Fiscalité du Grand Paris : le député Lefèvre (Renaissance) pousse à la fin du micmac
César Armand
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C'est une exception administrative, propre à l'Ile-de-France, qui va fêter ses huit ans début 2024. Le 1er janvier 2016, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et celui portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet donné naissance à « la métropole du Grand Paris ». Cette intercommunalité « XXL » est composée de la ville de Paris et de 131 communes, ainsi que de onze établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes.
Son périmètre géographique épouse en outre les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Entre les communes, les territoires, la métropole, les conseils départementaux et le conseil régional, l'Ile-de-France compte donc au moins cinq étages de décision publique locale. Un millefeuille institutionnel né sous le quinquennat de François Hollande et dont a hérité Emmanuel Macron en arrivant à l'Elysée en 2017.
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Cet enchevêtrement n'a jamais satisfait personne, à commencer par le chef de l'Etat lui-même. Deux mois après son élection, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron promet pour l'automne une conférence territoriale du Grand Paris pour « aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ».
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