sont importantes, ce qui offre une base solide pour absorber des pertes inattendues", souligne-t-elle néanmoins. Dans le cas de la France, elle estime même que le mécanisme de prêt garanti par l'Etat, lancé officiellement le 25 mars dans tous les réseaux bancaires de l'Hexagone, devrait diminuer les conséquences négatives du coronavirus sur le système bancaire.

L'agence considère toutefois que les mesures prises par les gouvernements et la Banque centrale européennes (BCE) pour limiter les conséquences négatives de cette crise ne "seront pas suffisantes pour compenser pleinement l'impact négatif de l'arrêt d'activité lié au coronavirus". Moody's s'attend donc à ce que "l'environnement opérationnel" des systèmes bancaires européens "se dégrade de manière significative".

Par ailleurs, l'exposition des banques françaises au secteur pétrolier suscite également des inquiétudes, alors que le prix de l'or noir a atteint son plus bas depuis 17 ans. Ce lundi 30 mars, le baril du Brent de la mer du Nord s'échangeait ainsi à 23 dollars sur les marchés asiatiques. Du jamais vu depuis 2003.

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La vaste réforme bancaire de Bâle 3 reportée

Si la pression sur le secteur s'accroît considérablement, les banques bénéficient dans le même temps d'une série d'assouplissements réglementaires inédits afin qu'elles puissent tenir le choc, tout en apportant le plus grand soutien possible aux entreprises en difficulté. Vendredi dernier, le comité de Bâle, l'organisme chargé de définir les règles bancaires internationales, a ainsi pris une mesure choc en annonçant le report d'un an des accords de Bâle 3, dont l'entrée en vigueur progressive était prévue entre 2022 et 2027.

Conclus il y a deux ans, ces accords devaient initialement être transposés cette année dans le droit européen et constituaient ainsi l'un des plus grands défis de l'année 2020 pour le secteur bancaire. Ces derniers visent à instaurer de nouvelles règles mondiales de solvabilité et devaient se traduire par des dizaines de milliards d'euros d'exigence en fonds propres supplémentaires pour les banques européennes, qui craignaient une augmentation du coût du crédit, une baisse des investissements et un affaiblissement de l'industrie financière.

A l'échelle du Vieux continent toujours, l'Autorité bancaire européenne (ABE), logée au sein de la BCE, avait annoncé dès le 12 mars dernier le report en 2021 des tests de résistance bancaire initialement prévus cette année, ceci afin de donner du temps aux banques pour qu'elles puissent se concentrer sur les conséquences de l'épidémie mondiale de Covid-19.

Exigences en capitaux propres allégées

Mercredi dernier, le superviseur européen a également autorisé les établissements bancaires à faire un usage plus souple des règles de prudence sur les crédits, pour éviter que les emprunteurs temporairement fragilisés par la crise ne soient pas automatiquement considérés comme défaillants. Dans un communiqué, l'autorité partage son soutien aux mesures prises par les différents gouvernements sous forme de moratoire général pour les emprunteurs.

De son côté, le Haut conseil de stabilité financière, sous la houlette de Bercy, a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Ce coussin était de 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1er juillet 2019 et devait passer à 0,5% le 2 avril prochain. Sans ce geste, environ 8 milliards d'euros auraient dû être immobilisés par les banques tricolores pour des raisons réglementaires. Cette somme pourra désormais servir, entre autres, à accorder des prêts aux entreprises.

Le versement des dividendes suspendu ?

En échange de ces différentes mesures de clémence, la BCE attendait une action de la part des banques. Elle leur a ainsi demandé de ne pas verser de dividendes jusqu'au 1er octobre 2020 au moins, la priorité devant être donnée à l'utilisation de leur capital pour soutenir l'économie. "Contrairement à la crise financière de 2008, les banques ne sont pas cette fois la source du problème. Mais nous devons nous assurer qu'elles peuvent faire partie de la solution", a souligné le président du superviseur bancaire, l'Italien Andrea Enria, dans un post de blog publié parallèlement sur le site de la BCE.

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Ce renoncement aux dividendes pourrait libérer pas moins de 30 milliards d'euros de capitaux, ajoute-t-il. Ce capital conservé au lieu d'être distribué pourrait être utilisé "pour soutenir les ménages, les petites entreprises et les entreprises emprunteuses" et aussi "absorber les pertes sur les expositions existantes sur ces emprunteurs", explique la BCE dans son communiqué. Deux banques néerlandaises, 

ABN Amro et ING, ont d'ores et déjà annoncé qu'elles suivraient la recommandation de la BCE, mettant ainsi sous pression les autres banques de la zone euro pour qu'elles suivent le même chemin. Dans l'Hexagone, les grands établissements bancaires ne se sont pas encore prononcés alors que dans le sillage de la BCE, le superviseur bancaire français a procédé aux mêmes recommandations. L'autorité de contrôle a ajouté qu'elle 

examinera si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1er octobre 2020.

(Avec AFP)

Juliette Raynal

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