Une loi pourrait autoriser les mutuelles santé à avoir leurs propres réseaux de soins

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(Crédits : AFP)
Le groupe socialiste a déposé mardi 16 octobre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de santé de mettre en place des réseaux de santé de professionnels agréés comme les opticiens ou les dentistes pratiquant des prix moins chers. Une initiative qui intervient à la veille de l'ouverture du 40eme congrès de la Mutualité française à Nice du 18 au 20 octobre.

Les mutuelles n'ont toujours pas le droit de créer leur propres réseaux de professionnels de santé agréés. Le Code de la Mutualité le leur interdit. Les députés socialistes ont décidé d'y remédier : ils ont déposé mardi 16 octobre une proposition de loi dont l'objectif est d'autoriser les mutuelles santé à créer ce type de réseaux de soins comme peuvent déjà le faire les assueurs santé traditionnels (le réseau Carte Blanche de Swiss Life France par exemple), les institutions de prévoyance (Kalivia de Malakoff Médéric par exemple) ou encore les mutualistes dépendant du Code des assurances (comme Sévénane de Groupama ou Santéclair pour Maaf et MMA ).  

Les mutuelles santé n'ont pas le droit mais les assureurs, si

Certaines mutuelles santé comme la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) ou Harmonie Mutuelle sont déjà passées outre l'interdiction, et orientent quand même leurs adhérents vers des réseaux de santé, au risque d'être attaquées en justice. La MGEN a d'ailleurs des procès à son encontre. Elle s'est déjà faite condamner le 18 mars 2010 par  un arrêt de la Cour de cassation, pour avoir pratiqué des remboursements plus avantageux pour ses adhérents acceptant de se faire soigner dans son réseau agréé.

Une première tentative législative a échoué en 2011

Après cet arrêt, un amendement avait été introduit dans la loi sur l'hôpital (article 22 initialement) afin de modifier le Code de la Mutualité sur ce point, et donc d'autoriser les mutuelles à disposer elles aussi, comme les autres acteurs de la complémentaire santé, de leurs propres réseaux de professionnels agréés. A la suite de débats houleux et passionnés au parlement, l'amendement a été finalement adopté en juillet  2011 pour être invalidé quelques jours plus tard, en août, par le Conseil Constitutionnel, ainsi que d'autres dispositions, jugés sans lien par rapport au texte principal de la loi. Malgré les promesses électorales sur ce sujet pendant la campagne présidentielle, ce dossier n'avait jusqu'alors pas progressé.

Lutter contre le renoncement aux soins

Or, la question du renoncement aux soins, dans cette période de crise, devient sensible. En effet, dès 2008, 15,4% des Français déclaraient avoir renoncé à des soins, surtout dentaires et optiques pour des raisons financières. Les députés socialistes expliquent donc leur démarche par le souci de founir au plus grand nombre "un accès aux soins", objectif qui est "une priorité présidentielle". Au total près de 30 millions de Français ont déjà accès par le bais de leur complémentaire santé à ces réseaux de soins qui obtiennent des prix plus faibles (de 20 à 40% selon les cas) et un engagement sur la qualité des prestations, auprès de professionnels - principalement des opticiens et des chirurgiens dentistes - en contrepartie d'une garantie sur le nombre de clients qui leur seront adressés. 

Maîtriser le reste à charge pour les ménages et le prix des complémentaires santé

La proposition de loi socialiste vise donc à "permettre aux mutuelles d'instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir à un professionnel de santé membre d'un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu un contrat". Le groupe socialiste souligne qu'il s'agit ainsi de "favoriser une régulation des coûts de santé en vue de maîtriser les restes à charge pour les ménages et le montant des cotisations des complémentaires santé". Le dispositif devrait aussi permettre, selon les députés PS, d'"améliorer la qualité de l'offre".

Une proposition de loi qui arrive en tout cas à point nommé alors que le 40ème congrès de la Mutualité française aura lieu du 18 au 20 octobre, justement sur le thème de "l'accès aux soins, quel rôle pour la Mutualité, quel rôle pour les mutuelles ?"  Les ministres de la Santé Marisol Touraine et de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamo,  y sont attendus et le Président de la République François Holande fera le discours de clôture le samedi 20 octobre. Plus de 2500 délégués mutualistes seront présents.

 

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a écrit le 23/11/2012 à 18:59 :
Humour ?
J'imagine un individu, qui paierait chaque mois à un organisme imaginaire pour avoir droit à un repas de trois étoiles une fois par an, pensez vous sérieusement qu'il se contenterais d'un MacDo, tous les trois ans pour faire faire des économies à cet organisme ? C'est pourtant ce que souhaiteraient les complémentaires santé, que leur adhérents aient droit à une couverture mirobolante (dan
s le contrat) mais ne la consomment surtout pas, si ce n'était tristement vrais ce serai même amusant.

Elles vont même plus loin puisqu'elles laissent croire à la possibilité de dîner chez Michel Guérard et leur impose sous le même nom un surgelé Findus à consommer à domicile.

Chez MacGEN, en plus tu a droit à la garniture chaque année, mais le pain c'est seulement tous les 3 ans.
a écrit le 22/11/2012 à 15:29 :
Mettre les mutuelles sur pied d'égalité avec les société libérales, serait en premier lieu de ne plus les faire bénéficier d'avantages gigantesques en franchise d?impôts et de taxes de ne plus permettre à leurs centres de faire les publicités destinées aux non adhérents et à ne plus servir que leurs adhérents, ce qui était la justification première des avantages acquis par elles, lorsque leurs charges fixes seront enfin à égalité avec celles du secteur libéral il sera loisible de poser le problème tel que vous le faites, pas avant.
D'autre part le but final de tout cela est la gestion interne et totale du système de soins, percevoir des cotisation qui financeront le paiement des actes produits en interne, en tirer les bénéfices possibles, détruire le tissus concurrentiel, et rester seuls en piste.
J'oubliais qu'il n'y a pas de concurrence des mutuelles (relevant du code de la mutualité) vis à vis des libéraux (code du commerce ou des assurances) mais il semble à vous lire que la réversibilité du propos ne soit pas valable, deux poids deux mesures et tout pour les mêmes, saviez vous que le président de la mutuelle Harmonie est adjoint au maire de Nantes ? N'y aurait il pas là un léger conflit d?intérêt?
a écrit le 20/10/2012 à 16:17 :
Cette décision du Groupe Socialiste va simplement créer plus d'inégalité devant les soins. Pour avoir expérimenté cette pratique aux USA, je peux témoigner de l'imbécilité de cette nouvelle mesure. A quoi va-t-on aboutir? Comme aux USA, pays totalement inégalitaire, entre autre en matière de santé, les mutuelles concoctent des réseaux de médecins, qui, s'ils veulent s'affilier doivent répondre à des quotas obligatoires de patients, pour atteindre un seuil suffisant de revenus. On abouti à la création d'usines à patients, où le rapport au malade ne compte plus: le seul critère étant "l'abattage" et le meilleur rapport de prix, et non de qualité. Pour les malheureux qui souhaitent rester chez leur médecin de famille ou se rendre chez les médecins et spécialistes ne faisant pas partie du network de leur complémentaire santé... ils ne sont pas couverts... ou beaucoup moins couverts. On assiste ensuite à une main mise de la mutuelle complémentaire sur les traitements prescris par les médecins à leurs patients, autorisant où non, le remboursement des soins prescrits par leur médecin affilié, en vertu de règles obtuses et opaques, sans connaître l'histoire du patient... l'ordinateur ou un(e) employé(e) décidant à leur place des soins auxquels ils ont droit. Quand aux médecins... ils ne s'affilient plus... surtout les bons... avec pour résultat que Seuls les riches peuvent bénéficier de soins "humains", impliqués et de qualité. Les pauvres pouvant eux se satisfaire de l'abattage... Je parle ici du respect des libertés, de l'égalité... Messieurs les socialistes, Bravo. Sous couvert de Mutuelle pour tous... vous faites le lit des riches et enfoncez les pauvres dans la ségrégation et le nivellement par le bas. Malades ou potentiels patients: révoltez vous. Réclamez votre liberté de choix. Ne laissez pas les mutuelles vous enfermer dans leurs réseaux. Dites vous bien qu'au final, ce n'est pas votre intérêt qu'ils protègent mais celui des Assurances et des fonds de pension...
a écrit le 17/10/2012 à 18:56 :
Bonjour les les soins merdiques !
J'ai toujours été surpris de voir ce que certaines personnes peuvent endurer quand "c'est moins cher'" , (existe aussi quelquefois chez plus cher)
a écrit le 17/10/2012 à 17:39 :
Je connais un paquet de praticiens qui doivent etre entrain de paniquer à mort...eux qui se sont souvent endettés raz la casquette croyant que leur rente allait etre jusqu'à jamais protégée....reste plus qu'à faire sauter le numerus clausus et bada boum....
Réponse de le 22/10/2012 à 20:42 :
... et ceux qui ont embauché et qui vont devoir licencier pour maintenir un niveau de rémuneration ... on n'y pense pas à ceux ci.
a écrit le 17/10/2012 à 15:08 :
Tout à fait d'accord. Enfin une bonne décision visant à accroître la concurrence au lieu de légiférer, interdire ou admonester! Il est tout à fait normal que les mutuelles négocient avec les médecins des tarifs raisonnables, en particulier à Paris où le secteur 1 est l'esception et où les dépassements des spécialistes dépassent les 100%, en particulier pour les consulatations et l'information préalable et les devis fort peu transparents.
Réponse de le 22/11/2012 à 15:10 :
Vous n'avez pas très bien compris, le but n'est pas d'accroître la concurrence, bien au contraire, c'est d'obliger par la contrainte financière (remboursements différenciés) les mutualistes à ne plus se rendre chez leur praticien préféré, mais chez celui qui acceptera de voir sa pratique professionnelle dirigée par la mutuelle, si la baisse des tarifs pratiqués sera incontournable, il y aura en retour une baisse qualitative du service puisqu'il faudra nécessairement compenser la baisse tarifaire par une augmentation du nombre de personnes équipées ou soignées. Les dernières évolutions du texte excluent les médecins de ces réseaux, par contre les opticiens, audioprothésistes, dentistes, pharmaciens, podologues et autres que j'oublie certainement ne sont pas e,core protègés de cette dérive dramatique, ainsi, si le dentiste qui vous sera proposé (imposé) ne vous convient pas, vous subirez un perte de prise en charge notable, de plus, les mutuelles possédant leurs propres réseaux, il est probable que dans peu de temps ils restent les seuls acceptés, enfin, l'évolution ultime de ces projets est la connaissance par les mutuelles de l'état de santé des adhérant, permettant de passer à des contrats dont les tarifs seront calculés en fonction du risque et non plus, comme c'est le cas de la sécu, en fonction des revenus. Je ne vous conseille pas alors d'avoir plus de 50 ans, du diabète, du cholestérol et une ablation de la moitié du colon, car vous risquerez de ne plus trouver de contrat à la hauteur de vos moyens.
a écrit le 17/10/2012 à 13:39 :
Vendre la Santé aux assureurs, en mettant en avant une "offre de soin et une diminution du reste à charge" quelle ironie et quelle escroquerie ...
Pourquoi ne pas vendre les cantines scolaires à McDo ou l'Université à Bouygues ?
Le patient devient captif de son assurance, bientôt plus le choix de son medecin, dentiste, puis plus le choix de son traitement.....
Quelle belle affaire on veut nous vendre : des traitements au rabais vendus par des financiers ^^
a écrit le 17/10/2012 à 13:37 :
Pour information :
http://touch.dailymotion.com/video/k3ZtbGpJ2uyznA3qlUj
a écrit le 17/10/2012 à 13:35 :
Complémentaires santé : opération transparence sur les frais de gestion

La loi oblige désormais les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance à communiquer tous les ans à leurs assurés le montant de leurs frais de gestion.

On attend, par ailleurs, pour la fin août un rapport gouvernemental comparant précisément les coûts de fonctionnement de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires.

Selon Madame Emmanuelle Heidsieck, journaliste, les chiffres actuels donnent 4,16% pour le régime de base contre une moyenne de 22% pour les complémentaires.


Ces dernières sont appelées à faire de sérieux efforts.
Réponse de le 14/11/2012 à 23:04 :
Non, non, notre cher Marisol Touraine a repousser d'au minimum un an la transparence des comptes des mutuelles! Quelle aubaine!
Réponse de le 22/11/2012 à 15:14 :
encore mieux, elle donne un an de répits pour étudier les moyens de mettre en place cette transparence, autant dire que l'application est repoussée aux calendes grecques, mais c'est normal, la Grèce est d'actualité;
a écrit le 17/10/2012 à 13:23 :
médecine administrée avec des administrateurs privés qui rêvent du pactole financier: le pire du communisme et du capitalisme réunis.
Les mutuelles n'ont plus de mutuelles que le nom, a part quelques rares exceptions, ce sont des assureurs voraces qui dépensent des milliards de publicité pour vanter leur humanisme et s'en mettent plein les poches.
Merci à Jospin de les avoir fait rentrer a l'administration de la sécu, il a mis le loup dans la bergerie.
a écrit le 17/10/2012 à 12:35 :
Tres tres bien pour nous Auvergnats et notre désert médical ou Médecin du Monde est obligé de venir dans les Combrailles à notre secours et dire que cela ( numérus clausus ) a été mis en oeuvre par un Président né chez nous.....
a écrit le 17/10/2012 à 12:04 :
Rien que du baratin, par expérience, dans ma région les taris sont en général 30% à 40% plus cher que dans d'autres. J'ai fais mon choix à qualité égale je ne vais jamais chez de"s opticiens ou dentistes " partenaires". J'ai soulevé le cas auptès de ma compléméntaire qui pour toute reponse dit:" cela peut arriver il faut petre vigilant" .
Réponse de le 17/10/2012 à 12:41 :
Reliser l'article vous n'avez rien compris.Désolé.Elu d'une mutuelle je vous le dit si cela ne marche pas , attendez vous à un doublement de votre cotisation
Réponse de le 17/10/2012 à 21:14 :
RassureZ moi, ce n'est pas vous qui rédigeZ les contrats ? Même pas les petites lignes ...
Réponse de le 22/11/2012 à 0:43 :
@alex richard,
déjà la mutuelle rembourse peu au regard des cotisations, autant le résilier, elle ne sert à rien....
a écrit le 17/10/2012 à 10:51 :
Ces réseaux, sont déjà existants, Cliniques, Pharmacies, Optiques font partie des réseaux Mutualistes avec des prix souvent inférieurs, mais ils ne sont pas recommandés directement par les Mutuelles, à chacun de faire son choix, alors pourquoi gémir surtout que bien souvent ce sont ceux qui grognent qui n'utilisent pas ces réseaux, cette loi, si elle est votée freinera les professionnels de santé dans leur dérive des prix.
Réponse de le 28/10/2012 à 14:55 :
"Pas recommandés directement par les Mutuelles" ??? Vous ne vivez pas en France ou alors vous parlez sans savoir. Etant praticien libéral, je peux vous assurez que les Mutuelles n'arrêtent pas de faire du détournement de patientèle pour ramener leur adhérents vers leurs réseaux de soin (praticiens libéraux ayant signer leurs protocoles) quand ce n'est pas directement dans leurs centres de soins...
a écrit le 17/10/2012 à 9:54 :
Rien que le titre montre l'infini stupidité du droit français en matière de santé. Comment arriver à justifier économiquement, socialement ou moralement cette interdiction, sinon en défense d'intérêts corporatistes aux dépens de toute la population ? Ne nous leurrons pas : la dérive législative antilibérale qui apparaît aujourd'hui dans le droit de la santé est tout aussi destructrice dans les autres secteurs économiques. C'est l'ensemble des codes qu'il va falloir réformer en profondeur pour sortir le pays de sa crise.
Réponse de le 17/10/2012 à 10:18 :
c quoi encore c connerie :
alors je paie ma mutuelle perso et j'aurais pas le droit d'aller ou je veut je réve pas question
c encore de gens qui essaye de tirer la couverture pour eux génération sako blin bling
a écrit le 17/10/2012 à 8:52 :
voilà : "des prix plus faibles -en contrepartie d'une garantie sur le nombre de clients qui leur seront adressés", et aussi, les locaux et des secrétaires à disposition avec l'argent des cotisations etc etc : si ce n'est pas une distorsion de concurrence !
a écrit le 17/10/2012 à 6:45 :
pourquoi pas si les tarifs sont plus intéressants pour les patients avec une bonne qualité de soins.
Réponse de le 17/10/2012 à 10:46 :
Non, simplement le tarif pour le praticien est plus faible mais le complément ( et même plus, c'est le principe ) revient à la mutuelle santé. En se posant en acteurs incontournables car légalisés ils se font engraisser sans risques...
Réponse de le 17/10/2012 à 11:49 :
trop fort:les assureurs complementaires(banque/assurance/finance internationale)au secours de la secu..et de maniere desinteressee.Il n'y a qu'en france que ces sornettes sont credibles
Réponse de le 17/10/2012 à 17:28 :
Forcer les opticiens et dentistes à baisser leurs tarifs, c'est les inciter à faire du soins bas de gamme et à se fournir auprès de fournisseurs moins chers (comprendre, à l'étranger) pour maintenir leurs bénéfices. Ainsi, on fera mourir les fabricants Français. Quand arrêterons-nous le nivellement par le bas et la destruction de nos emplois?
Réponse de le 17/10/2012 à 22:38 :
on n'arrêtera plus le nivellement par le bas pendant encore 4 ans et demi... fallait y penser avant de si mal voter....
Réponse de le 19/10/2012 à 10:25 :
que de bêtises sont dites suite à cet article;les "vraies mutuelles" comme le MGEN, la MAIF,sont des associations loi 1901, qui n'ont d'objectifs lucratifs ni d'actionnaires à rémunérer contrairement à nombre d'autres complémentaires santé- Groupe Malakoff-Médéric et autres filiales de grands groupes
si ces mutuelles signent des accords cadres avec certaines professions médicales -les dentistes étant les plus réticents- c'est qu'elles ont constaté une fort dérive des tarifs et donc des "restes à charge" croissants pour les assurés
la preuve de ce que j'écris c'est que de + en + de gens vont faire soigner leurs dents en Hongrie, Roumanie car c'est moins cher !!
un autre exemple de cette dérive des coûts concerne les frais d'optique où il n'est pas rare que le vendeur vous demande d'abord le nom de votre mutuelle avant de vous faire essayer des montures !!
Réponse de le 22/10/2012 à 7:22 :
Vous parlez malheureusement sans avoir les chiffres, jftoulousain01, et en écoutant les médias. Sachez que pour 2011, les remboursements totaux de la sécu pour des prothèses dentaires faites à l'étranger s'élevaient à 9200 euros... Pas exactement le ras de marée dont les médias parlent. De plus les SOINS dentaires sont plus chers en Roumanie qu'en France. L'effet pervers du système, c'est que les roumains, hongrois n'ont plus de quoi se faire soigner les dents, puisque les tarifs montent.
Réponse de le 26/10/2012 à 12:04 :
Cher jftoulousain, sachez que certes les mutuelles ne font pas de bénéfices, mais constituent des fonds de réserve, qu'elles investissent (pour beaucoup d'ailleurs dans des vignobles) au lieu de les redistribuer en remboursement par solidarité.
De même vous décrivez l'effet pervers de l'opticien vous demandant le nom de votre mutuelle avant de vous montrer les montures, c'est certainement pour le moment pour qu'il vous reste le moins à charge possible. Le véritable effet pervers avec les réseaux de santé, c'est que vous n'aurez plus le choix ni de votre praticien, ni de votre équipement, car certes les prix seront négociés au plus juste mais aussi la qualité. On le voit déjà avec les réseaux d'assurances. Certaines ne remboursent un premier amincissement du verre qu'à partir d'une myopie de -6,00 dioptries. Autant vous dire que l'esthétisme et le confort de leurs adhérents pour ces assurances est très secondaire, ce qui leur importe c'est de dépenser le moins possible. Un magasin d'optique n'est pas sous la loi 1901, et doit donc dégager un minimum de marge pour subsister. Prenons un exemple concret avec des chiffres réalistes sur un équipement à 300?, soit 100?HT de marchandise, 50? de TVA, et 150? de marge brute (sur ces 150? seule une dizaine revient à l'opticien en salaire net, le reste étant des taxes impôts et charges d'exploitation). Votre mutuelle a négocié une baisse de 30%, soit un équipement à 210?, le même magasin aura toujours besoin de 150? pour fonctionner, avec 35? de TVA, reste 25? pour l'achat de marchandise, autant vous dire que vous n'aurez pas la même qualité d'équipement. Vous allez me dire, oui mais s'il achète à 100?, il lui restera 75?, il doit donc faire deux fois plus d'équipements apportés par le nombre supplémentaire de clients. Sauf que deux fois plus d'équipements, c'est deux fois plus de salariés et de matériel, et donc deux fois plus de charges d'exploitation. La seule façon de s'en sortir est donc bien de rogner sur la qualité et donc de vendre du made in china ( c'est Montebourg qui va faire la tronche ). La démonstration est valable pour les dentistes, les médecins et toute autre entreprise d'ailleurs, c'est ce qu'on appelle la délocalisation !

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