Après Hadopi, un « new deal » contenus-réseaux est souhaitable
De péripéties en crispations, la très controversée proposition de loi sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche est débattue depuis mardi à l'Assemblée nationale.
Qui sera le prochain président ou la prochaine présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement ?
Par David Tayar, avocat (Willkie Farr & Gallagher) .
L'encours des plans d'épargne pour la retraite collectifs a augmenté de 33% à près de 2 milliards d'euros.
Le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, demande aux patrons français d'être plus responsables dans l'attribution de leur rémunération. Il les menace même de sanctions.
Par Mario d'Angelo, directeur du pôle management des entreprises culturelles et créatives de l'ESC Dijon et chercheur à l'OMF (Paris-Sorbonne) .
Le monde attend des Etats-Unis un engagement à réduire les émissions de CO2 d'ici à 2050.
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a indiqué ce mardi que les mesures qu'elles allaient préconiser au gouvernement permettraient d'économiser plus de 2 milliards d'euros l'an prochain.
Le groupe américain s'est placé sous la protection de la loi sur les faillites, dans le cadre d'une restructuration soutenue par ses principaux créanciers. Il a obtenu 500 millions de dollars pour financer son dépôt de bilan.
Le ministre du Budget n'est pas en faveur d'une redistribution aux ménages et aux entreprises du produit de la future taxe carbone. Il annonce également vouloir réduire les crédits des ministères.
Adopté au congrès de Versailles, l'article 61-1 de la Constitution crée le recours de l'exception d'inconstitutionnalité. Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est...
Un juge du tribunal fédéral des faillites de Manhattan a approuvé le plan de restructuration du groupe automobile General Motors visant à vendre ses meilleurs actifs à une nouvelle entité soutenue par l'État.
Travail dominical, formation professionnelle, loi Hadopi "2" contre le téléchargement illégal, le parlement a non seulement un agenda chargé pour le mois de juillet, mais devra débattre de projets extrêmement controversés.
En France, au premier trimestre 2009, le nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 1,4%. Au quatrième trimestre 2008, l'augmentation était de 12,4%.
Depuis le "parcours de soins coordonnés" instauré en 2004, les consultations superflues chez le médecin sont sanctionnées.