Le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une sanction de 500.000 euros contre l'association nationale des conseils financiers (Anacofi). Il estime que l'association a commis plusieurs manquements, dont des insuffisances dans les contrôles et les procédures d'adhésion.
L'association nationale des conseils financiers (Anacofi) est dans le viseur de l'Autorité des marchés financiers. Le Collège de l'AMF a requis une sanction de 500.000 euros l'association ce vendredi 2 juin. Pour rappel, l'Anacofi fait partie des quatre associations françaises représentatives des conseillers en investissements financiers (CIF), agréées par l'AMF et à qui il a été délégué les missions de formation, de contrôle et de sanction des professionnels du secteur.
Le représentant du Collège de l'Autorité des marchés financiers a retenu quatre griefs, qualifiés de « graves » : des manquements dans l'évaluation des demandes d'adhésion à l'association, des manquements dans les procédures de contrôle et sanction des adhérents en activité, des défaillances dans le recensement des conflits d'intérêt et un manque de coopération lors de l'enquête de l'AMF.
« Une asso de professionnels n'est pas une boîte aux lettres »
Ces reproches ont été jugés imputables à Patrick Galtier, président de l'Anacofi en 2021, au moment des faits reprochés par l'AMF. En outre, une amende de 40.000 euros a été proposée à l'encontre de celui-ci. Patrick Galtier et l'association pourraient également recevoir un blâme.
«Une asso de professionnels n'est pas une boîte aux lettres, ni une chambre d'enregistrement», s'est agacé le représentant de l'AMF, au cours d'une audience de la commission des sanctions.
A cette occasion, il a rappelé le rôle « primordial » des associations comme l'Anacofi, « en première ligne du modèle de contrôle des CIF » érigé par l'AMF. De son côté, l'Anacofi réfute les deux premiers griefs reprochés. L'association assure que sa « procédure d'adhésion n'est pas défaillante ». Les avocats de l'Anacofi ont aussi mis en avant que l'AMF n'a pas de base légale pour sanctionner les insuffisances supposées dans les procédures de contrôle.
Concernant les deux derniers griefs, l'Anacofi ne semblait pas avoir de documents d'état des lieux des conflits d'intérêts prêts lors de l'enquête de l'AMF, selon son rapporteur, et a mis plusieurs semaines à transmettre aux enquêteurs d'autres pièces. La commission des sanctions rendra sa décision d'ici quelques semaines.
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Les dossiers déposés à l'AMF toujours à un niveau élevé en 2022
Cette annonce intervient alors que le médiateur de l'AMF, indépendant de l'institution a rendu son bilan 2022, le 1er juin. L'année passée, les dossiers déposés sont restés à un niveau élevé en 2022, avec une recrudescence des réclamations concernant les plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale. Cet organe de l'autorité, qui intervient gratuitement pour trouver une solution amiable dans le cadre de litiges en matière financière (hors différends de nature bancaire, d'assurance ou fiscale), a reçu un total de 1.900 dossiers l'an dernier. Si la progression sur un an est faible (+3%, après +33% entre 2020 et 2021), le niveau de saisines reçues reste élevé avec environ 500 dossiers de plus qu'avant la crise sanitaire.
«L'arrivée de 1,3 million d'investisseurs particuliers sur les marchés d'actions au cours des quatre dernières années explique probablement une large part de cet accroissement de demandes», résume le rapport.
