C'est une lettre qui date d'il y a trois ans et demi rédigée par Valérie Pécresse. Dès le 8 juillet 2019, la présidente (LR) du conseil régional francilien écrit au Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe, pour lui demander « d'engager une réflexion entre l'Etat et Île-de-France Mobilités (IDFM) sur les modalités de financement du réseau de transport public ».
Interpellé sur les dépenses liés aux prolongements de lignes de métro et de RER existantes et l'entrée en circulation du Grand Paris Express, le locataire de Matignon accepte, par courrier du 21 janvier 2020, qu'« une partie de ces coûts soit supportée par des financements supplémentaires à IDFM ou par transfert de fiscalité ».
Un mur de financement entre 2024 et 2030
Trois ans et deux jours plus tard, le patronne de la région-capitale et de l'autorité organisatrice des transports utilise encore cette réponse auprès du gouvernement Borne. Près de 361 kilomètres de nouvelles infrastructures sont en effet prévues d'ici à dix ans : 94 stations de métro et de RER, dont les 68 gares du Grand Paris Express, 40 stations de tramway, la première ligne de téléphérique et des lignes de bus.
Dans le cadre d'Assises du financement des transports en Île-de-France, organisée le 23 janvier en partenariat avec la préfecture, Valérie Pécresse a appelé à « un nouveau pacte de financement durable ».
« La crise que nous traversons n'est rien à côté du mur de financement supplémentaire qu'il faut trouver pour financer entre 2024 et 2030 le doublement du réseau ferré francilien ! », s'est encore exclamée l'ex-candidate à la présidentielle.
Le modèle classique d'IDFM ne suffira pas
Les besoins en financement vont en effet tripler entre 2024, échéance des JO de Paris, et 2031, date de livraison du Grand Paris Express, passant de 800 millions d'euros à 2,6 milliards, a rappelé le directeur général d'Île-de-France Mobilités, Laurent Probst.
Autrement dit, les rustines de décembre 2022 pour le budget 2023 - les 200 millions d'euros apportés par l'Etat et le relèvement du prix du Pass Navigo à 84 euros - ne suffiront pas pour couvrir ces dépenses.
Ni même le modèle classique à 11 milliards d'euros, à savoir les entreprises qui représentent 48% du financement via le versement mobilité et le remboursement des titres de transport, suivies par les voyageurs (33%), les collectivités (15%), l'Etat (2%) et les contraventions, pubs et autres taxes (2%).
Les usagers prêts à participer à l'effort de guerre
Aussi incroyable que cela puisse paraître, les utilisateurs sont prêts à participer à l'effort de guerre.
« Si la hausse inédite du tarif dans un contexte d'offre dégradée a été très difficile à comprendre, les usagers sont prêts à contribuer un peu dès lors que l'offre s'étend et s'améliore, mais il faut garder un tarif abordable et attractif », a déclaré Marc Pelissier, président de l'association des usagers des transports en Île-de-France (AUT-IDF).
Une hausse de 2 à 3% par an est même « quelque chose d'acceptable » en cas d'amélioration au fil des ans.
« Ça ne nous choque pas que les tarifs continuent d'augmenter », a appuyé Arnaud Bertrand, président de l'association Plus de trains.
« On peut envisager d'augmenter comme l'inflation, voire un euro au-delà, puisque chacun ferait des efforts », a-t-il poursuivi, évoquant des augmentations régulières, calées dans le temps, « plutôt que par à-coups ».
Tous deux proposent en échange d'autres pistes : quote-part supplémentaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements bien desservis, écotaxe poids lourds, création de pass locaux, abonnements moins chers avec plafonds et hors-forfaits à l'heure du télétravail...
En matière de versement mobilité, le premier des deux présidents d'associations d'usagers pousse à la création d'une zone premium qui concernerait une partie de Paris et une autre des Hauts-de-Seine.
« Qu'on arrête de dire que les entreprises devraient davantage payer ! »
Un casus belli pour les entreprises à commencer par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, seul représentant du monde économique au conseil d'administration d'IDFM :
« Qu'on arrête de dire que les entreprises devraient davantage payer ! », s'est époumoné Dominique Restino.
Les sociétés de plus de 10 salariés sont en effet assujetties au versement mobilité qui représente 2,95% de leur masse salariale contre 2% en province. Dans le budget 2023 d'Ile-de-France Mobilités, cela pèse près de 5,5 milliards d'euros. Sans oublier le remboursement de la moitié du Pass Navigo à leurs salariés qui va leur revenir à 1,08 milliard d'euros cette année.
« Il ne s'agit pas aujourd'hui de remettre en cause le principe de cette contribution, mais elle ne peut être excessivement déséquilibrée par rapport à d'autres financeurs, ni servir de variable d'ajustement à une sous-tarification des transports franciliens », a encore tonné le patron de la CCI Paris IDF.
Un pacte de financement pluriannuel ?
Dominique Restino recommande, au contraire, d'abaisser la TVA sur les transports à 5,5%, de faire payer l'usager de la route, d'augmenter la dynamique des recettes publicitaires dans les gares, d'élargir la possibilité des acteurs privés d'exercer des services et commerces dans certaines gares, de recourir au privé pour déléguer la gestion des enceintes ferroviaires après l'ouverture à la concurrence... Son confrère Daniel Weizmann, président du Medef Île-de-France, demande, lui, juste un siège au CA d'Île-de-France Mobilités.
Pour les réconcilier, l'ex-député Gilles Carrez, spécialiste des finances publiques, et son ancien collègue Gilles Savary, auteurs d'un rapport pour l'Institut Montaigne en juillet 2022, défendent la mise en place d'un pacte de financement pluriannuel en vue d'une « coordination-harmonisation-évolution » des principales recettes : versement mobilité, tarification, contribution des collectivités et de l'Etat.
D'autres comme l'économiste Yves Crozet reprennent le modèle new-yorkais et rêvent d'un panier de recettes : cessions immobilières, commerces, foncières, permis de conduire, cartes grises, carburant ou ponts.
Annuler la dette Covid
« C'est dans cette direction qu'il faut aller », soutient Grégoire de Lasteyrie, maire (ex-LR) de Palaiseau, président de l'agglomération Paris-Saclay et délégué spécial de la région aux mobilités durables. Lui-même rêve d'une fiscalité sur la logistique liée aux GAFAM.A l'issue des dix heures de débat,
Valérie Pécresse a repris cette idée à son compte ainsi qu'une baisse de la TVA, mais elle a aussi exigé d'annuler la dette Covid, qu'elle rembourse depuis le 1er janvier, de supprimer le demi-tarif pour les personnes en situation irrégulière ou encore d'augmenter la taxe de séjour. Sauf que cette suggestion, déjà soutenue par la Ville de Paris dans la loi de finances 2023 pour sauver ses propres finances, n'a pas été adoptée...
« On a eu l'impression que ni l'Assemblée nationale ni le Sénat n'ont été d'une grande aide », avait souligné, un peu plus tôt, la présidente du conseil régional.
« Les parlementaires ont en marre de voir des amendements arriver en dernière minute sans étude d'impact », lui avait rétorqué Christine Lavarde la sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances.
Un ministre des Transports prêt à travailler le budget... 2024
Toujours est-il que le ministre des Transports est déjà prêt à travailler en vue de la loi de finances... 2024 « sans facilité et sans tabou ». En conclusion des tables-rondes, Clément Beaune a annoncé le lancement d'une mission confiée aux Inspections générales des Finances (IGF) et du Développement durable (IGEDD) pour actualiser les chiffres de 2020 et lister les pistes.
« La fiscalité ne résout pas tout et devant chaque niche, y'a un chien pour garder sa niche », a-t-il souri, paraphrasant une célèbre formule du maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux André Santini.
Le rendu des hauts fonctionnaires est prévu « d'ici au mois de mars » à la Première ministre Elisabeth Borne et à son ministre, avant un nouveau rendez-vous « en avril » avec l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Objectif : aboutir à une trajectoire de financement « pérenne et sécurisée » avant l'été.
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