Pour tout savoir sur le statut des cheminots avant la réforme

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(Crédits : Reuters)
Acquis historique pour les uns, privilège pour les autres, le statut des cheminots est un socle de garanties collectives pour les personnels de la SNCF.

Le tout premier statut des cheminots date de 1920. Modifié à plusieurs reprises et consigné dans un document numéroté RH0001, il définit les bases du contrat de travail et fixe l'essentiel des garanties collectives des cheminots: conditions d'embauche, éléments de rémunération et déroulement des carrières, mobilité, congés, droit syndical, sanctions disciplinaires etc.

Le "statut", élément fort de la culture "cheminote", met les agents SNCF à l'abri d'un licenciement économique puisqu'il prévoit seulement trois cas de départ: démission, retraite ou radiation. Il renvoie également à un régime spécial de prévoyance et de retraite.

Pour être embauché au statut, il faut être Français ou ressortissant européen, avoir un casier judiciaire vierge, avoir moins de 30 ans, et réussir une longue période d'essai (jusqu'à deux ans et demi pour les cadres). Passé 30 ans, la SNCF recrute en contrat de droit privé.

Pour les syndicats, ces acquis sociaux ont constitué historiquement un moyen de "compenser" des conditions de travail particulières (horaires décalés, jours fériés et week-end travaillés). Ils estiment aussi que le statut est indéfectiblement lié aux obligations spécifiques de service public.

Combien de cheminots au statut ?

Ce statut concerne "un peu plus de 90%" des effectifs du Groupe public ferroviaire, soit environ 140.000 personnes, selon la SNCF. Le reste du personnel a été embauché hors statut.

Parmi les nouveaux recrutés, 75% le sont sous statut et 25% en CDI. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi qu'à l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut".

Le régime de retraite

Jusqu'en 2016, l'âge d'ouverture des droits était de 55 ans pour les sédentaires et 50 ans pour les conducteurs (10% des cotisants). Mais la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension à taux plein a été progressivement relevée depuis 2008 pour être alignée sur celles du régime général (à compter de la génération née en 1962) et, de fait, de plus en plus de cheminots retardent leur départ ou subissent une décote.
Ainsi, l'âge moyen de départ atteignait 57,5 ans en 2016 pour les sédentaires et près de 53,5 ans pour les roulants. Et 2.000 agents (32%) sont partis avec une décote, de près de 6 trimestres en moyenne.

Les réformes successives vont continuer à repousser les départs: la borne d'ouverture des droits sera, d'ici à 2024, relevée à 57 ans pour les sédentaires et 52 ans pour les conducteurs. Au terme de la réforme, les cheminots devront cotiser 172 trimestres (43 ans), comme tous les salariés.

Les avantages hors statut

Tous les agents, au statut et contractuels, ainsi que les retraités, ont droit à des "facilités de circulation", c'est-à-dire des billets gratuits ou à prix très réduits pour eux-mêmes et leurs proches. Plusieurs dizaines de milliers de logements sont en outre mis à disposition, dont une partie à loyer social.

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Commentaires
a écrit le 28/02/2018 à 12:17 :
Une question concernant le travail des cheminots à laquelle je n'arrive pas à trouver une réponse cohérente:
Combien y a t'il de cheminots sédentaires et combien le long des voies (si je veux comprendre la pénibilité sur les voies par tous le temps les employés de bureaux s'appellent ils également "cheminots"?)
Même si les milliards égarés ne sont pas le fait des cheminots il serait utile de clarifier la situation. Les cadres de tous niveaux et certains de très très haut niveau salaire sont ils cheminots ?Les informations de tous poils circulent généreusement !!
a écrit le 27/02/2018 à 21:16 :
Les logements mis à disposition, vous parlez semble-t-il du 1% logement, versé par beaucoup d'entreprises. Pourquoi en parler au sujet de la SNCF comme si c'était en avantage spécifique ? C'est limite comme procédé.
a écrit le 27/02/2018 à 15:32 :
Je pense que l'essentiel de la réforme doit consister à interdire à l'Etat de prendre la SNCF pour une administration. Quand ce sera le cas il pourra être crédible sur le fait de ne plus traiter les cheminots comme des fonctionnaires, ce qu'ils ne sont effectivement pas, légalement. Entre les gares et même les lignes entières construites pour acheter le soutien de tel ou tel politique, le recrutement de n'importe qui juste pour faire baisser le chômage, ou les achats pour faire plaisir à telle ou telle usine (je pense en particulier à un des nombreux coups d'éclats de Hollande, quand il a forcé la SNCF a acheter des TGV à Alstom pour sauver l'emploi des salariés d'Alstom en France, les TGV en question n'étant ni prévus ni même vraiment utiles à la SNCF, mais la dette de la SNCF est bien réelle, elle).

Le statut des cheminots ne me semble pas justifié. Des missions de service public, les écoles et hôpitaux privés en ont aussi, et de bien plus cruciales de mon point de vue. Les salariés de ces entreprises n'ont pas un statut ultra-favorable, et pourtant ça serait plus compréhensible que certains l'aient, étant donné l'importance de la santé et de l'éducation, comparé aux cheminots. Mais modifier ce statut n'améliorera pas le sort de la SNCF, puisque les problèmes de la SNCF ne viennent pas du statut des cheminots, mais de l'ineptie de l'Etat (pour laquelle rien n'est prévu, comme par hasard). Bon courage pour que l'Etat reconnaisse ses torts, mais faire les poches des cheminots, ça il peut.

Tout ça c'est de la com, ce n'est pas la première fois que Macron fait le coup : je suis même surpris que certains puissent ne pas s'en rendre compte. C'est comme d'aller racler les tiroirs des bénéficiaires des APL en même temps qu'on supprime l'ISF pour les ses copains, de faire semblant d'ignorer ce qu'a fait Hollande alors qu'on a été on ministre des années, ou de geler les crédits de l'armée (après avoir dit qu'il ne le ferait pas) tout en lui imposant de supporter l'opération sentinelle à elle tout seule.
a écrit le 27/02/2018 à 9:38 :
Le véritable problème n'est pas lié au statut du personnel, mais au prix de l'énergie. Et cela concerne toute notre activité. Voir la note n°6 du CAE.
Réponse de le 27/02/2018 à 11:26 :
C’est quoi la CAE ?
Réponse de le 27/02/2018 à 17:10 :
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Pour Citoyen Ordinaire.
Le CAE, c'est le Conseil d'Analyse Économique. La note n°6 est disponible à l"'adresse suivante :
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note006.pdf
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Réponse de le 27/02/2018 à 17:12 :
.
Pour Citoyen Ordinaire.

Le CAE, c'est le Conseil d'Analyse Économique. La note n°6 est disponible à l"'adresse suivante :

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note006.pdf
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a écrit le 27/02/2018 à 9:35 :
"Mais la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension à taux plein a été progressivement relevée depuis 2008 pour être alignée sur celles du régime général (à compter de la génération née en 1962).

Le cheminot cotise aussi davantage (7,85 % de cotisations pour le régime spécial, contre 7,05 % pour le régime général).
Réponse de le 27/02/2018 à 20:31 :
Pour info les cotisations retraite sont maintenant à 8,79%,la csg est passée 6,2% et les salaires sont gelés depuis 4 ans!!
Les salaires des ouvriers ne sont pas de 2900 E mais plutôt de 1350 brut en début de carrière plus une prime pour compensé la différence avec le SMIC!!
Pour moi cela fait 15 ans et je touche 1585 E brut donc les privilégiés ne le sont pas tant que ça.
Les politiciens ont bien plus et personnes ne les attaques et chaque métier à ses avantages(ex:les ouvriers psa ont les voitures neuves à -20%,les serveurs mangent gratuit au travail....)alors il faut arrêter de taper sur tous ceux qui on un petit quelque chose en plus et se battre pour le garder plutôt que de se battre pour les retirer!!!!!
a écrit le 27/02/2018 à 9:35 :
C’est quoi la proposition
de l’état ?

Une retraite à 60 ans pour tous les hommes
Et 57 pour les femmes ?
( car la charge des femmes est plus difficile dans ce monde)

Si la reforme est dans ce sens
Sur que 100% seront OK
a écrit le 27/02/2018 à 9:06 :
On parle de 14 millards annuels, versés par l'état, mais personne ne dit pourquoi. Compter déjà 5 à 6 millards versés aux régions (et non à la SNCF) pour le transport régionnal (route ou féré). Savez-vous que le coût de revient du pass navigo est de 200€ et non les 76€ payés par les parisiens? A cela on peut ajouter les billets congés payés, les transports militaires, ... C'est l'état qui compense, et on appelle des subventions à la SNCF.
L'état compense également le régime de retraites SNCF (comme pour les paysans, les mineurs et autres), mais dans ce cas là, parce que c'est bien l'état qui s'est engagé à le faire (contre l'avis de la SNCF) pour les recrutements imposés par le gouvernement, pour faire baisser les chiffres du chômage.
Et aujourd'hui encore, l'état continue d'imposer à la SNCF des charges indues: utilisation forcée de la ligne Paris/Bordeaux, charges financières sur des emprunts d'état non volontaires, décisions politiques non rentables (lignes TGV atlantiques, TGV Est, ...). Chacun doit bien savoir que la seule TGV rentable est Paris/Lyon, la seule que la SNCF a voulu. Le reste n'est que décisions politiques.
Réponse de le 27/02/2018 à 11:36 :
La ligne TGV Est pas rentable ? Vu le prix des billets, le taux de remplissage et la petite participation aux couts ... c'est une blague ?
a écrit le 27/02/2018 à 8:38 :
Malgré tous les soi-disants "avantages" des cheminots, la SNCF peine a recruter...curieux, non???
Réponse de le 27/02/2018 à 9:11 :
normal lorsqu'on est jeune on a peur de s'ennuyer à glander le long des voies.
a écrit le 26/02/2018 à 23:18 :
23 ans de perdus à cause de deux trouillards certifiés : Chirac-Juppé.
Réponse de le 27/02/2018 à 20:37 :
Oh que c'est bien vu, Bravo ! Je rajouterai, atteints du syndrome de Stockholm.
a écrit le 26/02/2018 à 21:16 :
Le mensonge est général mais les privilèges sont bien réels . La démocratie stalinienne reste sousjacente .
exemple pas plus tard que ce soir au JT de canal le cegetiste de service affirme que les cheminots ne touchent plus la prime charbon et pour cause elle a été intégrée au salaire et donc cerise sur le gâteau indexée sur les augmentations. Quand aux voyages gratuits memes les parents ,beaux parents , petits enfants en profitent .
Réponse de le 26/02/2018 à 21:52 :
Quand on s'appelle bigdata; on devrait se renseigner sur l'Open Data SNCF
Oui pour les parents et beaux parents, mais limité en nombre (4 voyages ou 2 AR) et Non, pas les petits enfants
Sinon, excellent le coup de la prime de charbon intégrer au salaire ;-) mais c'est juste totalement faux. Dommage
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/facilites-circulation/
Réponse de le 27/02/2018 à 9:24 :
Cette prime de charbon n'existe plus depuis les années 1970 et la fin des locomotives… à charbon. La dernière a roulé en 1974, laissant la place à ses consœurs roulant au diesel puis à l'électricité.Par ailleurs, les mécaniciens n'ont jamais touché cette prime, seuls les conducteurs en bénéficiaient.des cheminots ont été jusqu'à rendre publiques leurs fiches de paie (comme dans ce document publié par la CFDT ci-dessous) pour prouver qu'elle n'est pas versée ; ce que confirme la direction de la communication de la SNCF.
http://www.cfdtcheminotspaca.com/wp-content/uploads/2012/12/Livret-ACCUEIL-CFDT-Cheminots.pdf#page=7
a écrit le 26/02/2018 à 20:12 :
Rectification: il n'y a pas de logement mis à disposition des cheminots. La SNCF dispose d'un parc immobilier QU'ELLE LOUE aux cheminots (en priorité des fois, pas toujours) et aux particuliers (de plus en plus souvent). Le prix de la location est celui du marché (-10% d'abattement si c'est dans le cadre d'un contrat accessoire au travail, mais donc à libérer dès la fin du poste)
a écrit le 26/02/2018 à 18:41 :
Et pas de parachute doré genre celui touché par Florence Parly à ou De Jugniac à leur départ d’Air France ?

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