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Comment Obama veut taxer les banques

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Publié le 15 février 2011 à 09:35 - Mis à jour le 15 février 2011 à 10:06

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Le gouvernement américain va présenter un nouveau projet de loi pour créer une taxe qui ne concernera que les plus grandes banques et institutions financières du pays.

L'idée d'une taxe bancaire revient au centre des débats aux Etats-Unis. Abandonnée le printemps dernier lors du vote de la réforme de la régulation financière, elle a été de nouveau évoquée dans un document publié lundi par le Trésor américain en marge du projet loi de finances 2012. Washington propose ainsi de créer une "contribution pour la responsabilité de la crise financière" qui toucherait les banques dont l'actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros).

Entrée en vigueur début 2013

La taxe serait calculée sur une partie du passif des établissements, sur la base d'un taux unique "d'environ 0,075%", et aurait pour but de recouvrer l'intégralité des fonds publics mobilisés dans le cadre du plan de sauvetage américain. Les Etats-Unis suivent ainsi la voie ouverte par certains pays européens : la structure de la taxe prévue par le gouvernement américain "serait conforme aux principes ayant fait l'objet d'un accord entre les dirigeants du G20 et similaire aux contributions proposées par d'autres pays", indique le Trésor. La taxe entrerait en vigueur au 31 décembre 2012.

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