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Le tribunal a établi que les deux accusés avaient commis plusieurs fautes ayant contribué au drame.
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Peut-on être condamnés, ou du moins condamnables, tout en ayant parfaitement respecté la réglementation ? C'était l'une des questions posées par le procès du vol Rio-Paris, l'accident du vol AF447 qui a fait 228 morts le 1er juin 2009 dans l'Atlantique Sud, qui voyaient Airbus et Air France accusés d'homicides involontaires par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ». A cette question, le Tribunal correctionnel de Paris a répondu oui. Et ce même si les deux sociétés ont été relaxées.
Sylvie Daunis, la présidente du Tribunal, s'est voulue claire sur ce point dans l'énoncé du verdict. Elle a ainsi déclaré que « les notions de négligence et d'imprudence sont distinctes de la notion de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité légale ou réglementaire. Ainsi, même lorsque la réglementation a été parfaitement respectée, ce respect n'est pas exclusif de la commission de toute imprudence ou imprudence susceptible de caractériser une faute pénale. »
Le fait est que le Tribunal a établi que les deux accusés avaient commis plusieurs fautes ayant contribué au drame, à savoir la perte d'un Airbus A330 d'Air France avec 228 personnes à bord. Dans le détail, quatre « imprudences fautives » ont été établi à l'encontre d'Airbus qui comparaissait pour répondre du fait d'avoir sous-estimé les défaillances des sondes Pitot, en dépit d'une accélération du nombre d'événements liés à ces équipements, et de ne pas avoir averti et contribué à la formation des équipages en conséquence.
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La cour a ainsi considéré qu'Airbus était fautif de « ne pas avoir procédé au rétrofit des sondes Pitot Thales AA de la flotte A330/340 » - option proposée par le constructeur et choisie par Air France - alors qu'elles disposaient de performances moindres et d'une durabilité inférieure à celle des sondes Goodrich de série. Et ce même si les deux équipements « ont été certifiés avec les mêmes exigences ». Sans compter qu'Airbus avait imposé des normes plus contraignantes que la réglementation aux équipementiers Thales et Goodrich.
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