La ministre des Transports, qui marche sur le fil à l'approche d'une grève probablement très suivie à la SNCF, a dévoilé vendredi les modalités de l'ouverture à la concurrence, avec un calendrier conforme aux projets de départ à l'exception du cas particulier de l'Île-de-France.
A trois jours du début d'une grève longue des cheminots contre le projet de réforme de la SNCF pour la préparer à l'ouverture à la concurrence, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé vendredi les modalités de l'ouverture à la concurrence du marché intérieur du transport ferroviaire.
Demande des sillons TGV dès janvier 2019
Pour les TGV, la mise en concurrence débutera à partir de décembre 2020, a déclaré la ministre, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'une rencontre avec les organisations syndicales et patronales.
Pour être précis, « à partir du 1er janvier 2019, les entreprises ferroviaires disposeront d'un libre choix d'accès à l'infrastructure. Cela signifie, compte tenu du fait que le processus de commandes des capacités débute près de deux ans avant la date de circulation effective du train, qu'il sera possible pour un opérateur concurrent de SNCF Mobilités decommander des sillonsà partir de janvier 2019 », a expliqué cette semaine le régulateur du ferroviaire l'Arafer.
Les tarifs des péages seront par ailleurs modulés afin d'inciter les opérateurs à assurer les liaisons les moins rentables, comme le préconise d'ailleurs l'Arafer.
S'agissant des services régionaux faisant l'objet d'une convention entre la Région et un opérateur -aujourd'hui SNCF Mobilités- (idem pour les Intercités entre l'Etat et SNCF Mobilités), l'ouverture des marchés s'étalera de décembre 2019 à décembre 2023, le rythme de cette mise en concurrence étant laissé à la discrétion des régions -certaines d'entre elles ayant manifesté leur impatience.
L'ouverture à la concurrence, c'est-à-dire l'obligation pour les autorités organisatrices de transport (AOT) de procéder à des appels d'offres, va intervenir le 24 décembre 2024. Dans les faits, la concurrence pourra ne débuter qu'en 2033 puisque les régions seront habilitées à attribuer des contrats à la SNCF jusqu'à la date butoir pour une durée de 10 ans.
A partir du 3 décembre 2019 et jusqu'au 24 décembre 2023, les autorités organisatrices de transport pourront attribuer directement, sans appel d'offres, l'exploitation de leurs services à l'opérateur de leur choix, ou bien procéder directement par appel d'offres.
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Régime spécifique pour l'Île-de-France
L'Île-de-France échappera à la règle générale "compte tenu de sa densité et des travaux en cours et à venir et également des volumes de trafic", a déclaré Elisabeth Borne. Île-de-France Mobilités, le syndicat des transports de la région, pourra donc déterminer son calendrier entre décembre 2023 et décembre 2033, voire à partir de décembre 2033 pour certains RER et même au-delà pour les lignes A et B, gérées conjointement avec la RATP.
Les salariés concernés conservent leur rémunération
Outre le calendrier, la question du transfert de salariés de la SNCF vers de futurs opérateurs concurrents est sensible, les cheminots craignant de perdre au change.
"Les salariés concernés conserveront leur niveau de rémunération au moment du transfert, les salariés sous statut transférés conserveront également le bénéfice du régime spécial de retraite ainsi que la garantie de l'emploi", a assuré Elisabeth Borne lors de sa conférence de presse.
Les passages d'une compagnie à l'autre se feront "en priorité sur la base du volontariat", a-t-elle ajouté. "Nous avons été à l'écoute", a encore dit la ministre des Transports, qui a entamé début mars des concertations censées se poursuivre jusqu'à la fin du mois d'avril.
Résolus à faire reculer le gouvernement, les syndicats CGT-Cheminots, Unsa-ferroviaire, Sud-Rail et CFDT-cheminots suivent leur propre calendrier, avec un coup d'envoi mardi prochain d'une grève perlée de près de trois mois. Le numéro un de la SNCF, Guillaume Pepy, a d'ores et déjà prévenu vendredi sur France Inter que le mouvement entraînerait de fortes perturbations dès lundi soir et pénaliserait "la vie de beaucoup de Français".
"Aujourd'hui, (les) annonces ne sont pas de nature à lever un grand nombre d'inquiétudes concernant les incidences sur les cheminots", a réagi Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT-cheminots, devant des journalistes.
Les dispositions concernant l'ouverture à la concurrence seront introduites par amendement dans le texte de loi, qui arrivera la semaine prochaine en commission à l'Assemblée nationale, puis le 9 avril en séance publique. Autrement dit, le gouvernement ne passera pas par ordonnance sur ce point précis.
