La prise en compte de l'empreinte carbone pour aider certains secteurs industriels français est en train de faire un nouveau pas. Ainsi, pour être éligibles au nouveau bonus écologique prévu d'être appliqué à partir du 1er janvier 2024, les véhicules électriques devront avoir obtenu un certain « score environnemental », lié aux émissions de CO2 générées par leurs matériaux ou leur transport, a indiqué jeudi le gouvernement à l'AFP, confirmant une information parue dans le journale Les Echos.

Selon le quotidien, les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique doivent soumettre ce vendredi à concertation les projets de textes réglementaires encadrant la réforme de ce bonus écologique, une aide financière attribuée pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant.

En fonction des émissions générées par ses matériaux, son assemblage ou son transport, chaque véhicule recevra un « score environnemental », a confirmé le gouvernement à l'AFP. Si ce score - dont le calcul n'a pas encore été précisé - dépasse 60, le modèle pourra prétendre à un bonus écologique.

« Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés », a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l'AFP.

Plusieurs critères pris en compte

Dans le détail, l'empreinte carbone de l'acier, de l'aluminium, et des autre matériaux nécessaires à la fabrication des voitures, comme le verre, serait prise en compte, tout comme la transformation puis l'assemblage de ces matériaux. Les conditions de fabrication de la batterie, très émettrice de CO2, joueront aussi un rôle déterminant dans l'obtention de ce score. Le type de véhicule (citadine, familiale) et son moyen de transport jusqu'en France (bateau, train ou avion), seront aussi pris en compte.

En mai, Emmanuel Macron avait annoncé que le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique serait réformé pour « prendre en compte l'empreinte carbone » de leur production et ainsi favoriser les véhicules fabriqués en Europe. En Chine, l'énergie qui permet de les produire repose encore largement sur le charbon.

En imposant ces critères environnementaux, « nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale », a assuré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dans une déclaration transmise à l'AFP.

Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront faire appel pour tenter d'obtenir une dérogation, est-il précisé dans Les Echos. Un dossier devra être rendu à l'automne, et sera étudié avant la fin de l'année.