La Banque des Territoires propose des prêts avec un taux d’intérêt variable aux collectivités qui souhaitent se doter d'une flotte de bus électrique. Cette offre, baptisée Oblibus, repose sur un principe original puisque ces taux d'intérêt baissent lorsque le coût de l'électricité grimpe. Un moyen innovant voulu pour accélérer la mobilité verte et le renouvellement des flottes de bus en France. Expérimenté avec la métropole de Brest, le dispositif vient être mis en œuvre à l’île d’Yeu. Une première.C'est une solution innovante imaginée par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour accélérer le déploiement de flottes de bus « verts » en France et s'affranchir des évolutions du coût de l'électricité. Conjointement lancée par ces deux structures en décembre 2020, avec une enveloppe de 200 millions d'euros abondée à part égale, la Plateforme d'Investissement Matériel Roulant Propre "Oblibus" vient de financer une première opération à l'île d'Yeu, où la municipalité a converti l'ensemble de sa flotte de bus à l'électricité avec l'acquisition de quatre minibus (3 de 20 places et un de 40 places). Un investissement de 1,08 million d'euros HT soutenu par un prêt de 650.000 euros, sur quinze ans, concédé par Oblibus.
Au-delà de la somme, en l'occurrence relativement modeste, ce sont les conditions de remboursement qui font l'originalité de cette offre, dont le taux d'intérêt évolue en sens inverse du coût de l'électricité consommée par les bus.
« La mobilité verte est souhaitée par tous, mais l'achat d'un bus électrique - de l'ordre de 500.000 euros - est deux fois plus élevé qu'un bus thermique. Face aux prix croissants de l'électricité, il s'agit d'aider les collectivités à limiter leur exposition à la hausse des prix en leur apportant un système de compensation », explique David Bourdier, directeur général d'Oblibus.
Si le prix de l'électricité augmente, le taux d'intérêt baisse
Le principe est simple. On détermine, à la signature du contrat, un scénario d'évolution de taux avec la collectivité. Chaque prêt, consenti sous la forme d'un emprunt obligataire, est encadré par un taux plancher et un taux plafond. Dès le départ, un taux fixe est négocié avec le client, selon les conditions de marché, la durée de préfinancement (24 mois) dans l'attente d'une acquisition, l'amortissement entre 10 et 20 ans, la possibilité d'adapter le profil d'amortissement en fonction des contrats du client, etc.
« Ensuite, pour la partie indexée, c'est-à-dire le tunnel dans lequel évolue le financement, le plafond représente deux fois le taux fixe moins 10 centimes. Si bien que si le prix de l'électricité baisse fortement, le taux d'intérêt appliqué à la collectivité serait limité à 1,90%. À l'inverse si le prix de l'électricité augmente rapidement, la partie indexée va devenir négative, et va bonifier le taux fixe de référence, jusqu'à un plancher de 0,10% », détaille Gautier Chatelus, directeur adjoint du département infrastructures et mobilité de la direction de l'investissement de la Banque des Territoires.
