Après le bouclier fiscal, place aux "carried interest". D'après le Journal du dimanche (JDD), Charles de Courson, député centriste, veut s'attaquer à ces plus-values sur titre à rendement subordonné que se partagent les fonds d'investissement et de capital-risque engagés dans des investissement avec effets de levier (LBO, leveraged buy-out).
Le député souhaite que ces bonus soient taxés comme des salaires en matière d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2010. A l'heure actuelle, ils sont considérés comme des plus-values mobilières et donc taxés à un taux de 30,1%.
Un amendement en ce sens sera déposé dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finance 2010.
"La fiscalité permet de détourner des sommes souvent colossales de l'impôt sur le revenu (...) et elle s'est faite sur le dos et les emplois des salariés des entreprises sous LBO (...) Des gérants qui ont investi 40.000 euros chacun peuvent se partager 15 à 20 millions d'euros au bout de cinq à dix ans. Si nous voulons que l'argent soit responsable, il faut opter pour plus d'équité fiscale", explique Charles de Courson dans les colonnes du JDD.
Ses opposants craignent que cette nouvelle fiscalité ne fasse fuir les investisseurs.
Dette : « La signature de la France reste très forte » (Aurore Lalucq, députée européenne) (37)
Sujets les + commentés