Journée sans voitures : le passe-droit des taxis est-il justifié ?

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Dimanche, la circulation sera interdite dans certains quartiers de la capitale, hormis pour quelques catégories comme les taxis, les véhicules de déménagement autorisés, et quelques livreurs.
Dimanche, la circulation sera interdite dans certains quartiers de la capitale, hormis pour quelques catégories comme les taxis, les véhicules de déménagement autorisés, et quelques livreurs. (Crédits : CC0 Public Domain)
Dimanche, la ville de Paris sera en majorité piétonne. Les véhicules seront en effet temporairement bannis de la cité... exceptés certains comme les véhicules d'urgences, les bus et les taxis. Ceux-ci auront droit de cité, mais pas les VTC : pourquoi ?

Article publié le 22 septembre à 16h57 et actualisé le 23 septembre à 15h.

Bis repetita. Comme l'an passé, lors de la journée sans voitures organisée dimanche dans la capitale, les taxis auront le droit de rouler absolument partout, même dans les quartiers piétons. En revanche, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) devront se contenter des zones autorisées (voir carte), avec une vitesse limitée à 20 km/h. Pourquoi une telle différence de traitement ? La Tribune se penche sur la question.

Un traitement différent pour le service public

Du côté de la Mairie de Paris, c'est très simple, nous explique-t-on :

"Nous ne faisons qu'appliquer la définition du transport public du code de la route. Or les VTC ne sont pas reconnus comme étant du transport public, contrairement aux taxis, qui, eux, sont autorisés à rouler dans les voies de bus. Bien entendu il existe des dérogations pour les véhicules d'urgence et de sécurité."

On pourrait donc s'en tenir là. Avec une telle explication, qui paraît en apparence tout-à-fait satisfaisante. Oui mais voilà. Il y a certes les VTC, mais il y a aussi les "Loti" (loi pour le transport intérieur), qui sont deux statuts différents de professionnels du transport de personnes à la demande et vus comme des concurrents par les taxis (bien qu'en province les taxis possèdent la double casquette, et de taxi, et de Loti pour le transport collectif d'enfants à l'école par exemple). Ainsi sur la vignette verte des premiers, il est simplement écrit "voiture de transport avec chauffeur (VTC)"

vignette VTC

Les LOTI, transporteurs publics comme les taxis

Tandis que sur celle, violette, des Loti, il est inscrit : "transport public routier collectif de personnes".

Vignette LOTI

Notons d'ailleurs que ces fameux Loti peuvent, tout comme les taxis, emprunter les voies de bus. Ce qui explique pourquoi certaines voitures roulant avec l'application Uber empruntent parfois ces voies réservées. Car la majorité des plateformes de mise en relation entre passagers et chauffeurs (type Uber, Chauffeur-Privé, SnapCar, Marcel, etc.) ont recours à bon nombre de chauffeurs capacitaires, dits Loti. Surtout depuis la suspension du service entre particuliers UberPop, en ce qui concerne le géant américain fondé par Travis Kalanick.

Une pratique qui est en passe d'être révolue si la loi Grandguillaume est votée. En effet, cette proposition de loi prévoit d'interdire ce statut pour le transport à la demande dans les métropoles. Du moins ce statut de Loti sera-t-il réservé aux véhicules de plus de 10 places dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Il se peut cependant que la loi Grandguillaume ne soit pas adoptée en l'état. C'est en tout cas ce qu'espère Yves Weisselberger, fondateur de SnapCar et président de la FFTPR (fédération française de transport de personnes sur réservation).

Pour l'heure, ce statut nécessite de transporter des groupes d'au moins deux personnes, et neuf au maximum, conformément à la réglementation du transport occasionnel, telle que modifiée depuis le 1er janvier 2015. Cependant, plusieurs décisions de justice, comme celle du Tribunal correctionnel de Paris en mars 2016, ont fait ressortir le fait qu'un chauffeur capacitaire pouvait ne transporter qu'un seul passager.

Lire aussi : les chauffeurs LOTI jouent-ils les taxis clandestins ?

Quoi qu'il en soit, dimanche, privées de leurs chauffeurs VTC en zone piétonne, les plateformes auront tout intérêt à faire rouler leurs partenaires Loti, comme le confirme Yves Weisselberger:

 "Nous allons en effet faire rouler nos partenaires Loti dimanche puisqu'ils ont le droit de circuler !"

Lire aussi: Les LOTI auront toujours le droit de travailler avec des plateformes type Uber

Notons au passage que le leader du marché, G7 offrira dimanche à ses clients toutes leurs courses en Tesla. Concrètement, pour bénéficier de cette offre, valable pour des courses dans Paris intra-muros, il faudra héler l'une des sept voitures de la flotte électrique (12 Tesla) du groupe qui seront en circulation ce jour-là. De son côté, Taxis Bleus offrira une plante dépolluante à ses usagers pour toute commande par téléphone d'un "taxi vert" à faibles émissions.

Lire aussi : Les taxis accélèrent leur transition énergétique

Reste que l'entrepreneur dénonce le handicap que cette interdiction de rouler représente pour leur profession.

"Nous allons perdre une petite journée de chiffre d'affaires. Mais c'est quand même une journée. Car il existe une concurrence avérée entre taxis et VTC, ce qu'a confirmé le conseil constitutionnel. Donc cette concurrence doit être loyale".

VTC et taxis dans la même catégorie de TPPP

Il lui semble en effet complètement injuste d'infliger ces deux poids, deux mesures. D'autant que "nous sommes dans la même catégorie du code des transports, celle du Transport public de personnes", argue-t-il. Et de fait, que ce soit sur Legifrance, le service public de la diffusion du droit, ou dans les propositions de Laurent Grandguillaume, il est écrit noir sur blanc que taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) concourent au transport public particulier de personnes. D'ailleurs la proposition de loi du député socialiste vise à harmoniser et à faire converger les professions de taxi et de VTC...

taxis vtc lotis

Et quand bien même cela n'aurait pas été le cas, "la Mairie de Paris fait ce qu'elle veut et attribue les dérogations qu'elle souhaite", assure Yves Weisselberger. Avant de conclure:

 "La Mairie de Paris prend là une position purement idéologique, qui vise encore une fois à favoriser les taxis au détriment des VTC."

Lire aussi : Uber, le grand gagnant de la loi Grandguillaume sur les taxis et VTC ?

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Commentaires
a écrit le 24/09/2016 à 11:56 :
Bonjour,
Julien, tu ne connais pas la législation du transport de personnes; les loti ont le droit d'emprunter les couloirs de bus car ils sont "transport collectif". A moins que tu nous donnes la preuve qu'un loti a été verbalisé; je suis Loti moi même, et jamais controlé, ni verbalisé avec mon macaron violet.

Par ailleurs, je souhaite féliciter les journalistes de La Tribune de leur connaissance du sujet; En effet, 95% des journalistes qui traitent le sujet VTC/LOTI ne connaissent pas le dossier et rapportent de fausses informations

Cdt
a écrit le 24/09/2016 à 11:11 :
Demain sera une journée test pour les taxis

Bonne ou mauvaise pour leur image ?
a écrit le 24/09/2016 à 11:11 :
Demain sera une journée test pour les taxis

Bonne ou mauvaise pour leur image ?
a écrit le 23/09/2016 à 22:55 :
Bonsoir,je voudrais dire fermement avec conviction est surtout avec toutes mais connaissancesi, les vtc est lotti n'ont aucun droit de circuler sur les voies de bus taxi,ils sont verbaliser comme tout autre automobiliste sauf transport en commun c'est à dire taxi bus transport handicapés,ambulancier ,pompier policier, la poste.mais en aucun cas le lotti ou vtc on une dérogation c'est une information fausse non vérifier par le journal la tribune. Vaut mieux pour la tribune de bien vérifier ces sources car elle risque de s'étouffer de mensonges.
a écrit le 23/09/2016 à 21:58 :
Cet article a comme d'habitude été écrit par mounia van de casteele qui n'est pas une vraie journaliste puisqu'elle donne son point de vue, son soutien est clairement en faveur des vtc et c'est le cas dans tous ses articles... Faites comme moi, boycottez la et faites le savoir autour de vous !
a écrit le 23/09/2016 à 19:40 :
Et une journée sans c******* de la mairie de Paris ? Là, ça va pas être possible.
a écrit le 23/09/2016 à 18:34 :
Madame
Votre article soulève qq observations :
- la seule prérogative des taxis consistant à pouvoir utiliser les voies de bus dans la capitale ne justifie pas en elle-même le droit ou pas de circuler dans le reste de la ville ; cette ségrégation est purement politique et volontaire de la part de la ville ;
- les Taxis, VTC et Loti sont désignés officiellement comme TPPP (Transporteurs Publics particuliers de Personnes) ; donc vous avez raison quand vous indiquez que cette dénomination commune instaurée par le gouvernement "devrait" suffire à permettre un traitement égalitaire entre transporteurs ; mais on connait le radicalisme et stakhanovisme des édiles parisiens, qui se fichent de savoir si de nombreux touristes risquent d'être impactés par ces mesures incohérentes et dépourvues de réelle base légale ; il faudra saisir la justice pour qu'ils cessent ces discriminations infondées ;
- la volonté du député Grandguillaime et des organisations syndicales taxis & VTC qui ont participé à la PPL consensuelle qui est en discussion avait pour objet justement de réduire les différences, de permettre des passerelles, et de rapprocher dans les textes ce qui déjà se pratique sur le terrain pour des professions qui exercent le même métier...
- les courriers de protestation adressés aux élus par les diverses organisations professionnelles ne reçoivent pas de réponse, ou alors très sibylline plusieurs mois après, démontrant qu'ils n'y prêtent pas d'importance...

Mais on le voit sur de nombreux autres registres : les voies sur berge rive droite, les soucis similaires des autocaristes et tours opérateurs, les dispositions anti-voitures anciennes, etc. ;
la Mairie veut démagogiquement exclure les voitures de Paris, sans se soucier des conséquences et dégâts collatéraux, sans tenir comptes des avis éclairés et justifiés des professionnels qui demandent à travailler équitablement et sereinement, et à permettre aux usagers/clients de se déplacer normalement.
Ce jusqu'au-boutisme se retrouve dans de nombreux autres dossiers (Expo Universelle, Grand Paris, etc.) et nous fait passer une fois de plus pour des gens insensés et incompréhensibles à l'égard des métropoles étrangères.
Bravo et Merci Mme Hidalgo !
a écrit le 23/09/2016 à 16:15 :
Ça sent la fin des vtc, pour cela que certains articles sont pro vtc, ils essayent de les aider. Les vrais pro ne prennent pas de vtc. Bcp de gens veulent jouer les riches, comme disait jacque Brel:« @quand on a pas de sou on ne joue pas les riches».
a écrit le 23/09/2016 à 15:52 :
Je pense que cette article montre clairement la position de la journaliste,elle interroge toujours les pdg de plate-forme vtc (snapcar;chauffeur prive etc...)a force de prendre leur défense on finit par croire que vous leur porte parole ,c est dommage au début c'était constructif mais maintenant ça devient de l acharnement.
a écrit le 23/09/2016 à 14:43 :
Peut être pour des raisons de sécurité,vous êtes peut être pas au courant mais le nombre d'accidents de vtc à explosé ces derniers mois et de plus les lotti sont hors la loi tous les jours en transportant 1 personne alors qu'ils sont autorisés à transporter 2 minimum,venant des lotti,respecter la loi ça fait un peu rire
a écrit le 23/09/2016 à 11:42 :
Juste une chose c'est soit disant vtc font du taxi déguiser et à la base c'est destiner à une clientèle fortuné c'est la grande remise donc c'est un véhicule privé et en plus les taxis payent des taxes pour circuler et stationner faut les interdire définitivement ces gens là qui ne payent aucune taxe mais pas les taxis
a écrit le 23/09/2016 à 11:32 :
Encore un de vos articles dont vous avez le secret, à croire que vous êtes payé par les plateformes. N'avez-vous pas regardé l'excellent reportage sur C8 mercredi soir? Soyez un peu consciente de ce vous défendez Madame? Le nouvel esclavagisme Moderne!
et arrêtez de faire croire que les taxis sont privilégiés alors qu'ils sont écrasés par une concurrence déloyale qui a détourné le statut de loti pour faire du transport de particuliers, détournement que vous avez l'air de justifier!!!!!
Trouvez vous cela normal que trois statuts différents se partagent le même marché avec des contraintes différentes d'un statut à l'autre et un montant de charges allant de 46% à rien du tout puisque la plupart des chauffeurs ne sont pas déclarés (voir recours de l'URSAFF).
Encore une fois d'une grande objectivité!!!!
a écrit le 23/09/2016 à 9:21 :
L'énergie et entres autres, le carburant, n'est pas taxée. Prix à multiplier par 5, quand comprendra t-on que tout est là
Réponse de le 23/09/2016 à 16:10 :
Vous plaisantez ! Les taxes c'est 75% du rix de l'essence
a écrit le 23/09/2016 à 8:44 :
Décidément on en veut aux taxis dans ce journal !!!! Cette journaliste ne connaît rien à la règlementation du transport de personnes, sûrement une amatrice de courses à 5 euros !!!!
a écrit le 23/09/2016 à 8:41 :
Les pauvres vtc ils veulent tout comme les taxis mais sans rien payer !! Ba les chauffeurs il ont qu'à faire taxi ( à oui ils sont pas capables d'obtenir la carte professionnel) et les applications ils ont qu'à travaillé avec les taxi ( mais pas facile d'exploiter les chauffeurs taxi ) donc qu'ils arrête de se plaindre et de contourné les lois et de payer les journalistes pour écrire des conneries pareille .

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