André : le Conseil des Prud'hommes donne raison à neuf salariés contre la liquidation

Le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne considère que les licenciements par le liquidateur de ces employés de la célèbre enseigne reprise par Spartoo sont "sans cause réelle et sérieuse". Neuf d'entre eux ont d'ores et déjà obtenu, au total, 416.116,24 euros. Plusieurs cas restent encore à juger. André avait été placée en redressement judiciaire le 1er avril 2020, fragilisée par la pandémie du Covid-19.
L'enseigne André avait été placée en redressement judiciaire le 1er avril 2020.
L'enseigne André avait été placée en redressement judiciaire le 1er avril 2020. (Crédits : Reuters)

Ils seront neuf à recevoir la somme totale de 416.116,24 euros, selon leur avocat Marlone Zard. Il s'agit de neuf anciens salariés du chausseur André à qui le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne a donné raison, ce mardi, en jugeant que leur licenciement par le liquidateur de l'activité alors détenue par Spartoo était « sans cause réelle et sérieuse ». « Le jugement dit que le licenciement, prononcé pour motif économique, est un licenciement sans cause réelle et sérieuse », écrit le Conseil qui estime que « la recherche de reclassement n'a pas été menée de manière sérieuse et loyale » pour ces anciens salariés qui ne se sont pas vus proposer tous les postes disponibles au moment de la reprise.

L'enseigne André, fondée à la fin du XIXe siècle et rachetée en 2018 par le site de vente en ligne Spartoo, avait été placée en redressement judiciaire le 1er avril 2020, après avoir enregistré une perte de près de 4 millions d'euros en quinze jours à la suite de la fermeture de ses magasins en raison de l'épidémie de Covid-19. La marque comptait encore 180 points de vente en France, parmi lesquels seuls 55 magasins et 13 affiliés ont été repris.

Plafond du barème Macron

Maître Marlone Zard, ancien avocat du CSE, représente les intérêts de plusieurs dizaines de salariés qui n'avaient pas été repris en juillet 2020 par la société 1Monde9 au moment de la liquidation judiciaire du chausseur. Cette société, détenue par l'ancien PDG d'André François Feijoo, n'avait pu conserver que 221 emplois, 188 salariés étant alors licenciés. L'avocat s'est félicité que chaque salarié ait obtenu « le plafond du barème Macron » qui fixe depuis 2017 les indemnités maximales que peuvent se voir octroyer les plaignants par les Conseils de Prud'hommes. Selon Me Zard, des décisions sont également attendues en septembre en provenance de Chalon (1 salarié), Bobigny (2 salariés), Grenoble (16 salariés), Paris (25 salariés) alors que des audiences sont encore prévues à Bobigny (4 salariés) et Paris (18 salariés), ce qui pourrait occasionner des dommages et intérêts élevés.

Hausse progressive des défaillances d'entreprises

La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences pour les entreprises même si elles ont bénéficié d'un certain nombre d'aides pendant celle-ci. C'est d'ailleurs depuis le débranchement de ces aides à l'automne 2021 que l'on observe un accroissement des défaillances d'entreprises, qui doivent également faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Ces défaillances ont, ainsi, poursuivi leur lente accélération sur un an au mois de juillet, tout en restant en repli de 32,2% par rapport à la période précédant le Covid-19, a indiqué ce mercredi la Banque de France. Durant la période de 12 mois se terminant fin juillet, 34.653 entreprises ont déclaré une cessation de paiement, soit 23,1% de plus que pour la même période finissant en juillet 2021. Les défaillances augmentent progressivement, mois après mois: en juin la hausse sur un an était de 15,9% par rapport à la même période de 2021, selon les données actualisées de la Banque de France, et de 10,0% en mai.

Lire aussiEn France, les défaillances d'entreprises pourraient décoller en 2022

 (Avec AFP)

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Commentaire 1
à écrit le 11/08/2022 à 18:18
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Les prudhommes, pour un salarié, c'est avoir des tickets de loto sans avoir à les payer, et la plupart gagnants.

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