Or, selon la décision rendue par la Cour d'appel d'Amsterdam ce vendredi, l'Etat a suivi la bonne procédure afin de réduire le nombre de vols de 500.000 à 400.000 par an pour la période 2023-2024. « L'Etat a rappelé à juste titre le principe de l'Etat de droit selon lequel il est tenu de faire respecter les règles de droit applicables », a ainsi déclaré la Cour d'appel dans un communiqué, annulant donc la décision antérieure. Autrement dit, elle a estimé que l'Etat était dans son droit, étant donné qu'aucune politique « d'anticipation » n'a été mise en place à l'aéroport de Schiphol pendant « un certain nombre d'années ».

En avril, la direction de Schiphol avait également annoncé l'interdiction prochaine des vols de nuit et des jets privés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores. Une décision qui n'est pas neutre pour le trafic cargo, mais aussi passagers. En effet, tous les vols programmés avant minuit ne devront pas supporter le moindre retard sous peine d'annulation.

Un rude coup pour KLM

Pour les compagnies, c'est un rude coup. Selon un courrier interne que La Tribune s'était procuré, KLM dénonçait début mars la décision du gouvernement néerlandais de vouloir limiter le nombre de mouvements. La compagnie pointait « une approche autoritaire, contraire à l'approche équilibrée prévue par les textes réglementaires européens et internationaux, alors qu'il existe d'autres scénarios pour atteindre le même objectif de réduction de bruit. »

Toujours dans ce même courrier, Air France-KLM déclarait qu'il « soutient sa compagnie néerlandaise dans sa démarche ». Interrogé par La Tribune, le groupe faisait savoir qu'il réitérait « son opposition au projet du gouvernement néerlandais de restreindre le nombre de mouvements à l'aéroport d'Amsterdam Schiphol. »

Air France-KLM allait même plus loin en exprimant « ses préoccupations quant à l'impact et à l'efficacité réelle de la mesure envisagée par le gouvernement néerlandais et le groupe Royal Schiphol ». Il mettait en avant les risques économiques avec des conséquences sur la connectivité, l'attractivité et l'emploi aux Pays-Bas, ainsi que le risque de « fuite de carbone » avec un report du trafic vers d'autres pays.

(Avec AFP)