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Dexia : les parlementaires belges enquêtent sur la débâcle
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Par Krystèle Tachdjian, de L'Echo
La commission parlementaire mise sur pied en Belgique pour identifier les causes de la chute de Dexia vient d'achever ses auditions, soit plus de 111 heures. Un rapport est attendu pour la mi-mars, et des propositions de lois devraient suivre dans la foulée. Premier bilan.Faire toute la lumière sur les raisons qui ont conduit à la débâcle de Dexia la banque franco-belge, démantelée en novembre, et tout faire pour éviter un énième sauvetage bancaire Outre-Quiévrain. C'est la mission que s'est assignée la trentaine de députés membres de la commission « spéciale » Dexia mise sur pied à l'automne dernier en Belgique. Pendant près de 111 heures et 56 minutes, banquiers, politiques, syndicalistes, et économistes ont défilé ces dernières semaines dans l'enceinte parlementaire pour une série d'auditions marathon parfois agitées dont certaines se sont tenues à huis clos. La tâche s'est également révélée titanesque pour les traducteurs et les sténographes qui ont dû retranscrire des milliers de pages d'intervention. Une commission de plus après la commission crise financière de 2008 créée dans le sillage de la chute de l'ancien fleuron Fortis ? un nouveau coup d'épée dans l'eau alors qu'une vive polémique sur l'accès à certains documents à jeté le trouble sur cette commission Dexia ?
Une polémique sur l'accès aux documents sème le doute
Plusieurs députés ont dénoncé une entrave à leur travail face au refus des régulateurs belges, la Banque nationale de Belgique, et la FSMA (Financial Services & Markets Authority) de leur permettre d'accéder aux « data rooms » organisées dans le cadre de la commission. Seuls les deux experts désignés pour assister la commission dans ses travaux pourront ainsi consulter une série de documents concernant Dexia jusque là restés confidentiels.
Pour justifier leur refus, les régulateurs se sont retranchés derrière le principe du secret professionnel entourant les autorités de contrôle, principe prévu par une directive européenne. Le député Dirk Van der Maelen, qui siège pour le sp.a (parti socialiste flamand) au sein de la commission spéciale a rejeté cet argument en soulignant qu'aux Pays-Bas la commission établie après la crise financière avait eu accès à des données similaires. L'élu socialiste n'a d'ailleurs toujours pas abandonné l'idée d'obtenir une transformation de la commission « spéciale » Dexia en une véritable commission d'enquête parlementaire, laquelle disposerait alors des pouvoirs d'un juge d'instruction. Mais cette position est restée jusque là minoritaire.
Un futur texte de loi sur le banques
Il est trop tôt pour se prononcer sur la réelle portée des travaux de la commission parlementaire belge mais l'on sait déjà que le rapport attendu pour mi-mars devrait déboucher sur un texte de loi sur les banques. « Nous voulons par nos recommandations et la rédaction de propositions de loi, éviter que cela ne se reproduise. Nous voulons être plus contraignants face au droit des sociétés, aux fonds propres des banques et à leur gestion et donner plus de pouvoir aux régulateurs. Nous serons sévères car c'est insupportable de voir l'Etat secourir des banques », explique Marie-Christine Marghem, la présidente de la commission, qui appartient au parti libéral MR.
La stratégie d'expansion internationale montrée du doigt
Sans préjuger de ce que sera le rapport final, les parlementaires se sont déjà fait une opinion sur certains éléments précis. Ils pointent une responsabilité collective des principaux acteurs dans ce dossier : actionnaires, pouvoirs publics et des dirigeants de la banque. « Chacun porte sa part de responsabilité. Nous avons entendu beaucoup de gens. Une partie d'entre eux a surtout eu pour préoccupation d'ouvrir le parapluie. Mais force est de constater qu'une responsabilité collective a mené à cette situation », explique Christiane Vienne, députée PS et membre de la commission.
Elle concède toutefois que la responsabilité managériale pèse en grande partie sur la stratégie d'expansion à l'international développée dans les années 2000 sous la direction de Pierre Richard le co-fondateur du groupe puis d'Axel Miller CEO de la banque de 2006 à 2008. Entre 2000 et octobre 2008, le bilan du groupe est passé d'un volume de 258 milliards à 651 milliards d'euros, une politique que Pierre Mariani, l'actuel CEO du groupe, et Jean-Luc Dehaene, le président ont qualifiée de « mégalomane » devant les commissaires. Malgré tout, la direction actuelle n'est pas totalement dédouanée. « La Commission européenne a certes imposé un corset strict pour « déleverager » le groupe (Ndlr : réduire le profil de risque) mais M. Mariani et son équipe auraient dû aller plus vite dans ce domaine. Ils avaient une fenêtre de tir lorsqu'ils sont arrivés à la tête de la banque. », insiste Christiane Vienne.
Pourquoi ne pas avoir scindé les parties belges et françaises ?
Pourquoi ne pas avoir non plus mis fin plus tôt à un business model condamné en raison de sa trop forte dépendance aux sources de refinancement sur les marchés ? Pourquoi ne pas avoir scindé dès 2008 les parties belge et française du groupe ? Cette question, véritable serpent de mer pour Dexia ces dernières années est aussi revenue comme un leitmotiv lors des auditions. Le démantèlement du groupe Dexia et la création, dès l'automne 2008, d'une structure de défaisance après son premier naufrage aurait coûté quelque 20 milliards d'euros aux Etats belges, français et luxembourgeois, a rétorqué Pierre Mariani.
Les autorités belges mal préparées face aux Français
Sur la question de la scission du groupe, l'Etat français avait même posé son « veto », a souligné de son côté Didier Reynders, l'ex-ministre des finances belge lors d'une audition très chahutée. Sans stratégie claire, l'Etat actionnaire belge est apparu bien démuni dans ce dossier. Plusieurs intervenants ont reconnu un défaut de coordination au sein des autorités, et le manque de préparation des équipes pour négocier avec les représentants de l'Etat français mieux armés.
« La Belgique devrait sans doute disposer d'une brigade formée de grands commis de l'Etat prête à intervenir », juge le commissaire du parti Ecolo, Georges Gilkinet en évoquant les négociations sur la restructuration menée avec la Commission européenne, et la France. Un rapport de force déséquilibré qui a fait dire à plusieurs observateurs que la Belgique s'était fait « rouler » par le voisin français. En octobre pour sauver la banque de la noyade, le royaume a mis 4 milliards d'euros sur la table pour nationaliser Dexia Banque Belgique, opérant ainsi la séparation avec DCL (Dexia Credit Local). Surtout, le pays va devoir supporter 60,5% du poids de garanties publiques accordées sur le portefeuille de crédits structurés du groupe Dexia. Après le rachat à bon prix de Fortis par la banque française BNP Paribas en 2009, la pilule a du mal à passer.
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Laissez faire plus d'Europe a écrit le 08/02/2012 à 15:58 :
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On assemble une banque de dépôt belge et une banque française d'investissement dans les collectivités locales. Développe-t-elle une réseau en france ? Investit-elle dans les collectivités locales belges ? Non, elle joue en bourse à New-York et propose des produits indexés sur le franc suisse. Laissez faire ... plus d'Europe ...
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Emprunts toxiques a écrit le 08/02/2012 à 14:33 :
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Pour comprendre les emprunts toxiques fourgués aux collectivités locales tels que St-Germain-en-Laye, Rueil Malmaison, ou Rambouillet (dont Gérard Larcher est maire): http://www.saintgermainsolidaire.fr/change2/
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bili hari a écrit le 08/02/2012 à 11:28 :
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Responsabilité écrasante des politiques, que ce soit du côté du management, ou du côté des clients (collectivités locales récalcitrantes et de mauvaise foi). Cela augure très mal de la "nouvelle" régulation pronée par nos dirigeants qui ne contrôlent décidemment rien, et veulent avoir un oeil sur tout. Après la spoliation des actionnaires minoritaires de Fortis, voilà le désastre de Dexia, dans lequel les actionnaires minoritaires seront bloyés. Seule consolation pour les petits: ils ne sont pas seuls, le holding communal y laisse des plumes. Pauvre Belgique et pauvre France, qui ne craint pas laisser les fauteurs de faillite en place avec les mêmes avantages..
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??? a répondu le 08/02/2012 à 21:12:
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Responsabilité des politique s??? AU contraire, tout allait bien quand Dexia était totalement publique, ça a commencé à délirer quand elle a été privatisée. Vériviez vos sources avant de délirer vous même.
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burnouf 1er a écrit le 08/02/2012 à 11:01 :
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Certains hommes politiques Français,patrons de leur région, qui sont administrateurs de Dexia et qui ont touché depuis 4 ans plusieurs dizaines de milliers d'Euros de jetons de présence, vont-ils etre mis en cause?
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Paul62580 a répondu le 08/02/2012 à 21:04:
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Braco, vous êtes prés de la vérité ... En plus, il y a au conseil d'administration les réprésentants des 2 fédérations du batiment qui avec les élus ont toujours fait plus de 60% des votes. Donc les clients et les fournisseurs se mettent d'accord sur ce que la banque doit leur donner ... Et maintenant c'est à nous de payer ... Surtout que Dexia a connu une vraie explosion des demandes de financement de la part des communes et collectivités justes avant les élections municipales et régionales ... On achète le vote des citoyens à crédit ...
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Sans pitié et sans complexe a écrit le 08/02/2012 à 10:24 :
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On devrait condamner lorsque leur culpabilité est démontrée ou prouvée, mettre en prison et demander des réparation financières à tous les membres de la Direction générale et du Conseil d'Administration de toutes les entités bancaires, financières, fonds d'investissement, fonds de pension, assureurs exerçant en Europe ou via un pays européen même lorsque ces entités sont américaines, chinoises, ou domiciliés dans les quelconque des paradis fiscaux de la planète. Nos instances et tribunaux doivent disposer de la compétence extra territoriale la plus étendue.
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Titou2012 a écrit le 08/02/2012 à 09:34 :
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Au delà de la mélagomanie de Pierre Richard, que tout un chacun connaissait, les erreurs monumentales des opérations aux USA, c'est l'actionnariat qui est coupable; En l'occurence, l'actionnariat à plus de 65 % c'est l'Etat français et l'etat belge.....CQFD; Et aujourd'hui sarkozy et Hollande viennent nous dire que ce sont les banques qui sont à l'origine de la crise...mais de qui se moque-ton. Que l'état gère aussi bien que les privés et la France ira beaucoup mieux......
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Le bonus n'est-il pas la contrepartie du risque? Le capital est rémunéré ainsi, en principe.
par Tulipe le 08/02/2012 à 23:35
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Justice a écrit le 08/02/2012 à 21:11 :
Que la justice soit faite, et que les coupables, s'il y en a, soient punis comme ils le méritent. Que l'on nous montre, pour une fois, que la finance et la banque ne sont pas des zones de non droit dans lesquelles tout est permis. Et que les coupables paient la facture : ce serait trop simple de toucher des bonus et de ne rien rembourser en cas de faillite.
Tulipe a répondu le 08/02/2012 à 23:35:
Le bonus n'est-il pas la contrepartie du risque? Le capital est rémunéré ainsi, en principe.