La Tribune

La vérité sur les retraites chapeau : jusqu'à 2,5 millions de salariés concernés

Les retraites chapeau ne sont pas l'apanage des grands. Souscrits en majorité par des PME, 2,5 millions de salariés en disposeraient / Photo Reuters
Les retraites chapeau ne sont pas l'apanage des grands. Souscrits en majorité par des PME, 2,5 millions de salariés en disposeraient / Photo Reuters
Par Laura Fort  |   -  544  mots
Les retraites chapeau ne sont pas l'apanage des grands de ce monde. Ils sont même souscrits en majorité par des PME et jusqu'à deux millions et demi de salariés en disposeraient, pour une rente moyenne de 470 euros par mois.

Démagogie ou ignorance ? Nicolas Sarkozy, président-candidat, s'est en tous cas beaucoup avancé sur le sujet des retraites chapeau. S'il est vendeur de taper sur ce dispositif censé garantir une retraite dorée aux grands patrons, il est mieux d'en connaître la réalité avant de vouloir l'"interdire". En 2010, le nombre de salariés qui ont souscrit un contrat de ce type s'élève entre 1.5 million et 2.5 millions selon nos informations. Et à fin 2009, 85% des entreprises qui utilisaient ce dispositif étaient des PME de moins de 250 salariés, une proportion inchangée aujourd'hui selon la profession.

Une solution de retraite pour les PME

Or, Nicolas Sarkozy déclarait sur France 2 que : "Après tout, quand on est salarié d'une entreprise, on n'a pas droit à une retraite-chapeau, on n'a pas droit à un parachute doré". De quoi liguer les salariés derrière lui contre les patrons sur la forme... mais qui fait pschitt sur le fond... Car ce sont en fait davantage les salariés que les patrons qui bénéficient de ces prestations. D'ailleurs, ces contrats souscrits et financés par les entreprises, ne peuvent être individualisés. Ils sont souscrits pour tous les salariés ou pour une catégorie de salariés.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) explique sur son site que ces contrats "ont notamment pour objectif de fidéliser et de récompenser les salariés d'entreprises qui ne peuvent pas mettre en place des plans de stock-options et d'offrir une solution pour la retraite dans des PME".
Si certains grands patrons ont touché des sommes importantes au titre de leur "retraite chapeau", les parachutes ne sont pas tous dorés à l'or fin : la rente moyenne s'élève à 470 euros par mois selon la profession.
 

Une expression entrée dans les moeurs

L'expression "retraite chapeau" est entrée dans les m?urs, mais le produit se définit en fait comme un "contrat de retraite à prestations définies" (ou "article 39" du Code général des impôts). Et son mécanisme est le suivant : sous forme de régime additionnel, il permet de percevoir un revenu correspondant à un pourcentage du salaire perçu en fin de carrière. Sous la forme d'un régime différentiel, il garantit un complément de revenu calculé pour que l'ensemble des pensions de retraite du salarié atteigne un niveau prédéterminé du salaire de fin de carrière.
Si ces contrats permettent de fidéliser les salariés, c'est parce que le droit à prestations est conditionné à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise.
 

40% des cotisations des contrats de retraite d'entreprise

A fin 2010, ces contrats représentent 40% de l'ensemble des cotisations des contrats de retraite d'entreprise, soit 2.32 milliards d'euros selon la FFSA. Et ils totalisent 37% des engagements des sociétés d'assurance au titre des contrats de retraite d'entreprise (c'est-à-dire les sommes provisionnées par les assureurs pour être versées aux assurés à l'avenir), soit 32.5 milliards d'euros.
Au final, en 2010, quel que soit le dispositif de retraite supplémentaire mis en place (article 39, 82, 83 et plan d'épargne retraite entreprise), la plupart des cadres et un tiers des non cadres en bénéficient, selon la profession.

Chapeau l'artiste !

Réagir

Commentaires

EIFFEL  a écrit le 29/03/2012 à 6:52 :

Les retraites chapeau sont une forme de hold-up légal et devront disparaître.

Robin  a écrit le 29/02/2012 à 17:34 :

Il serait temps que nos politiques ne prennent des décisions qu'après avoir étudié correctement le dossier des "retraites chapeau". En effet hormis quelques grands patrons qui perçoivent des sommes pour quelques mois ou quelques années de présence dans une entreprise, la grande majorité des personnes concernées doivent justifier d'une carrière complête pour bénéficier d'un complément de retraite. De plus , en ce qui me concerne, le montant garantie est de 62 % du salaire de la dernière année de travail, pour 40 années de cotisationsl. Je trouve discriminant de taxer ces sommes alors que dans la fonction piblique le montant garanti est de 75 % voire plus dans certains cas.

ecp  a écrit le 29/02/2012 à 12:08 :

à propos de retraites chapeau ,les plus intéressantes sont celles touchées par les élus ,députés et sénateurs qui ont une retraite à) 60 ans même s'ils n'ont qu'une législature.L'Etat cotise pour eux jusqu'à la retraite; les sénateurs vont même jusqu'à dire que leur régime est équilibré:bien sur ce sont eux qui l'alimentent. Mais ils sont au-dessus des lois du commun mortel citoyen.

Harcel yupin  a écrit le 28/02/2012 à 0:35 :

L'or est pure à 999,9 c'est à dire en inversant l'image en 666,6 soit 6X4=24 => 2+4=6

Harcel yupin  a écrit le 28/02/2012 à 0:35 :

L'or est pure à 999,9 c'est à dire en inversant l'image en 666,6 soit 6X4=24 => 2+4=6

Normandie  a écrit le 27/02/2012 à 17:48 :

j'ai oublié de mentionner un détail important que depuis le 15/02/2012
le principe de la déductibilité a été voté au Projet de loi de finances rectificatives : déductibilité totale jusqu'à 1000 euros de retraite chapeau mensuels seulement, ce qui signifie une "double peine" pour les autres. c'est scandaleux.

eCOn  a écrit le 27/02/2012 à 16:30 :

Une fois encore, les journalistes ne distribuent qu'une information partielle. La taxation des retraites chapeaux existe déjà, elle se fait par pallier et les petits montants en sont exonérés. Alors, certes, on peut contester les palliers en l'état, mais désinformer de la sorte, c'est assez incompréhensible ! Tout le monde n'est pas un expert en finances publiques et n'a pas l'oeil averti quand il lit ces articles parti pris

normandie  a répondu le 27/02/2012 à 16:53:

7% pour la partie supérieure à 500? et inférieure ou égale à 1000? brut/mois
14% pour la partie sup. à 1000? et inférieure ou égale à 24.000? brut/mois
21% pour la part sup. à 24.000? brut/mois
la taxe ne s'applique pas en 2012 aux retraites supplémentaires inf. à 500? brut/mois.
Je vous confirme que la taxation à 7% concerne beaucoup d'agents de maitrise (sans parachute doré)!!!!

jean  a écrit le 26/02/2012 à 19:48 :

la retraite chapeau n'est qu'une "retraite surcomplémentaire" qui sont pour la grande majorité des retraités qui en bénéficient d'un montant faible. Pour les abus
constatés pour certains, il suffit de légiférer pour imposer un plafond soit à la cotisation, soit à la rente.

Eclairage  a répondu le 27/02/2012 à 15:31:

Pourquoi ne pas distinguer deux formules:une qui instaure la rente art.39 dans l'entreprise aux termes d'un accord d'entreprise et appliquable a tous les salaries et l'autre qui serai prévue pour les dirigeantsIl s'en suivrai deux régimes différents d'imposition.

EcoN  a répondu le 27/02/2012 à 16:31:

cela existe déjà ! les retraites surcomplémentaires sont taxées par pallier les plus petites en sont exonérées...

Libre  a écrit le 26/02/2012 à 19:15 :

La meilleur retraite qui soit, c'est de protéger et, éventuellement, dynamiser ses économies en achetant de l'or physique, car lorsque les monnaies papiers disparaitront, tout ceux qui n'auront pas eu la prudence d'acheter de l'or seront ruinés, et les possesseurs d'or eux, verront la valeur de l'or décuplée.

romajma  a écrit le 26/02/2012 à 9:12 :

j'ai passé 20 ans de ma carrière à en mettre en place pour les PMI PME... je confirme donc que c'était un excellent moyen d'offrir une retraite supplémentaire aux cadres (surtout) , en exonération de charges

Impensable  a écrit le 26/02/2012 à 2:37 :

Comment peut-on mélanger ainsi deux choses si différentes sous un même vocable ? Le terme "retraite chapeau" se réfère bien aux sommes allouées par une entreprise et uniquement à sa charge pour la retraite de ses dirigeants, mandataires sociaux. Et les montants sont très élevés. On parle par exemple de 800.000 eurosannuels pour l'ex PDG de BNP payés par la banque (et sans doute provisionnés dans ses comptes). Cela revient à continuer de rémunérer l'heureux retraité comme avant, tout simplement.
ET cela n'a rien à vois avec les plans de retraite complémentaire ou à prestation définie des salariés d'une PME !!

abusdelangage  a répondu le 26/02/2012 à 10:19:

Bien sûr que ça a quelque chose à voir. Aujourd'hui les contrats de retraite à prestations définies sont les mêmes contrats pour les dirigeants que pour les salariés. Mais l'expression "retraite chapeau" est un abus de langage qui consiste à mettre tout le monde sous le même chapeau, alors que le montant des rentes perçu est légèrement différent...

Impensable  a répondu le 27/02/2012 à 0:19:

Décidez vous !! Cela a quelque chose à voir (votre premier commentaire) ou c'est un abus de langage, exactement comme je le disais (votre dernier commentaire) ...

abusdelangage  a répondu le 27/02/2012 à 7:58:

Cela a quelque chose à voir puisque ce sont les mêmes contrats qui sont souscrits par les dirigeants que par les salariés. Mais c'est le montant de la rente qui est très différent. Donc "retraite chapeau" est un abus de langage car pour les salariés qui ont 500 euros de rente par mois on ne peut pas dire que ce soit une retraite chapeau ni un parachute doré.

Eclairage  a écrit le 25/02/2012 à 20:13 :

La discussion autour du régime de retraite complémentaire dit de l'article 39 est souvent engagée dans la confusion.Les propos du candidat Sarkozy y participe.Dommage .L'article que nous comme TPS ici est le bien venu.En effet l 'article 39 bénéficie a un grand nombre de salaries qui complète ainsi des retraites modestes et qui n'ont rien a voir avec celles dont on parle quand on aborde le sujet.

sauros  a écrit le 25/02/2012 à 14:56 :

Alors là la Tribune vous dépassez les bornes ,je veux bien admettre que vous soyez de gauche mais cela ne doit pas vous obliger a dire n'importe quoi pour protéger votre candidat qui est en train de s'éffondrer

samarinda  a répondu le 25/02/2012 à 18:43:

un commntaire plein d'humour car traiterun de journal de gauche lorsque l'on voit en France un Président nommer un patron de chaîne, nommer un ami à la tête d'une grande entreprise comme EDF après un passage chez Véolia qui n' pas montré de grandes idées d'investissement ou faire reprendre une entreprise Photowatt par une entreprise d'Etat, vouloir nommer un membre de la famille à l'Epad et pour cela faire un jeu de chaises avec le grand placard doré du Conseil économique social et environnemental, voir un chef d'Etat faire intervenir des amis pour la reprise d'entreprise en pleine campagne présidentielle etc etc alors que le SEUL rôle d'un Président et de sa majorité est une bonne gestion du pays le reste se fera par les industriels détruits par la la droite et la gauche depuis 40 ans car aucun politique n' a de compétence dans l'industrie. Excusez moi mais vous avez une idée un peu soviétique du libéralisme. La France dans toutes ses composantes politiques est de gauche l'UMP n'est pas plus libérale que le PS;

Bouga  a écrit le 25/02/2012 à 10:17 :

Encore une fois commentaires d'ignorants! Pouvez vous arrêter de faire de l'antisarkozisme primaire ... Et essayer de comprendre (si c'est possible) les articles que vous polluez de vos avis sans intérêt !

argonnais  a écrit le 25/02/2012 à 9:50 :

Je bénèficie de cette retraite mais j'ignorais que c'était " chapeau " en réalité j'ai financé cette retraite en ne percevant pas mes primes d'objèctif quand j'étais en activite' ce complèment de retraite me permettait de percevoir 60 % de mon salaire brut de la derniere année d'activité , depuis janvier 2011 cette retraite a été amputée de 14 % non déductible des impots .... sans en avoir été prévenu par qui que ce soit ... pour info : j'ai commencé à travailler à l'age de 14 ans et un mois ! j'ai pris ma retraite à 61 ans ! je n'ai rien volé ..... le candidat Sarkozy ferait bien de se renseigner avnt ses annonces démagogiques ! ras le bol de ce type , et pourtant j'ai voté pour lui , je ne suis pas fier de moi !

samarinda  a répondu le 25/02/2012 à 18:51:

La taxe plus l'impôt car la taxe étant non déductible devient un impôt a été mise au programme des retraites par 2 sénateurs dont notre fameux M. Marini un grand cumular dont la multitude des retaites ne sera pas taxée autre artiste qui adéfendu la taxe des complément de retraite et non de la rtraite chapeau Mme Bricq PS proche de M. Chevènement qui ne se gène pas pour un petit appart au loyer très cofortabkle à Paris la nouvelle "spécialiste" de l'économie au sénat dont l'utilité montre toute son inutilité.
Nos politiques autant à droite qu'à gauche qui se gavent avec l'argent des Citoyens sans jamais consentir un effort, avec ses politiques qui sont des fonctionnaires car payés par l'Etat donc les contribuables privés et les entreprises, devraient être au régime des retraites de la fonction publique mais ils refusent cette honnêté vis à vis de la Nation.

Jeanjean  a écrit le 25/02/2012 à 9:24 :

On nous parle de "retraite chapeau" pour fidéliser le personnel d'une entreprise il n'y a rien à dire cela fonctionne depuis longtemps.
Mais que dire de ces soit disant grand patron qui négocie leur venue avec l'assurance d'avoir à leur départ grosse prime et chapeau substantiel quelque soit la durée et le résultat de leur intervention en détournant des dispositions existantes : cela ressemble à de l'escroquerie et du détournement de fond.
Quand à l'intervention de notre Président-candidat n'est-il pas à l'origine de la "mutation de Mr Proglio de Véolia ( avec retraite chapeau immédiate) à EDF ( avec retraite en devenir?)

RichardB  a écrit le 25/02/2012 à 9:06 :

"... entre 1,5 et 2,5 millions de salariés... selon nos informations."

Sacré fourchette pour un article de fond(s) !

Dutrieux  a écrit le 25/02/2012 à 8:21 :

Il va être très difficile de savoir par qui est payé celui qui a écrit cet article et qui fait un amalgame de tout et n'importe quoi pour enfumer les lecteur: les patrons, un parti voir plusieurs (et dur dur pour connaitre la tendance), les caisses de retraite complémentaires pour la pub.....etc... N'empêche qu'il a réussi à éluder les vraies grosses retraites dorées par un rideau de fumée en balançant...

Pascalus  a écrit le 24/02/2012 à 17:52 :

Encore un qui n a rien compris . L'article fait référence au discours du candidat Sarkosy et il nous fait un commentaire sur le candidat Hollande !
Il faut lire et comprendre avant de commenter. Pathétique, c est bien le mot !!!

Petit neurone  a répondu le 24/02/2012 à 18:49:

est en panne.

socialo  a répondu le 24/02/2012 à 18:59:

Je crois que Pathétique parlait de Sarko quand il parlait de "candidat socialiste officieux" non?

Ironpion  a répondu le 25/02/2012 à 14:39:

Oui, tout à fait, et je suis aussi tombé dans le panneau...

paul emploi  a écrit le 24/02/2012 à 17:28 :

De toute façon les quadra ne toucheront jamais les complémentaires retraites auxquelles ils ont cotisées...celle-ci seront siphonnées pour financer le régime général au nom de la solidarité intra-générationnelle

yvan  a répondu le 24/02/2012 à 18:59:

Bizarrement, ils ont été siphonnés aux US... Expliquez-donc-moi pourquoi une zone dollar si "libérale" a siphonné les retraites..??? Je surveille toute réponse intelligente, bien sûr. Mais ça m'étonnerait que le libéralisme rime avec intelligence. Seulement avec profit immédiat qui le tue, comme d'hab.

Pathétique !  a écrit le 24/02/2012 à 17:10 :

Eh oui, le candidat socialiste officieux est aussi incompétent que le candidat socialiste officiel, sans parler des deux affreux violents qui se sont affrontés hier soir. Le concours de débilités étatistes et démagogiques proposées par l'ensemble des candidats de cette présidentielle est de plus plus pathétique. Mais où est passée l'opposition dans ce pays ?

Ironpion  a répondu le 24/02/2012 à 20:10:

Sans offenser... N'importe quoi... De A à Z...

Adieu BCE  a répondu le 25/02/2012 à 9:13:

Pathétique a raison. Sarkozy est ideologiquement socialiste.

Mordrakheen  a répondu le 25/02/2012 à 10:23:

ben je trouve que "pathétique" a plutot raison question de point de vue

Ironpion  a répondu le 25/02/2012 à 14:37:

Oup's... Oui, désolé, j'avais mal lu... !
Et d'accord sur l'analyse sur ces 2 là... Mais il en reste d'autres qui, à mon sens peuvent essayer de changer le cours des choses... JLM et F d Gauche en ce qui me concerne... Candidat jugé le plus crédible (devant NS et FH) dans ces propositions selon une étude (sérieuse, pas des sondages) mise à jour quotidiennement...

Réveillez-vous !  a répondu le 25/02/2012 à 20:29:

L'Etat nous a plongé dans la prise crise depuis longtemps et comme solution géniale, vous réclamez... encore plus d'Etat avec Mélenchon, un Etat violent, méprisant, écrasant, destructeur et spoliateur. Réveillez-vous ! La sortie de crise passe nécessairement par moins d'Etat, moins de centralisation, moins d'abus de pouvoir des insiders, moins de démagogie, moins de socialisme acharné, moins de collectivisme obsessionnel, moins d'étatisme obtus. La sortie de crise, c'est le retour à la liberté, à la responsabilité, à l'autonomie, à la prise de risque.

Ironpion  a répondu le 26/02/2012 à 16:11:

Le libéral, on voit ce que ça à pu donner... Pour laisser encore combien de millions de citoyens sur le bas côté...