Une taxe de 2,5% désormais exigible pour sortir d'une indivision
Le groupe français pousse ses pions en Hongrie en rachètant sept hypermarchés à l'enseigne Cora du groupe Louis Delhaize. Cette acquisition intervient à la veille de l'adoption d'une nouvelle législation qui interdit la création de nouvelle...
Par Christopher Lalloz, Avocat chez Mayer Brown
Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
Retraites : 100 millions de plus au budget de l'Etat en 2012
Mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré valide la directive européenne consistant à intégrer le transport aérien dans le système européen d'échanges de quotas de CO2. David Desforges, avocat en droit de l'environnement...
Le gel de la coopération politique et militaire avec la France par la Turquie ravive la crainte d'un ternissement des relations économiques entre les deux pays. Bloqué sur le plan juridique, Ankara pourra toujours inciter verbalement ses re...
Les arrêts de travail dans les aéroports ont relancé la polémique sur le droit de grève dans les transports aériens. Le 24 janvier, les députés examineront une proposition de loi sur ce sujet. Ce vendredi, la grève a été reconduite dans plu...
Le sénateur Hervé Maurey a fait voter un amendement pour améliorer la recherche des assurances vie non réclamées dans le projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement en première lecture au Sénat.
Le sénateur Hervé Maurey a fait voter un amendement pour améliorer la recherche des assurances vie non réclamées dans le projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement en première lecture au Sénat.
Par Dorothée Traverse, associée au cabinet Moisand Boutin & Associés
L'offre en matière de crédits renouvelables s'est peu à peu amenuisée en 2011 pour laisser la place à de nouveaux acteurs, plus vertueux.
Standard & Poor's a annoncé mercredi soir avoir abaissé la note de crédit de "BBB-" à "BB+", faisant ainsi basculer le pays en catégorie spéculative au nom d'une politique gouvernementale imprévisible et augmentant la pression sur Budapest...
Paris a pris du retard dans la transposition de la directive européenne DME 2 qui doit permettre de dynamiser le secteur.
La Turquie brandit la menace de mesures de rétorsion économiques contre les entreprises françaises, si le Parlement français adopte la proposition de loi visant à pénaliser la négation de génocides.
Après un bref répit, la circulaire Guéant est à nouveau appliquée avec zèle par l'administration. Les présidents d'université viennent d'écrire aux ministères concernés.
Le Gouvernement des régionalistes de CiU prend une longueur d'avance sur les autres régions espagnoles en introduisant une taxe sur les prescriptions de médicaments et une taxe sur les nuits d'hôtel.
L'Enquête 2012 du CFA Institute sur le sentiment des marchés mondiaux évalue le moral de près de 2 800 détenteurs de la certification CFA et membres du CFA Institute sur les perspectives des marchés de capitaux mondiaux et les difficultés p...
Nicolas Sarkozy a demandé ce mercredi au gouvernement de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que les départs en vacances de fin d'année ne soient pas perturbés par la grève des employés de sécurité des aéroports.
La banque centrale américaine devrait adopter d'ici à janvier un nouveau dispositif conforme à Bâle III.
Le budget 2012 et du collectif budgétaire de fin d'année doivent être définitivement votés ce mercredi. Face à la récession, les marges de manœuvres budgétaires seront étroites en 2012.
Le budget 2012 et du collectif budgétaire de fin d'année doivent être définitivement votés ce mercredi. Face à la récession, les marges de manœuvres budgétaires seront étroites en 2012.
La grève dans les aéroports français devait se poursuivre ce mercredi. Le gouvernement a demandé la fin du mouvement qui perturbe depuis cinq jours certains des aéroports les plus chargés de France. Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant...
Il est très facile, aujourd'hui, de nuire à la réputation d'une personne morale ou physique, via Internet. Les préjudices peuvent être colossaux, pour une société. Il existe des moyens juridiques de contrer ces attaques, mais les tribunaux...
Au 1er janvier, 80 universités françaises sur 83 auront accédé aux compétences élargies. Une autonomie dont les conséquences s'avèrent plus lourdes que prévu.
Wall Street a terminé en nette baisse lundi, dans un volume bas, les investisseurs étant à nouveau préoccupés par la situation de la zone euro.
Les demandes de crédits renouvelables reculent, grâce aux dispositions de la loi Lagarde, selon le bilan 2011 du crédit à la consommation réalisé par le courtier Empruntis.com
La crise de la dette souveraine et le ralentissement économique mondiale ne devraient pas affecter l'économie allemande outre-mesure, a estimé la Bundesbank dans son rapport mensuel publié ce lundi.
Les marchés ont applaudi les coupes budgétaires atteignant 16,5 milliards d'euros en 2012, annoncées par Mariano Rajoy, le futur chef du gouvernement. Malgré cela, le déficit pourrait dépasser l'objectif initialement prévu de 6% du PIB.
C'est un peu l'aubaine de fin d'année... La réforme annoncée des plus-values immobilières, à partir du 1er février 2012, fait grimper le nombre de ventes à des prix qui restent stables.
À la veille de l'examen par le Sénat du projet de loi Lefèbvre qui prévoit une réforme du mandat exclusif, la présidente de la FNAIM 31 revient sur les enjeux de cette loi pour la profession et dresse un bilan du marché immobilier toulousai...
Le secrétaire d'Etat au Tourisme, Frédéric Lefebvre, a estimé dimanche que la loi 10 août 2009 autorisant le travail dominical dans les zones touristiques était appliquée de manière très inégale, générant des disparités entres les zones. Il...
La Commission européenne et le FMI ont décidé d'interrompre vendredi une mission en Hongrie pour discuter d'une aide financière au pays, en raison de leur "préoccupation" concernant l'avenir de l'indépendance de la banque centrale nationale...
Un rapport remis le 5 décembre à Valérie Pécresse et Frédéric Mitterrand, que s'est procuré "La Tribune" vient confirmer les craintes de la profession. Il recommande que la hausse de 5,5 à 7% de la TVA soit décaler de deux voire trois mois.
Point d'orgue de deux décennies "d'affaires" de la Ville de Paris, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi dans le procès des emplois fictifs. Estimant Jacques Chirac coupable dans les deux volets de l'affaire, les...
Le Sénat a rejeté ce jeudi après-midi le projet de loi de ratification de la convention fiscale signée par la France avec le Panama, ce dernier étant encore classé comme non-coopératif par le Forum mondial de l'OCDE. Déjà mercredi la Commis...
