Allègement réglementaire pour les banques : environ 8 milliards d'euros libérés

Le Haut conseil de stabilité financière, sous la houlette de Bercy, a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Sans ce geste, environ 8 milliards d'euros auraient dû être immobilisés par les banques pour des raisons réglementaires. Cette somme pourra désormais servir, entre autres, à accorder des prêts aux entreprises.

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(Crédits : Benoit Tessier)

Face à l'épidémie de coronavirus, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé mercredi de supprimer en le ramenant à zéro un coussin de fonds propres "contra-cyclique" que les banques ne pouvaient pas utiliser pour prêter de l'argent.

"Le HCSF décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique", d'après un communiqué de l'institution, un geste qui permet selon Bercy d'injecter environ 8 milliards d'euros dans l'économie.

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait annoncé vendredi avoir demandé au gouvernement cet assouplissement des exigences de capital pour les banques.

8 milliards d'euros libérés

Le "coussin contra-cyclique" est une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Ce coussin était de 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1er juillet 2019 et devait passer à 0,5% le 2 avril prochain.

Les 0,5% de fonds propres représentent environ 8 milliards d'euros qui auraient été immobilisés et qui pourront désormais servir à accorder des prêts aux entreprises, notamment.

Pour le HCSF, le "choc" endossé par l'économie "contraste avec celui subi en 2008 qui était principalement de nature financière", selon le communiqué, qui juge aussi qu'aujourd'hui, la "solidité des établissements bancaires comme des organismes d'assurance est mieux assurée".

"Nous sommes dans un retournement temporaire où il est essentiel de maintenir un volume de crédits vers les entreprises", a estimé François Villeroy de Galhau dans une interview aux Echos de jeudi.

Situation des banques beaucoup plus favorable qu'en 2008

"Les grandes banques françaises sont aujourd'hui dans une situation solide", a-t-il relevé, jugeant qu'elle n'auront aucunement besoin d'être nationalisées. "Si on regarde les deux grands éléments de santé d'une banque, la solvabilité et la liquidité, leur situation est beaucoup plus favorable qu'en 2008."

"Nous allons aussi reporter un certain nombre de charges opérationnelles comme les stress tests, les tests de résistance auxquels sont soumises les banques, a indiqué le gouverneur de la Banque de France. "Car la priorité aujourd'hui doit être de financer leurs clients." "La vigilance du superviseur, qui demeure, n'exclut pas l'intelligence face à cette situation exceptionnelle", a-t-il remarqué.

A Bercy, on estime que l'économie "est touchée de plein fouet comme elle ne l'a sans doute pas été depuis la Seconde guerre mondiale".

Le ministère demande qu'après les banques, qui ont promis qu'elles accorderaient des crédits aux entreprises affectées par la crise, les assureurs fassent eux aussi des efforts.

Les assureurs appelés à participer à l'effort de solidarité nationale

"Il n'est pas question pour nous que les assureurs ne participent à l'effort de solidarité nationale", selon un responsable du ministère.

Bercy appelle enfin à ce que "tous les instruments" disponibles au niveau européen "soient utilisés rapidement et massivement par la Banque centrale européenne" (BCE), et insiste pour que ce soit "une décision collective" des Européens. La question se pose notamment d'un recours au Mécanisme européen de stabilité (MES) pour les pays les plus affectés par la crise, comme l'Italie.

Créé en 2013, le Haut Conseil de stabilité financière est présidé par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire et rassemble notamment le gouverneur de la Banque de France et le président de l'Autorité des marchés financiers. Sa mission est d'analyser et de surveiller les risques qui pèsent sur le système financier.

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