Un jugement historique qui met un terme à 17 années de procédures en justice. La Cour supérieure du Québec a condamné lundi 2 juin trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d'euros) de dommages et intérêts à plus d'un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada.
Manquement au devoir de ne pas causer de préjudice à autrui
Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits".
Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.
Les cigarettiers feront appel
Les trois multinationales condamnées, qui sont Imperial Tobacco Canada (filiale de British American Tobacco), Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs.
"Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies", a répliqué la branche canadienne d'Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué à l'AFP que le jugement de lundi "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes".
Le cigarettier a, de fait, annoncé son intention de saisir la Cour d'appel du Québec.
(Avec AFP)
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