Questionnés quant à leur place dans une agriculture durable, les pesticides doivent également faire face au défi de la contrefaçon. Selon une étude* publiée mercredi 8 février par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, ancien OHMI), la vente dans l'UE de ces intrants chimiques contrefaits fait perdre chaque année aux fabricants légitimes des 28 Etats membres 13,8% de leurs revenus, soit 1,3 milliard d'euros. Ces quelque 600 entreprises, pour les deux tiers des PME, qui comptent dans leur ensemble près de 25.300 travailleurs, emploient ainsi 2.600 personnes de moins qu'elles ne le pourraient.
Si l'on tient compte aussi des effets de la contrefaçon sur le marché, à savoir la baisse des achats des entreprises victimes auprès de leurs fournisseurs, les pertes atteignent par ailleurs 2,8 milliards d'euros et 11.700 emplois, calcule l'Euipo. Et ces chiffres n'incluent pas le commerce de gros et de détail, en raison de l'absence de données exploitables, ainsi que les effets de la contrefaçon de pesticides européens sur les exportations vers des pays tiers, lesquelles s'élèvent à 2,6 milliards d'euros, précise l'office.
La France, deuxième plus grand producteur de pesticides en Europe, avec un chiffre d'affaires européen de 3,5 milliards d'euros, est parmi les pays les plus impactés en valeur absolue: 240 millions d'euros de ventes et 500 emplois y sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon. Elle est en ce sens dépassée seulement par l'Allemagne, plus gros fabricant européen (pour 4 milliards d'euros), qui perd 299 millions d'euros et 500 emplois chaque année. Dans ces deux pays, les effets relatifs en termes de ventes perdues se révèlent néanmoins moins importants que la moyenne de l'Union: 11,4 % et 12,8 % respectivement, selon l'Euipo.
Mais dans ce domaine où les enjeux de santé et d'environnement sont particulièrement sensibles, la contrefaçon n'a pas que des conséquences économiques. Les pesticides contrefaits échappent en effet aux tests de conformité aux normes de sécurité exigés par l'UE pour la mise sur le marché, souligne l'Euipo, insistant sur le danger accru qu'ils représentent donc pour les agriculteurs, les consommateurs et les écosystèmes. Si ces dommages ont eux aussi un impact économique potentiel, celui-ci n'a toutefois pas été intégré dans l'étude.
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*Ce rapport est le dixième d'une série d'études publiées par l'EUIPO, par le biais de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, au sujet de l'incidence économique de la contrefaçon sur différents secteurs industriels de l'UE.
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