Le Livret A, compte d'épargne défiscalisé préféré des français qui fêtera ses 200 ans en 2018 conserve toute sa force de persuasion en ces temps de crise. Il vient de voir sa collecte nette s'établir à 3,96 milliards d'euros au seul titre du mois de janvier, un plus haut depuis 3 ans, ce qui porte son encours total du livret A à 220,8 milliards d'euros. Plafonné à 15.300 euros de dépôt, il offre aujourd'hui une rémunération annuelle de 2,25%. Cette manne fait aujourd'hui l'objet de débats à l'heure où le crédit bancaire est jugé par beaucoup trop frileux. De multiples questions se posent sur l'affectation de ces fonds notamment parce qu'ils sont en partie détournés de leur destination orginelle.

Crée pour solder les dettes de guerres napoléoniennes

S'il avait été initialement crée par Louis XVIII pour soutirer l'épargne des Français et ainsi solder les dettes générées par les guerres napoléoniennes, son utilité est désormais toute autre. Sa mission de financement de projets d'intérêt général est reconnue de tous.
François Hollande a par exemple annoncé lors de son meeting du 22 janvier dernier au Bourget qu'il doublerait le plafond du livret A s'il était élu. Et ce dans le but de financer les organismes sociaux de l'habitat. Reste que l'épargne des Livrets A ne sert pas qu'à cela. Dettes d'Etats de la zone euro, investissements en actions, consolidation des ressources des banques, prêts aux PME et aux collectivités locales, l'argent que les Français placent dans leur livret A prend des directions multiples.

Près des deux tiers sont centralisés à la Caisse des dépôts

Depuis un décret du 16 mars 2011, applicable le 1er mai 2011, les banques sont tenues de rediriger 65% de ce qu'elles collectent sur les Livrets A et Livrets de Développement Durable (LDD) vers la Caisse des dépôts (CDC), dont l'Etat est actionnaire à 100%.
Le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, s'était prononcé en octobre 2010 pour un taux de centralisation de 70%, le jugeant "nécessaire pour que la Caisse puisse continuer à honorer les engagements des programmes qui sont définis par l'État". Les banques prônaient, de leur côté, un taux de centralisation plus faible, allant jusqu'à 50%. Certaines le justifiaient par le fait que la CDC "disposait d'un surplus de liquidités non utilisées et qu'il était donc contre-productif d'immobiliser plus de liquidités retirées du circuit bancaire au détriment du financement des PME et de l'économie", indique la Banque de France.

Certaines banques ne centralisent que 20%

Le décret du 16 mars étant très récent, toutes les banques ne centralisent pas encore 65% des encours des Livrets A qu'elles captent vers la CDC. Elles ont en fait jusqu'au 1er mai 2022 pour le faire, date à laquelle elles devront respecter un taux de centralisation unique. Aujourd'hui, les réseaux historiques (Caisses d'Epargne, La Banque Postale, Crédit Mutuel) centralisent beaucoup plus que les " nouveaux collecteurs " qui ne proposent des Livrets A à leurs clients que depuis le 1er janvier 2009.
Ainsi, La Banque Postale redirige 100% de ce qu'elle collecte en Livret A à la CDC, les Caisses d'épargne 80%, alors que la Société Générale où le Crédit Agricole ne centralisaient qu'entre 20% et 30% à la fin 2010, il est vrai avant la publication du décret de mars 2011.

Le fonds d'épargne, bras armé de la CDC pour financer les projets d'intérêt général

La Caisse des dépôts stocke les encours du Livret A dans son fonds d'épargne. Ce dernier était doté à la fin 2010 de 225 milliards d'euros, provenant pour plus de la moitié du seul Livret A, 20% du LDD et 18% du Livret d'épargne populaire.

Les missions de financement du fonds d'épargne sont multiples. Il place tout d'abord sur les marchés un portefeuille d'actifs financiers de 102 milliards d'euros. La CDC estime cet investissement indispensable. " Pour conjuguer sécurité et liquidité et garantir la solidité à long terme du système, le fonds d'épargne doit disposer d'un portefeuille d'actifs financiers d'un montant suffisant, stable dans le temps et diversifié ", indique-t-elle.

16% de l'argent des Livret A et LDD est investi dans la dette de la zone euro

Au sein du portefeuille de 102 milliards d'euros, 11 milliards d'euros sont investis en actions notées entre AAA et BBB. Les 91 milliards restant constituent un portefeuille de taux dont 56,5 milliards sont investis dans les dettes d'Etats de la zone euro par la Caisse des dépôts. Au total, 16 % de l'argent déposé par les français sur les Livret A et LDD sert donc à financer la dette souveraine de la zone euro.

Le logement social, c?ur de métier du fonds d'épargne

La mission première du Livret A reste de financer les logements sociaux et la politique de la ville. En effet, le stock de prêt du fonds d'épargne s'élevait à 123 milliards d'euros à la fin 2010, parmi lesquelles pas moins de 110 milliards sont destinés au financement de l'habitat social. Le fonds d'épargne possède également un stock de prêt de 5,8 milliards d'euros destiné aux équipements, aux infrastructures et aux collectivités locales. En 2011, la CDC a même accentué l'aide aux collectivités locales pour lesquelles elle a débloqué une enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts venant de son fonds d'épargne. Enfin, le fonds d'épargne finance les petites et moyennes entreprises (PME) par l'intermédiaire d'Oséo pour environ 6 milliards d'euros.

Les banques doivent financer les PME avec l'épargne du Livret A

Si la partie centralisée à la CDC des Livrets A ne finance que marginalement les PME françaises, la partie conservée par les banques (35%) y est théoriquement consacrée. C'est d'ailleurs la condition sine qua non à la conservation d'une part de l'épargne réglementée par les banques dans leur bilan. C'est pour cela que La Banque Postale - qui ne prête pas encore d'argent aux PME - centralise à la CDC 100% de ses encours d'épargne réglementée.
Les établissement de crédits sont en effet tenus, lorsque le montant total des sommes déposées sur les livrets A et les LDD et non centralisées par la Caisse des dépôts augmente, de consacrer au moins 75 % de l'augmentation constatée, à l'attribution de nouveaux prêts aux PME.
Les parlementaires estiment que les banques ne respectent pas cet objectif, ce qu'elles démentent, chiffres à l'appui. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France a ainsi adressé au Parlement des tableaux montrant que le respect de cette condition par les principaux réseaux bancaires allait de 497 % à 1452 % ...un niveau bien supérieur aux 75% exigés par la loi !

Interprétations divergentes de la loi

En vérité, l'interprétation du texte de loi diverge entre banquiers et parlementaires. Cette divergence « s'explique par le raisonnement en "brut" de l'Observatoire de l'épargne réglementée, qui considère toute reconduction de ligne de crédit comme un "nouveau prêt" », indique Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat. Ce qui gonfle considérablement le numérateur du ratio.
Si les banques respectaient l'interprétation parlementaire (consacrer aux PME 75% de l'augmentation annuelle des encours du Livret A et LDD), ce dispositif serait censé drainer 3 milliards d'euros supplémentaires vers les PME. En interprétant la loi de manière différente, les banques espèrent conserver dans leur bilan le maximum d'épargne. Ce qui leur paraît salvateur à l'heure où les contraintes de liquidités imposées par la future réglementation prudentielle de Bâle 3.

Le récent cadeau de Christian Noyer

Formidable produit d'appel pour les banques -ce qui constitue la principale raison de la généralisation de sa distribution le 1er janvier 2009-, le Livret A peut faire de l'ombre à d'autres produits d'épargne, comme l'assurance-vie, ou les produits d'épargne de bilan (livrets bancaires classiques, comptes à terme) si importants dans la perspective des exigences de liquidités des normes Bâle 3.
Difficile pourtant d'enrayer l'attrait porté par les français au Livret A. Ce dernier était même sur le point de voir sa rémunération augmentée à 2,75% au 1er février 2012 en raison de la formule de calcul qui combine inflation et taux d'intérêt. Mais il n'en a rien été. Comme il en a le droit, Christian Noyer a préféré maintenir le taux à 2,25%.
Il a ainsi offert un beau cadeau aux banques et aux assureurs. Le livret A étant défiscalisé, à 2,75% il serait devenu en effet mieux rémunéré que nombre de produits dont le taux d'intérêt brut se situe entre 4% et 4,5%. Par exmple, un produit rémunéré à 4,25% brut donne une rémunération nette d'environ 2,6%.
Le gouvernement et la Banque de France ont justifié le maintien du taux à 2,25% par une baisse anticipée de l'inflation qui aurait fait redescendre le taux du livret A en août. Les hautes instances souhaitent éviter les effets de yo-yo, au grand dam des épargnants.

Ce qui changerait si le plafond du livret A était doublé

De son côté, le candidat socialiste à l'élection présidentielle François Hollande a, on l'a vu, annoncé son intention de doubler le plafond du livret A, l'élevant ainsi à 30.600 euros. Ce serait vraisemblablement une bonne nouvelle pour le logement social, mais une mauvaise pour les banques. Aujourd'hui, 5,3 millions de Livrets A atteignent le plafond des 15.300 euros, constituant ainsi un stock de 82 milliards d'euros. Selon le cabinet Sia Conseil, "les grands perdants de la mesure seraient les banques qui vont en faire les frais avec un surcoût estimé entre 100 et 320 millions d'euros".

Le doublement du plafond devrait en effet être plébiscité par les épargnants, au détriment des autres produits de placement bancaire, selon l'analyse de Sia Conseil. Les banques conserveront donc moins d'épargne car 65% des encours du livret A sont censés être centralisés par la Caisse des dépôts (CDC). Pour compenser cette perte d'encours, les banques devront donc se refinancer sur les marchés, d'où le surcoût d'un maximum de 320 millions d'euros.
En revanche, le cabinet Sia Conseil estime que le doublement du plafond est "une manne inespérée pour le financement de l'économie sociale. Les nouvelles ressources disponibles pour la CDC pourraient atteindre entre 26,6 et 42,6 milliards d'euros ".