Article publié le 22 septembre à 16h57 et actualisé le 23 septembre à 15h.

Bis repetita. Comme l'an passé, lors de la journée sans voitures organisée dimanche dans la capitale, les taxis auront le droit de rouler absolument partout, même dans les quartiers piétons. En revanche, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) devront se contenter des zones autorisées (voir carte), avec une vitesse limitée à 20 km/h. Pourquoi une telle différence de traitement ? La Tribune se penche sur la question.

Un traitement différent pour le service public

Du côté de la Mairie de Paris, c'est très simple, nous explique-t-on :

"Nous ne faisons qu'appliquer la définition du transport public du code de la route. Or les VTC ne sont pas reconnus comme étant du transport public, contrairement aux taxis, qui, eux, sont autorisés à rouler dans les voies de bus. Bien entendu il existe des dérogations pour les véhicules d'urgence et de sécurité."

On pourrait donc s'en tenir là. Avec une telle explication, qui paraît en apparence tout-à-fait satisfaisante. Oui mais voilà. Il y a certes les VTC, mais il y a aussi les "Loti" (loi pour le transport intérieur), qui sont deux statuts différents de professionnels du transport de personnes à la demande et vus comme des concurrents par les taxis (bien qu'en province les taxis possèdent la double casquette, et de taxi, et de Loti pour le transport collectif d'enfants à l'école par exemple). Ainsi sur la vignette verte des premiers, il est simplement écrit "voiture de transport avec chauffeur (VTC)"

Les LOTI, transporteurs publics comme les taxis

Tandis que sur celle, violette, des Loti, il est inscrit : "transport public routier collectif de personnes".

Notons d'ailleurs que ces fameux Loti peuvent, tout comme les taxis, emprunter les voies de bus. Ce qui explique pourquoi certaines voitures roulant avec l'application Uber empruntent parfois ces voies réservées. Car la majorité des plateformes de mise en relation entre passagers et chauffeurs (type Uber, Chauffeur-Privé, SnapCar, Marcel, etc.) ont recours à bon nombre de chauffeurs capacitaires, dits Loti. Surtout depuis la suspension du service entre particuliers UberPop, en ce qui concerne le géant américain fondé par Travis Kalanick.

Une pratique qui est en passe d'être révolue si la loi Grandguillaume est votée. En effet, cette proposition de loi prévoit d'interdire ce statut pour le transport à la demande dans les métropoles. Du moins ce statut de Loti sera-t-il réservé aux véhicules de plus de 10 places dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Il se peut cependant que la loi Grandguillaume ne soit pas adoptée en l'état. C'est en tout cas ce qu'espère Yves Weisselberger, fondateur de SnapCar et président de la FFTPR (fédération française de transport de personnes sur réservation).

Pour l'heure, ce statut nécessite de transporter des groupes d'au moins deux personnes, et neuf au maximum, conformément à la réglementation du transport occasionnel, telle que modifiée depuis le 1er janvier 2015. Cependant, plusieurs décisions de justice, comme celle du Tribunal correctionnel de Paris en mars 2016, ont fait ressortir le fait qu'un chauffeur capacitaire pouvait ne transporter qu'un seul passager.

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Quoi qu'il en soit, dimanche, privées de leurs chauffeurs VTC en zone piétonne, les plateformes auront tout intérêt à faire rouler leurs partenaires Loti, comme le confirme Yves Weisselberger:

 "Nous allons en effet faire rouler nos partenaires Loti dimanche puisqu'ils ont le droit de circuler !"

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Notons au passage que le leader du marché, G7 offrira dimanche à ses clients toutes leurs courses en Tesla. Concrètement, pour bénéficier de cette offre, valable pour des courses dans Paris intra-muros, il faudra héler l'une des sept voitures de la flotte électrique (12 Tesla) du groupe qui seront en circulation ce jour-là. De son côté, Taxis Bleus offrira une plante dépolluante à ses usagers pour toute commande par téléphone d'un "taxi vert" à faibles émissions.

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Reste que l'entrepreneur dénonce le handicap que cette interdiction de rouler représente pour leur profession.

"Nous allons perdre une petite journée de chiffre d'affaires. Mais c'est quand même une journée. Car il existe une concurrence avérée entre taxis et VTC, ce qu'a confirmé le conseil constitutionnel. Donc cette concurrence doit être loyale".

VTC et taxis dans la même catégorie de TPPP

Il lui semble en effet complètement injuste d'infliger ces deux poids, deux mesures. D'autant que "nous sommes dans la même catégorie du code des transports, celle du Transport public de personnes", argue-t-il. Et de fait, que ce soit sur Legifrance, le service public de la diffusion du droit, ou dans les propositions de Laurent Grandguillaume, il est écrit noir sur blanc que taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) concourent au transport public particulier de personnes. D'ailleurs la proposition de loi du député socialiste vise à harmoniser et à faire converger les professions de taxi et de VTC...

Et quand bien même cela n'aurait pas été le cas, "la Mairie de Paris fait ce qu'elle veut et attribue les dérogations qu'elle souhaite", assure Yves Weisselberger. Avant de conclure:

 "La Mairie de Paris prend là une position purement idéologique, qui vise encore une fois à favoriser les taxis au détriment des VTC."

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Mounia Van de Casteele

23 Sept 2016, 15:13

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