Entre le dérèglement climatique et les émeutes urbaines, les maires sont en première ligne face aux catastrophes. Or, ces aléas pèsent lourdement sur le budget des élus locaux. Fin octobre, Bercy a donc décidé, avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités locales.
Objectif affiché, définir les risques qui peuvent figurer dans un contrat d'assurance. Suivi par le Sénat qui a lancé fin janvier une enquête en ce sens. Le sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, vient d'en dévoiler les conclusions, sans attendre les recommandations de la mission gouvernementale.
Et pour cause, à compter du 1er juillet 2024, des collectivités territoriales risquent de se retrouver dans l'impasse, ayant été victimes soit d'une résiliation unilatérale de contrat, soit d'un avenant rehaussant les tarifs, soit d'une impossibilité de trouver un nouveau professionnel.
« Les émeutes de l'été 2023 et les événements climatiques ont été le révélateur d'un problème préexistant : l'atrophie du marché de l'assurance du fait d'une absence de concurrence », a exposé, à la presse ce jeudi, le sénateur Husson.
Une situation de duopole
Dans la seconde moitié des années 2010, les tarifs ont fortement baissé avec l'arrivée sur le marché de la SMACL, entraînant une guerre des prix qui a fait fuir la concurrence et conduit à une situation de duopole, a relaté l'élu de Meurthe-et-Moselle. Tant est si bien qu'à date, deux assureurs se partagent les plus grosses parts du gâteau : la SMACL pour les grandes et moyennes villes et Groupama pour les petites communes.
Sauf que la SMACL ne disposait pas « pour autant d'une gestion suffisamment saine » pour lui permettre d'être numéro 1, a encore pointé le rapporteur Jean-François Husson. Fin 2021, la compagnie s'est en effet adossée à la Maif. Cela ne l'a toutefois pas empêché d'accuser des pertes de 140 millions d'euros en 2022 et de 196 millions en 2023. Une situation intenable qui conduit le Sénat à saisir l'Autorité de la concurrence.
Vers un dispositif d'indemnisation pour les émeutes ?
La Chambre haute recommande, par ailleurs, au gouvernement d'élargir les prérogatives du Médiateur de l'Assurance, afin d'accompagner les collectivités qui ne trouvent pas d'assureur et de préciser sa compétence en matière de litiges. « Il y a urgence à trouver une solution pour les collectivités dépourvues de toute assurance », a insisté le sénateur Husson. A défaut, l'élu de Meurthe-et-Moselle a défendu une durée de préavis minimale de 6 mois en cas de résiliation de contrat et une obligation de justifier les résiliations unilatérales.
Dans un autre registre, plus insolite, le sénateur conseille aux élus locaux d'établir une cartographie des risques de leur collectivité. Sur 713 qui ont répondu à la consultation lancée par la Chambre haute, 30% d'entre eux ont en effet déclaré qu'ils n'avaient pas d'inventaire précis de leur patrimoine...
Plus polémique et plus coûteux aussi, la mission d'information suggère de mettre en place un dispositif d'indemnisation du risque d'émeutes, inspiré de celui qui existe pour les catastrophes naturelles. « Les collectivités ne peuvent pas être considérées comme des entreprises ! », a tonné Jean-François Husson. A bon entendeur...
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