C'est une bataille auprès de l'opinion publique qui se déroule aux Etats-Unis. Non seulement le gendarme boursier américain, la SEC, entend encadrer l'échange de cryptomonnaies, mais elle entend aussi tracer les flux des investisseurs américains. Après avoir assigné la plateforme de crypto en justice, l'Autorité a annoncé samedi qu'elle sécurisera les fonds des clients américains de Binance, afin qu'ils puissent retirer leur argent, et éviter que ces actifs ne quittent les Etats-Unis.
Cette annonce s'inscrit dans le cadre de l'assignation en justice par la SEC, début juin, de Binance, plus importante plateforme d'échanges de cryptomonnaies au monde, ainsi que son patron, Changpeng Zhao, pour contournement de la réglementation.
Le tribunal de la capitale fédérale des Etats-Unis, Washington, chargé de cette affaire, a publié samedi une ordonnance, après avoir trouvé un accord avec Binance et Changpeng Zhao. Il leur est demandé notamment de rapatrier aux États-Unis les actifs des clients américains de la plateforme.
Ce sont ces fonds que la SEC précise, dans son communiqué, vouloir mettre en sécurité, ajoutant que l'ordonnance du tribunal « interdit également » à Binance et Changpeng Zhao « de dépenser les actifs de l'entreprise autrement que dans le cours normal des affaires ».
« Étant donné que Changpeng Zhao et Binance contrôlent les actifs des clients des plateformes et ont pu mélanger les actifs des clients ou détourner les actifs des clients à leur guise, (...) ces interdictions sont essentielles pour protéger les actifs des investisseurs », a déclaré Gurbir Grewal, un responsable de la SEC, cité dans le communiqué.
Il a ajouté que la SEC s'est assurée « que les clients américains pourront retirer leurs actifs de la plateforme ».
Après le gel des actifs, le contrôle
Binance avait annoncé le 8 juin l'interruption des dépôts en dollars et encourageait ses clients à retirer leurs fonds de ses comptes, après son assignation en justice par la SEC, qui lui reproche notamment d'avoir laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors que la société n'était pas enregistrée auprès des autorités américaines, ni ses propres cryptomonnaies, comme le BNB (Binance Coin), ou ses autres produits financiers.
Le régulateur affirme également que contrairement à ce qu'a soutenu publiquement Binance, la filiale américaine ainsi que les fonds qui y étaient déposés par les clients étaient contrôlés par la maison mère.
La SEC avait demandé aux tribunaux de geler les actifs affiliés à la société et à Changpeng Zhao, auparavant considéré comme le grand rival de la star déchue des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried, ex-patron de la plateforme d'échanges de cryptomonnaies FTX.
L'autorité américaine de régulation des produits financiers, la CFTC, avait déjà assigné la plateforme fin mars pour des motifs similaires.
Une enquête judiciaire vise Binance France, notamment pour blanchiment aggravé La branche française de Binance, première plateforme mondiale d'échanges de cryptoactifs, est visée par une enquête à Paris pour avoir démarché des clients sans autorisation et manqué à ses obligations de contrôle des fonds de ses clients, a indiqué vendredi le parquet. Cette enquête préliminaire, « porte d'une part sur des faits d'exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pendant une période donnée », a détaillé le parquet, confirmant une information du Monde. D'autre part, les investigations portent sur « des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d'infractions ayant généré des profits », a poursuivi le parquet. La Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris a saisi en février 2022 le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui doit notamment étudier en profondeur « les éléments documentaires et informatiques recueillis en perquisition », selon le parquet. Binance France est soupçonnée de ne pas avoir opéré toutes les vérifications auprès de ses clients pour s'assurer qu'ils n'utilisaient pas la plateforme pour du blanchiment, précise Le Monde. Par ailleurs, il est également reproché en France à la plateforme d'avoir communiqué et distribué ses services alors qu'elle n'en avait pas encore l'autorisation. Binance n'a obtenu l'enregistrement PSAN auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) que le 4 mai 2022, lui permettant la conservation d'actifs numériques et lui offrant le droit de communiquer et de promouvoir ses services. L'AMF interdit aux plateformes n'ayant pas été dûment enregistrées d'exercer en France. Sur Twitter, Binance a assuré avoir « pleinement coopéré » lors du déplacement dans leurs locaux des enquêteurs « il y a quelques semaines », assurant que ces "inspections surprises sur site des entreprises règlementées sont la norme pour les banques et maintenant" pour les plateformes de cryptoactifs. Quinze investisseurs avaient déposé une plainte en décembre accusant Binance de ne pas avoir respecté la règlementation. Dans leur plainte, ces investisseurs français accusent également la plateforme de pratiques commerciales trompeuses après le krach en mai 2022 du "stablecoin" terra (UST) qui leur a fait perdre au total près de 2,5 millions d'euros.
(Avec AFP)
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