Mirage 2000-5 : Taïwan demande des comptes à Dassault, Thales et Safran

Taïwan, île maudite pour Paris et les industriels de l'armement français. Après l'affaire des frégates, qui s'est finalement soldée en 2011 par le paiement de 630 millions d'euros par la France (170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat), Taïwan demande des comptes cette fois-ci pour la vente des 60 Mirage 2000-5, dont le contrat avait été signé en novembre 1992 par l'avionneur Dassault Aviation, l'électronicien Thomson CSF (devenu depuis Thales) et le motoriste Snecma (devenu depuis Safran). C'est en novembre 2012 que Taipei est discrètement revenu à la charge en réclamant 226 millions d'euros aux trois groupes concernés. Sur cette somme, Dassault Aviation pourrait en payer environ 70 %, Thales 20 % et Safran 10 % au prorata de la participation de chacun des groupes concernés dans le contrat signé avec Taïwan.

En novembre 1992, les entreprises françaises emmenées par Dassault Aviation décrochent un nouveau jackpot sur l'île nationaliste après celui des frégates. L'avionneur vend 60 avions de combat Mirage 2000-5 et leur armement, un contrat évalué à 4,6 milliards d'euros. Or, comme pour les frégates, ce contrat aurait fait l'objet de commissions commerciales. Les groupes concernés seraient donc rattrapés à nouveau par la clause signée par les contractants interdisant toute commission lors de la signature du contrat portant sur les 60 Mirage 2000-5 qui équipent les forces aériennes de Taiwan.

Un accord avait été pourtant trouvé en 2003

Pourquoi Taïwan s'est à nouveau engagé dans une nouvelle requête en arbitrage sur des fondements similaires à ceux de 2002 pour un montant révisé de 226 millions d'euros. Car l'île nationaliste n'en est pas à sa première demande. Et un accord entre Taïwan et les trois groupes avait été trouvé en juin 2003 à la suite d'une première demande d'arbitrage fin 2002. Dans le cadre d'un accord signé entre les parties en juin 2003, Taïwan s'était alors désisté de l'instance en contrepartie les trois groupes avaient renoncé à faire prévaloir des délais de prescription. L'île nationaliste réclamait à l'époque une somme supérieure ou égale à 260 millions de dollars. Aujourd'hui, Dassault Aviation, Thales et Safran contestent fermement cette demande et, à ce jour, il ne leur est pas possible d'évaluer le risque financier éventuel. Du coup, ils n'ont pas provisionné. Contactés par La Tribune, les trois groupes n'ont pas souhaité faire de commentaires.