La séparation entre activités "utiles" à l'économie et activités "spéculatives", un faux débat ?

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Le secrétaire général de Finance Watch Thierry Philipponnat met en cause le calendrier de la réforme bancaire française et regrette le manque de transparence de la procédure de consultation orchestrée par Bercy. Pour lui, "si l'on ne parvient pas à vraiment simplifier les structures bancaires et à les rendre plus lisibles, alors la réforme ne sera qu'une illusion".

Pour l'organisation non gouvernementale, Finance Watch, la réforme bancaire est mal engagée. La volonté affichée par Paris de légiférer sur la réforme bancaire très rapidement risque de préempter le débat ouvert à l'échelle européenne, prévient son secrétaire général Thierry Philipponnat dans un entretien à Reuters. "Pourquoi aller si vite? Je crains que la France ne préempte assez largement le débat et le texte européen", déclare-t-il, alors que dans l'entourage du gouvernement, on ne dissimule pas la volonté d'anticiper sur les réflexions en cours à l'échelle européenne.

La question de l'articulation entre la réforme bancaire européenne et le projet de loi de Pierre Moscovici

Comment s'articuleront le projet français et le processus européen ? La France s'alignera-t-elle à terme - on serait même tenté de dire à long terme - sur les décisions européennes ? Ou, comme cela paraît plus probable, les choix a minima de Bercy inspireront-ils la Commission ?

En France, le projet de loi sur la séparation entre les activités bancaires "utiles à l'investissement et à l'emploi" et les "opérations spéculatives", qui figurait dans les 60 engagements de campagne de François Hollande, doit être présenté en conseil des ministres le 19 décembre pour une mise en ?uvre au printemps prochain. En Europe, la Commission européenne doit mener de front les chantiers de l'union bancaire, de la résolution des crises bancaires et de la structure des banques. Mais aujourd'hui, ce dernier chantier n'est clairement pas prioritaire.

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier a fait part de son intention de légiférer sur la base du rapport Liikanen, alors que pour le gouvernement français il n'est qu'une "source d'inspiration". "Les propositions de la Commission ne seront pas connues avant trois ou quatre mois et une directive n'est probablement pas envisageable avant un an ou plus", estime Thierry Philipponnat, qui souligne le décalage entre les calendriers européen et français.

Le risque d'une réglementation a minima

"Le risque est celui d'une réglementation a minima alors que la France n'entend pas remettre en cause le modèle de la banque universelle", qui allie banque commerciale et banque d'investissement, relève Thierry Philipponnat. "Si l'on ne parvient pas à vraiment simplifier les structures bancaires et à les rendre plus lisibles, alors la réforme ne sera qu'une illusion", poursuit-il, en soulignant à nouveau que les propositions du rapport Liikanen sont un "strict minimum". Le rapport Liikanen recommande de séparer juridiquement certaines activités financières particulièrement risquées des banques de leur activité de banque de dépôt.

La séparation entre activités "utiles" à l'économie et activités "spéculatives" : un faux débat

Pour Thierry Philipponnat, la question de la séparation entre activités "utiles" à l'économie et activités "spéculatives" relève du faux débat. Elle justifierait par exemple le maintien des activités de "market making" dans la banque de dépôt sous le prétexte qu'elles seraient "utiles" en assurant la liquidité sur les instruments financiers et en contribuant à la formation des meilleurs prix possibles. "Tant qu'on autorise le processus de création monétaire, inhérent à la banque commerciale au sein de la banque d'investissement, cela a pour conséquence de drainer des quantités importantes de monnaie nouvelle vers des activités spéculatives et de créer des bulles financières", relève-t-il. Pour lui, la vraie séparation est dans la nature des activités, et la tenue de marché n'a rien à faire dans la banque de détail. "D'un côté, il y a la banque de détail à l'origine de la création monétaire via le crédit et de l'autre les activités de marchés ; si les deux ne sont pas séparées, l'on finance la spéculation par la création monétaire", insiste-t-il.

Sans réforme de la structure des banques, le problème du "too big to fail" ne sera pas résolu

"Une approche stricte sur la nature des activités entraînera mécaniquement une diminution de la taille des bilans bancaires", ajoute-t-il, alors que le total des actifs des grandes banques n'a que marginalement diminué depuis l'éclatement de la crise financière, ce qui laisse entière la question du "too big to fail", ces groupes financiers dont la taille à elle seule pose un risque systémique.

Faute d'une réforme stricte de la structure des banques, le projet d'union bancaire au sein de l'UE risque d'être incomplet, prévient le secrétaire général de Finance Watch. Faisant le parallèle entre les mesures envisagées en Europe et la législation américaine des années 1930 qui a "permis plus de 60 ans de stabilité financière et de croissance aux Etats-Unis", il relève que "l'union bancaire ne comprend que deux des trois éléments couverts par le Glass-Steagall Act : un mécanisme unique de résolution des crises bancaires et un superviseur bancaire unique". Pour lui, en l'absence du troisième volet que représente une réforme stricte de la structure des banques, la question du "too big to fail" n'est pas résolue et risque même de s'aggraver.

Manque de transparence du processus de consultation

Thierry Philipponnat s'interroge aussi sur la transparence du processus de consultation en France. "Le rapport Liikanen a donné lieu à une large consultation avec une publicité des personnalités auditionnées et des contributions soumises, il n'en va pas de même en France", déplore le secrétaire général de Finance Watch. La semaine dernière, Pierre Moscovici a affirmé que les négociations menées avec les banques, les syndicats des banques, les associations de consommateurs et le monde de l'entreprise, dans le cadre du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) se poursuivaient.

 

? Lire sur le site de Finance Watch, "Une réforme structurelle permettra de renforcer les plans de redressement des banques" (intervention d'Erkki Liikanen)

? Voir le communiqué de presse de la Commission européenne (en français) et le rapport Liikanen (en anglais)

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Commentaires
a écrit le 18/12/2012 à 21:46 :
pour couper court à la spéculation: interdire les paris sur les fluctuations de prix et on aura déjà fait un vrai ménage!!!!!
a écrit le 22/11/2012 à 17:24 :
La séparation n'est qu'un hommage à l'esthétique: un investissement, par force spéculatif au départ, n'est utile que lorsqu'il génère un bénéfice.
a écrit le 22/11/2012 à 16:33 :
En effet, tout ne doit rester qu'illusion. Finance "wotch" vient juste de découvrir qui a vraiment le pouvoir... Welcome, boys, in the real word...
Réponse de le 22/11/2012 à 18:04 :
pas d'accord du tout avec yvan : on peut en effet se contenter de jouer le cynique-méprisant en mode 2.0 et retourner vaquer à ses occupations, ce qui revietn à capituler en rase campagne... ou alors, on peut s'organiser pour essayer de faire contre-poids au "vrai pouvoir" de lobbying des banques, comme le fait Finance Watch, avec courage et professionnalisme... Ce n'est pas l'arme absolue, bien sûr, mais ça va dans le bon sens, et ce n'est qu'un début - continuons le combat ;-)
Réponse de le 22/11/2012 à 22:21 :
et depuis sa création l'équilibre de la terreur a changé de camp. Désormais, à chaque fois que le lobby bancaire sort une contre-vérité, FW contre-argumente. Alors certes les moyens financiers des lobbyistes de l'industrie bancaire sont 150 à 200 fois plus importants que FW (budget de ?2m contre ?300 à 400m d'après ce que j'ai lu). Mais avec de la compétence, de la conviction et des scrupules, on finit toujours par l'emporter face à la médiocrité intellectuelle, le mercenariat et l'absence de vraies valeurs humanistes. David/Goliath, l'histoire a toujours tranché pour le premier même si celui-ci se prend de sacrés coups au passage.
a écrit le 22/11/2012 à 16:01 :
"Tant qu'on autorise le processus de création monétaire, inhérent à la banque commerciale au sein de la banque d'investissement, cela a pour conséquence de drainer des quantités importantes de monnaie nouvelle vers des activités spéculatives et de créer des bulles financières" ??? Cette personne sait elle de quoi elle parle?
Réponse de le 22/11/2012 à 17:15 :
et vous ? savez vous de quoi vous parlez ?
oui les banques commerciales créent de la monnaie quand elles font des crédits ; c'était même leur activité principale il y a 20 ans; elles pratiquaient et pratiquent toujours l'intermédiation, i.e prêts à LT à partir de dépôts à CT
depuis que la banque pratique la BFI (banque de financement et d'investissement) en clair la spéculation pour compte propre, elle crée aussi de la monnaie , c'est d'ailleurs la raison de l'hypertrophie des bilans des banques qui la pratiquent; pour mémoire en 2008 le total des bilans des banques irlandaises représentait 8 fois le PIB irlandais; on retrouve cette même "anomalie" dans le bilan des banques espagnoles aujourd'hui
Réponse de le 22/11/2012 à 17:41 :
C'est un ancien banquier de marché: fondateur d'Exane, patron des dérivés chez UBS et BNP puis chez Euronext
Réponse de le 22/11/2012 à 19:04 :
mon commentaire est une réponse à @fatcat et ne concerne en rien la personne interwievée dans cet article ...
Réponse de le 22/11/2012 à 22:12 :
mon commentaire était une réponse à FatCat... nos deux commentaires se sont entrechoqués

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