Tandis que les Européens donnent un dernier coup de pinceau au règlement MiCA, de l’autre côté de la Manche, le voisin britannique travaille sur sa propre législation. Beaucoup moins détaillé que son homologue européen, le texte constitue avant tout une première étape visant à faciliter la mise en place de futures régulations. Il s'inscrit dans la stratégie du Premier ministre Rishi Sunak, qui veut faire de son pays un havre des cryptomonnaies.
À l'époque où il était encore chancelier de l'échiquier, Rishi Sunak avait affirmé vouloir faire de son pays « un centre mondial des cryptoactifs ». Le Premier ministre britannique pourra bientôt compter un premier accomplissement à son actif pour atteindre cet objectif. La Financial Services and Markets Bill, qu'il a contribué à piloter lorsqu'il était ministre au sein du gouvernement de Boris Johnson, devrait en effet voir le jour dès début 2023.
Texte général visant à fixer les règles régissant l'industrie financière britannique post-Brexit, il comporte également un volet sur les stablecoins et autres cryptoactifs, qui seront désormais traités comme des « securities ». Concrètement, cela signifie que le texte donne autorité à la Financial Conduct Authority (FCA), le gendarme de la Bourse britannique, pour réguler ces cryptomonnaies.
Un cadre facilitant la mise en place de régulations
« Plutôt que de dicter des règles précises encadrant l'usage des cryptomonnaies, c'est un texte qui ouvre la porte à davantage de régulations dans le futur », résume George Morris, partner au sein du cabinet d'avocats Simmons & Simmons.
Le Royaume-Uni compte en effet deux types de loi. Les Primary legislations, d'une part, qui sont votées par le Parlement à l'issue d'un long processus législatif. La Financial Services and Markets Bill tombe dans cette catégorie. Les Secondary législations, d'autre part, qui consistent en des modifications à la marge qui s'inscrivent dans le cadre d'une loi déjà votée, et que la FCA va donc pouvoir désormais mettre en place pour mieux réguler le marché des cryptomonnaies.
À l'heure actuelle, la FCA peut seulement requérir des entreprises des cryptomonnaies basées au Royaume-Uni qu'elles s'enregistrent auprès d'elle et se plient aux règles qui visent à lutter contre le blanchiment d'argent. Une législation minimaliste qui crée un grand flou juridique et a le double défaut de ne pas bien protéger le public tout en plongeant les professionnels des cryptomonnaies dans l'incertitude quant à la nature des futures régulations. « Tous les professionnels du secteur avec qui je discute sont en réalité dans l'attente de régulations fortes, à condition naturellement que celles-ci reflètent une bonne compréhension du fonctionnement du marché », affirme George Morris.
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