Les derniers mauvais pourcentages sont tombés le 31 mai. Selon les estimations du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dont dépend le ministère de la Ville et du Logement, le nombre de permis de construire délivrés entre mai 2022 et avril 2023 a dégringolé de 14,3%, comparé à la période mai 2021-2022.
Déjà, la semaine dernière, les professionnels du logement neuf avaient fait état de chiffres en net repli au premier trimestre 2023. Comparé au premier trimestre 2022, les ventes ont chuté de 34,3% et même de 52,3% chez les investisseurs particuliers. Ces derniers représentent plus que 33% des acquéreurs, alors qu'ils « contribuent très largement au lancement des programmes en se positionnant plus tôt que les accédants » qui pèsent désormais 66%.
Le retour des années Balladur
Le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pense avoir trouvé la parade: renforcer les donations existantes. Aujourd'hui, tout parent peut donner à chacun de ses enfants aujourd'hui 100.000 euros. Demain, le porte-parole de la promotion immobilière espère que cette somme puisse monter à 150.000 euros.
De même qu'il propose de relancer l'exonération temporaire des droits de succession en cas d'achat d'habitats neufs, une mesure déjà éprouvée par le gouvernement d'Edouard Balladur il y a... trente ans.
« Afin de réduire rapidement le stock des logements neufs invendus, a institué, sous certaines conditions, une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit ou à titre onéreux normalement dus lors de la première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement acquis par acte authentique signé entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 », est-il écrit à l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 1993 du 22 juin de cette année-là.
« A l'époque, ça avait très bien marché. Aussitôt que vous vendez un logement, le gouvernement encaisse 20% de TVA », assurait, le 25 mai à La Tribune, le patron de la FPI, qui en avait déjà parlé au ministre des Comptes publics Gabriel Attal et au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.
A Bercy, tout ne s'est pas passé comme prévu...
Pascal Boulanger s'apprêtait à en discuter avec le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. C'est chose faite: au lendemain de la question au gouvernement du président du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale à la Première ministre Elisabeth Borne, le locataire de Bercy et son collègue Olivier Klein, chargé de la Ville et du Logement, ont reçu quelques professionnels du logement neuf.
Sauf que tout ne s'est pas passé comme ils l'auraient espéré. Invité à une table-ronde organisée par le même groupe LR du Palais-Bourbon ce 31 mai, le porte-parole a témoigné d'une fin de non-recevoir du ministre-écrivain. Alors que les conclusions du conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement seront dévoilées dans la soirée du 5 juin, Bruno Le Maire « ne se sent pas l'âme de porter ce dispositif », a affirmé Pascal Boulanger.
« Compte tenu de la situation très tendue du secteur de l'immobilier, les ministres ont voulu écouter les professionnels », explique le cabinet du patron de Bercy à La Tribune.
« Le constat partagé est que le paradigme a changé (hausse des taux d'intérêt, rareté du foncier, inflation des coûts de construction) et qu'il est très difficile d'aller à son encontre », poursuit-on.
C'en est bel et bien fini du « quoi qu'il en coûte »
En revanche, dit-on encore, « on accompagne les acteurs avec la médiation des entreprises, avec des plans de rachats massifs de logements en souffrance » - il est ici implicitement fait référence au chèque de 3,5 milliards d'euros de la Caisse des Dépôts pour acquérir 17.000 habitats - et « avec un desserrement de la contrainte de crédit dans la perspective du prochain Haut Conseil de stabilité financière (HSCF) ». Ce dernier continue de faire la pluie et le beau temps sur les règles d'octroi de crédit.
Si des échanges « constructifs » ont bien lieu hier sur des pistes d'évolution réglementaire afin de « relancer la demande et l'offre » de logements, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a « rappelé le cadre des finances publiques très contraint dans lequel les solutions pouvaient être trouvées ».
Autrement dit, c'en est bel et bien fini du « quoi qu'il en coûte ». Reste désormais à voir ce qui sortira du congrès de la fédération des promoteurs immobiliers ce 1er juin et surtout des conclusions du CNR Logement dans la soirée du 5 juin.
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