César Armand
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Le décret tertiaire va contraindre tous les propriétaires bailleurs et occupants de surfaces de plus de 1.000 mètres carrés à réduire leurs consommations d'énergie sur la base de celles de 2010.
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Il s'agit d'une réglementation pensée pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique par l'effet de masse qu'elle est censée produire. Une obligation qui concerne les acteurs privés et publics, professionnels de l'immobilier comme collectivités territoriales, depuis la promulgation de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) en octobre 2018. Le décret tertiaire, qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, va contraindre tous les propriétaires bailleurs et occupants de surfaces de plus de 1.000 mètres carrés à réduire leurs consommations d'énergie sur la base de celles de 2010 : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Le bâtiment représente en effet 25% des émissions de gaz à effet de serre en France.
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En théorie, les publics concernés avaient jusqu'au 30 septembre 2021 pour déclarer leurs consommations énergétiques de l'année 2020 et les données liées aux bâtiments. En réalité, la mise en place de la plateforme Operat de l'Agence pour la transition écologique (Ademe) a pris du retard, repoussant les premières saisies au 31 décembre 2021 et la date limite de déclaration des informations au 30 septembre 2022.
César Armand
