Initialement prévue pour juin, la nouvelle banque du secteur public local censée remplacer en partie le leader historique du marché Dexia, ne voit toujours pas le jour. Il faudra attendre au mieux la rentrée 2012 pour qu'elle soit mise sur pied. L'émergence de cette nouvelle banque au montage complexe, est pour l'instant suspendue à la validation par la Commission européenne du plan global de démantèlement de Dexia...mais un certain nombre de contretemps viennent perturber le bon déroulé des opérations.

Les Etats belges et français ne s'entendent pas

Principales parties prenantes dans l'affaire, les Etats actionnaires belges et français n'arrivent pas à s'entendre sur un certain nombre de points. Pourtant signée en octobre dernier, la répartition des garanties de financement européennes accordées à Dexia, qui s'élèvent à 90 milliards d'euros, est un sujet de discorde important. Si elles étaient actionnées dans l'état actuel des choses, 60.5% seraient apportées par la Belgique, 36.5% par la France et 3% par le Luxembourg. La Belgique souhaite équilibrer sa position avec la France, ce qui ne semble pas illogique quand on sait que l'entité résiduelle Dexia SA n'exercera plus d'activité en Belgique.
En outre, les deux Etats ne s'accordent pas sur les frais que Dexia devra acquitter pour bénéficier de garanties publiques. Alors que l'Etat belge semble voir une opportunité d'alimenter ses finances publiques en faisant payer les frais les plus élevés possibles à Dexia, la France préfère de son côté ne pas fragiliser la banque sous peine de devoir la recapitaliser pour pouvoir lui maintenir la tête hors de l'eau. Un avis que partage la direction de Dexia.

La Commission européenne voit une distorsion de concurrence

Face à ces discordes souveraines, la Commission européenne émet elle aussi des réserves sur plusieurs aspects du montage. Elle estime notamment qu'étant donné que Dexia est une société cotée avec un capital flottant, il pourrait y avoir distorsion de concurrence entre investisseurs privés qui, pour certains, investiraient dans ce groupe bénéficiant d'aides d'Etats.
Mais c'est surtout le cas de Dexia Municipal Agency (Dexma), le véhicule de refinancement historique des prêts au secteur public local de Dexia, qui pose problème. La Commission européenne souhaite que son activité soit gérée en extinction, alors que dans le montage actuel soumis à validation, Dexma est utilisé par la coentreprise entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts pour refinancer les prêts au secteur public local. La Commission européenne estime qu'il y aura distorsion de concurrence sur le coût de la ressource car Dexma bénéficie de garanties étatiques sur ses financements.

Distorsion de concurrence sans concurrent

Seul souci, toutes les banques traditionnelles se retirent du prêt aux collectivités locales ou au mieux maintiennent leur position. Elles ne veulent pour l'instant pas entendre parler de développement sur ce marché. Et ce à cause des exigences des futures normes bancaires de Bâle 3 et du contexte tendu sur les marchés financiers.
Cette dernière réserve émise par la Commission européenne provoque l'incompréhension de la plupart des acteurs impliqués dans le lancement de la nouvelle banque. Au final, seule une réorientation stratégique des banques traditionnelles dans le cas où l'environnement financier s'améliorerait et où les critères de Bâle 3 s'assoupliraient pourraient alors créer une distorsion de concurrence.

Les salariés de Dexia en France attendent la décision pour savoir

Les salariés de la Dexia Crédit Local attendent de leur côté une décision rapide de la Commission européenne pour prendre connaissance de leur sort dans la future entité. Sur les 1350 salariés, entre 200 et 250 suppressions de postes sont redoutées en interne, dans le cas où le montage actuel est approuvé par la Commission européenne, ce qui n'est pas encore fait.